Finalités, règles et branches du droit
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Cette fiche présente sous la forme de cartes mentales les finalités, règles et branches du droit.
Institutions juridictionnelles
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Cette fiche expose les principales sources du droit ainsi que les principes fondamentaux de la justice en France. "Principe de gratuité : les juges ne sont pas payés par les parties au procès, mais par l'État en France. Exception : les parties doivent parfois s'acquitter d'une taxe...
La preuve - publié le 11/11/2024
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Une preuve : procédé qui va permettre d'établir ce qu'on invoque Selon les matières, les preuves ne sont pas les mêmes : Matière pénale : preuves scientifiques, témoignages Matière civile : preuves écrites C'est le "coeur de tous les procès", celui qui n'a pas la...
Qu'est-ce que le droit ? - publié le 08/11/2024
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Cette fiche présente les connaissances essentielles du domaine juridique à savoir, les distinctions principales entre droit privé et droit public, l'organisation judiciaire, et donne une définition de la règle de droit.
Organisation judiciaire
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Cette fiche illustre le fonctionnement de l'ordre judiciaire en développant le statut, le rôle et les procédures de plusieurs juridictions (Cour d'appel, Cour de cassation, Conseil de prud'hommes...).
Droit objectif et droit subjectif
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Cette fiche de révision de niveau licence vous permettra d'identifier et de mémoriser les principales notions afférentes au droit objectif et subjectif.
Institutions représentatives du personnel et conventions et accords collectifs
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
La complexité dans l'organisation de la représentation du personnel reste en France particulièrement complexe, mais alléguée par une des ordonnances du 23 septembre 2017, laquelle fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule et même instance dite Comité social et économique (CSE). Une...
Dans quelle mesure la notion de consommateur se définit-elle au regard de la notion de professionnel ? - Plan détaillé
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
François Bayrou, notamment député et ancien ministre de l'Éducation nationale entre 1993 et 1997, indiquait dans son discours de campagne des législatives du MoDem à Paris le 24 mai 2007 que : « Le citoyen n'est pas un consommateur. C'est un producteur d'idées, de convictions,...
Lexique à connaître en droit
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Cette fiche offre une liste de définitions sur des notions à connaître en droit. Elle constitue donc un parfait outil de révision pour réussir ses premiers examens de droit.
Introduction au droit - publié le 15/10/2023
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Ce document contient un résumé schématique introduisant la notion de droit, les ordres juridiques et les différentes branches du droit.
Droits et obligations contractuelles : Le contenu licite et certain d'un contrat
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
L'équilibre des prestations n'est pas une condition de validité (article 1168). Le législateur a posé des limites : la lésion en matière immobilière (plus des 7/12?), en matière d'incapacité. Normalement les contractants sont égaux, donc s'ils ont admis un déséquilibre, c'est...
Droit spécial des sociétés - le régime des conventions réglementées
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Dans toutes les formes de sociétés, qu'elles soient des sociétés civiles ou commerciales, en nom collectif ou anonyme, il y a ce qu'on appelle des conventions réglementées qui sont des conventions particulières et non communes et qui ne font pas l'objet d'une interdiction par la...
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
La notion d'équité renvoie à l'accessibilité de chaque patient au bon service, au bon moment avec un point de vue d'équité par rapport à l'accès géographique, financier et sociopsychologique.
El Diagnóstico Genético pre-implantacional terapéutico
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
El Diagnóstico Genético pre-implantacional (DGP) consiste en analizar una célula de un embrión constituido in vitro para detectar una posible enfermedad genética grave y permitir una interrupción voluntaria del embarazo, es decir, para eliminar que nazca un niño enfermo mientras que en el caso...
Introduction au droit public
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Le droit est une discipline plurielle qui consiste en l'emploi d'une technique dans un but précis. Le droit répond à des problématiques et des dommages, et remplit des vides dans les relations humaines pour garantir la sécurité par la loi. Cependant, le droit repose sur des fondations...
Introduction au droit privé : notions de bases
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La règle de droit est générale et impersonnelle, elle peut s'appliquer à de nombreuses situations. Le droit a un caractère permanent et stable, bien que certaines lois puissent être temporaires. Le droit est différent des règles morales, car il est obligatoire et prévoit des sanctions en cas...
Les sources du droit et la jurisprudence
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
En France, la loi est la principale source de droit, mais il existe d'autres sources, formelles et matérielles. La jurisprudence est également une source de droit importante, avec deux sens différents. Les sociétés occidentales ont des sources de droit privilégiées, telles que les...
Les servitudes d'urbanisme
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
La servitude d'urbanisme est une limitation au droit de propriété de façon administrative. Ces servitudes sont donc établies par un document d'urbanisme (PLU, code, carte communale) et elles sont contraires aux servitudes d'utilité publique.
Le règlement national d'urbanisme et les contraintes étatiques
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le règlement national d'urbanisme (RNU) s'applique quand il n'y a pas de documents d'urbanisme : on parle d'urbanisme minimum. Dans le cas du PLU, il y a un zonage pour savoir quelles parcelles sont constructibles ou pas.
La loi Littoral et la loi Montagne
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est une fiche reprenant les tenants et les aboutissants de la loi Littoral (1986) et de la loi Montagne (1985).
La progression des acteurs non-étatiques - Personnalité juridique
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Les personnes morales sont une entité juridique distincte des personnes physiques qui la composent ; dotées d'un nom, d'une nationalité, d'un but social, d'un patrimoine et d'une capacité juridique. Les personnes morales peuvent être publiques ou privées. Les ONG sont des...
Droit - Analyser les processus de l'organisation dans son environnement
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Ce document comporte des catégories à mettre dans un tableau afin d'identifier une organisation au sein de son environnement.
Droit constitutionnel - publié le 23/11/2022
Fiche - 18 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision complète en droit constitutionnel. Le document contient les notions de hiérarchie des normes par Kelsen, de constitution, du conseil constitutionnel, des deux types de contrôle exercée sur la loi, de la séparation des pouvoirs, de la notion de...
Introduction générale au droit - publié le 23/11/2022
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Lotion du droit et de la loi La règle de droit Les différents droits (droit public, privé et mixte, droit subjectif et objectif, droit naturel et positif, etc.) La jurisprudence La doctrine et la coutume
Droit matériel de l'Union européenne : Les règles de procédure en matière de contrôle des pratiques déloyales
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit matériel de l'Union européenne ayant pour objet d'étude les règles de procédure en matière de contrôle des pratiques. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux étudiants en Droit, science...
Finances publiques : le contrôle de l'exécution du budget
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en Finances publiques ayant pour objet d'étude le contrôle de l'exécution du budget. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
Règles de présentation bibliographie et notes de bas de page (mémoire en droit)
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Fiche memo à destination des étudiants de niveau universitaire pour savoir présenter les références bibliographiques et les notes de bas page, notamment dans le cadre d'un mémoire en droit.
[CRFPA] Droit Pénal des Affaires - Les pratiques commerciales trompeuses
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux pratiques commerciales trompeuses. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit Pénal des Affaires - Le délit d'initié
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au délit d'initié. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit pénal des affaires - La banqueroute
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la banqueroute. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.