Exercice sur la réassurance

Extraits

[...] Elle stipule une conservation stricte des informations qui pourraient lier un réassureur et une compagnie d'assurance sur un traité à moins que la cédante ait donné son autorisation pour une divulgation des informations. Elle a pour conséquence d'empêcher qu'une compagnie d'assurance ait des informations personnelles à portée des concurrents, et sur le contrat, elle permet de prévoir des sanctions à l'égard du réassureur ci ce dernier diffuse ces informations. Dans ce cas, la gestion du contrat sera basée sur la confiance entre les deux parties. [...]

[...] Ils servent à pouvoir quantifier le nombre de parts qu'un réassureur s'est approprié. Le plein de souscription est la totalité ou la somme du plein de rétention et des pleins en traité de réassurance. On comprend donc qu'une compagnie d'assurance a sur un risque donné un plein de conservation c'est-à-dire un montant qu'elle est prête à supporter, et un traité de réassurance qui prend en charge sous forme de pleins la capacité du traité c'est-à-dire la partie du risque en question cédé en réassurance. [...]

[...] Commenter les principales clauses du contrat de réassurance, notamment leurs conséquences dans la gestion du dit contrat La prime de réassurance Elle peut être perçue sous plusieurs formes, mais est liée à l'assiette de prime. La cédante est chargée de verser cette prime au réassureur selon le montant ou les conditions particulières émises dans le traité. La prime de réassurance peut être soit montant forfaitaire, soit à taux fixe ou ajustable. Cette clause a pour conséquence de donner vie au traité ainsi que de pouvoir permettre la réassurance. Elle est essentielle dans la gestion du contrat parce que c'est en contrepartie que le réassureur prend en charge les sinistres. [...]

[...] 325-1 du Code des assurances. Le retrait d'agrément est à différencier de la liquidation ou de la dissolution. Détailler les principales modalités d'un traité de réassurance en excédant de pleins (Surplus Share) La réassurance en excédant de pleins est une forme avancée de réassurance proportionnelle. Dans le cadre d'un traité de réassurance en excédent de plein, la compagnie d'assurance directe cède les risques ou les engagements qu'elle ne souhaite pas conserver dans son portefeuille puisqu'avec cette forme de réassurance, la cédante peut avoir à établir sa rétention à des montants différents par rapport au type de risque, la probabilité de survenance du risque et la branche concernée. [...]

[...] Elle permet une meilleure organisation notamment parce qu'il serait mauvais pour le secteur de l'assurance de devoir attendre le réassureur pour régler sa part de sinistre. Clause compromissoire Elle stipule que tous les contentieux de la réassurance qui peuvent résulter de la validité du contrat, la résiliation ou l'interprétation du traité riment et soient évalués avec un arbitrage qui sera dirigé par trois arbitres. Il est laissé libre cours à chaque partie de choisir son arbitre lequel doit être un professionnel du métier avant choisir à l'unisson un troisième arbitre qui va servir de juge ou de président du tribunal. [...]