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Fiches en droit autres branches

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1296 résultats

20 Janv. 2025
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Finalités, règles et branches du droit

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Cette fiche présente sous la forme de cartes mentales les finalités, règles et branches du droit.

06 déc. 2024

Institutions juridictionnelles

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Cette fiche expose les principales sources du droit ainsi que les principes fondamentaux de la justice en France. "Principe de gratuité : les juges ne sont pas payés par les parties au procès, mais par l'État en France. Exception : les parties doivent parfois s'acquitter d'une taxe...

11 Nov. 2024

La preuve - publié le 11/11/2024

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Une preuve : procédé qui va permettre d'établir ce qu'on invoque Selon les matières, les preuves ne sont pas les mêmes : • Matière pénale : preuves scientifiques, témoignages • Matière civile : preuves écrites C'est le "coeur de tous les procès", celui qui n'a pas la...

08 Nov. 2024

Qu'est-ce que le droit ? - publié le 08/11/2024

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Cette fiche présente les connaissances essentielles du domaine juridique à savoir, les distinctions principales entre droit privé et droit public, l'organisation judiciaire, et donne une définition de la règle de droit.

27 Sept. 2024
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Organisation judiciaire

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Cette fiche illustre le fonctionnement de l'ordre judiciaire en développant le statut, le rôle et les procédures de plusieurs juridictions (Cour d'appel, Cour de cassation, Conseil de prud'hommes...).

11 mai 2024

Droit objectif et droit subjectif

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Cette fiche de révision de niveau licence vous permettra d'identifier et de mémoriser les principales notions afférentes au droit objectif et subjectif.

09 Mars 2024

Institutions représentatives du personnel et conventions et accords collectifs

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

La complexité dans l'organisation de la représentation du personnel reste en France particulièrement complexe, mais alléguée par une des ordonnances du 23 septembre 2017, laquelle fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule et même instance dite Comité social et économique (CSE). Une...

30 déc. 2023

Dans quelle mesure la notion de consommateur se définit-elle au regard de la notion de professionnel ? - Plan détaillé

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

François Bayrou, notamment député et ancien ministre de l'Éducation nationale entre 1993 et 1997, indiquait dans son discours de campagne des législatives du MoDem à Paris le 24 mai 2007 que : « Le citoyen n'est pas un consommateur. C'est un producteur d'idées, de convictions,...

07 déc. 2023

Lexique à connaître en droit

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Cette fiche offre une liste de définitions sur des notions à connaître en droit. Elle constitue donc un parfait outil de révision pour réussir ses premiers examens de droit.

15 Oct. 2023
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Introduction au droit - publié le 15/10/2023

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Ce document contient un résumé schématique introduisant la notion de droit, les ordres juridiques et les différentes branches du droit.

15 juil. 2023

Droits et obligations contractuelles : Le contenu licite et certain d'un contrat

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

L'équilibre des prestations n'est pas une condition de validité (article 1168). Le législateur a posé des limites : la lésion en matière immobilière (plus des 7/12?), en matière d'incapacité. Normalement les contractants sont égaux, donc s'ils ont admis un déséquilibre, c'est...

12 juil. 2023

Droit spécial des sociétés - le régime des conventions réglementées

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Dans toutes les formes de sociétés, qu'elles soient des sociétés civiles ou commerciales, en nom collectif ou anonyme, il y a ce qu'on appelle des conventions réglementées qui sont des conventions particulières et non communes et qui ne font pas l'objet d'une interdiction par la...

31 mai 2023
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Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

La notion d'équité renvoie à l'accessibilité de chaque patient au bon service, au bon moment avec un point de vue d'équité par rapport à l'accès géographique, financier et sociopsychologique.

28 Mars 2023

El Diagnóstico Genético pre-implantacional terapéutico

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

El Diagnóstico Genético pre-implantacional (DGP) consiste en analizar una célula de un embrión constituido in vitro para detectar una posible enfermedad genética grave y permitir una interrupción voluntaria del embarazo, es decir, para eliminar que nazca un niño enfermo mientras que en el caso...

15 Mars 2023

Introduction au droit public

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Le droit est une discipline plurielle qui consiste en l'emploi d'une technique dans un but précis. Le droit répond à des problématiques et des dommages, et remplit des vides dans les relations humaines pour garantir la sécurité par la loi. Cependant, le droit repose sur des fondations...

15 Mars 2023

Introduction au droit privé : notions de bases

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La règle de droit est générale et impersonnelle, elle peut s'appliquer à de nombreuses situations. Le droit a un caractère permanent et stable, bien que certaines lois puissent être temporaires. Le droit est différent des règles morales, car il est obligatoire et prévoit des sanctions en cas...

15 Mars 2023

Les sources du droit et la jurisprudence

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

En France, la loi est la principale source de droit, mais il existe d'autres sources, formelles et matérielles. La jurisprudence est également une source de droit importante, avec deux sens différents. Les sociétés occidentales ont des sources de droit privilégiées, telles que les...

09 Janv. 2023

Les servitudes d'urbanisme

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La servitude d'urbanisme est une limitation au droit de propriété de façon administrative. Ces servitudes sont donc établies par un document d'urbanisme (PLU, code, carte communale) et elles sont contraires aux servitudes d'utilité publique.

09 Janv. 2023

Le règlement national d'urbanisme et les contraintes étatiques

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le règlement national d'urbanisme (RNU) s'applique quand il n'y a pas de documents d'urbanisme : on parle d'urbanisme minimum. Dans le cas du PLU, il y a un zonage pour savoir quelles parcelles sont constructibles ou pas.

04 Janv. 2023

La loi Littoral et la loi Montagne

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est une fiche reprenant les tenants et les aboutissants de la loi Littoral (1986) et de la loi Montagne (1985).

10 déc. 2022
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La progression des acteurs non-étatiques - Personnalité juridique

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Les personnes morales sont une entité juridique distincte des personnes physiques qui la composent ; dotées d'un nom, d'une nationalité, d'un but social, d'un patrimoine et d'une capacité juridique. Les personnes morales peuvent être publiques ou privées. Les ONG sont des...

08 déc. 2022

Droit - Analyser les processus de l'organisation dans son environnement

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Ce document comporte des catégories à mettre dans un tableau afin d'identifier une organisation au sein de son environnement.

23 Nov. 2022
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Droit constitutionnel - publié le 23/11/2022

Fiche - 18 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision complète en droit constitutionnel. Le document contient les notions de hiérarchie des normes par Kelsen, de constitution, du conseil constitutionnel, des deux types de contrôle exercée sur la loi, de la séparation des pouvoirs, de la notion de...

23 Nov. 2022
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Introduction générale au droit - publié le 23/11/2022

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Lotion du droit et de la loi La règle de droit Les différents droits (droit public, privé et mixte, droit subjectif et objectif, droit naturel et positif, etc.) La jurisprudence La doctrine et la coutume

14 Nov. 2022
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Droit matériel de l'Union européenne : Les règles de procédure en matière de contrôle des pratiques déloyales

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit matériel de l'Union européenne ayant pour objet d'étude les règles de procédure en matière de contrôle des pratiques. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux étudiants en Droit, science...

12 Nov. 2022
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Finances publiques : le contrôle de l'exécution du budget

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet en Finances publiques ayant pour objet d'étude le contrôle de l'exécution du budget. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...

21 Oct. 2022
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Règles de présentation bibliographie et notes de bas de page (mémoire en droit)

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Fiche memo à destination des étudiants de niveau universitaire pour savoir présenter les références bibliographiques et les notes de bas page, notamment dans le cadre d'un mémoire en droit.

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal des Affaires - Les pratiques commerciales trompeuses

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux pratiques commerciales trompeuses. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal des Affaires - Le délit d'initié

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative au délit d'initié. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit pénal des affaires - La banqueroute

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la banqueroute. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.