Les assurances de prévoyance

Extraits

[...] Elle est souscrite pour les raisons suivantes :  assurer l'avenir de ses proches et organiser sa succession,  assurer des revenus à un enfant handicapé,  financer les obsèques La souscription du contrat  Pour établir le contrat, l'assureur demande à l'assuré de compléter un questionnaire portant sur son état de santé, afin d'évaluer le risque qu'il va assurer. Il peut exiger des examens médicaux spécifiques selon le montant des capitaux demandés.  Ces documents doivent être remplis avec attention, car la loi prévoit que le contrat est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle Les exclusions du contrat   Les exclusions légales  Le suicide volontaire et conscient au cours de la première année d'assurance.  Le meurtre de l'assuré par le bénéficiaire. [...]

[...] Dans un même contrat, ces délais peuvent être différents en fonction de la nature de la maladie ou des actes médicaux.  En cas d'accident, le plus souvent, les prestations sont dues dès la souscription.  En cas de changement d'assureur pour un contrat semblable, l'assurance joue généralement dès la souscription, sans application du délai d'attente Les types de contrats  Contrat individuel ou collectif L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit à titre individuel, soit en adhérant à un groupe par l'intermédiaire de l'employeur ou d'associations, professionnelles ou non. [...]

[...]  La garantie est limitée jusqu'à un certain âge : 70 à 75 ans selon les assureurs Les garanties complémentaires  La garantie incapacité de travail Lors d'un arrêt de travail prolongé, une indemnité journalière est versée à l'assuré.  La garantie invalidité À la suite d'une invalidité définie dans le contrat, l'assureur verse des prestations sous la forme d'un capital ou d'une rente.  La garantie décès par accident Le capital est souvent doublé ou triplé lorsque le décès survient par accident, notamment par accident de la circulation L'assurance vie entière Elle est souscrite pour une durée indéterminée et se dénoue lorsque survient le décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date. [...]

[...] L'assurance complémentaire santé Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats santé. Ces contrats ont pour objet principal de garantir la maladie, l'accident et la maternité Les prestations  Les frais médicaux Ceux-ci permettent la prise en charge, de façon plus ou moins étendue, de la part des dépenses non remboursées par le régime obligatoire :  garantie du remboursement du ticket modérateur, c'est-à-dire la part de frais laissée à la charge de l'assuré sur la base du tarif de convention du régime obligatoire ;  garantie de tout ou partie des dépassements d'honoraires ( voire au-delà, du tarif de convention du régime obligatoire), mais sans excéder le montant des frais réels, justifiés par l'assuré Les prestations  La nature des frais de soins garantis varie selon les contrats :          les frais d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, actes et frais de chirurgie ; le forfait journalier hospitalier et, parfois, le supplément en chambre particulière ; les consultations et visites de médecins généralistes ou spécialistes ; les frais pharmaceutiques ; les frais d'analyse et de laboratoire ; les actes de pratique médicale courante et les actes d'auxiliaires médicaux ; les actes d'électroradiologie, de neuropsychiatrie, d'obstétrique ; les frais d'optique : montures, verres et lentilles ; les frais de soins et de prothèses dentaires Les prestations  Certains assureurs proposent des formules qui englobent des prestations supplémentaires :  une prime de maternité ou un forfait naissance ;  la prise en charge d'actes de soins ou de prévention non pris en charge par le régime obligatoire ;  un forfait pour les cures thermales ;  un forfait obsèques Le tiers payant  Des conventions signées entre les assureurs et certains professionnels de santé (pharmaciens, laboratoires pharmaceutiques, radiologues ) permettent de dispenser les assurés de l'avance des frais de soins laissés à leur charge par le régime obligatoire en cas de souscription d'une assurance complémentaire. [...]

[...] Les exclusions conventionnelles  Certains sports ou activités dangereuses.  Décès intervenants dans certaines parties du monde.  Les maladies antérieures La cotisation du contrat  Pour l'assurance « en cas de décès », le paiement des prestations est conditionné par la survenance du décès de la personne assurée au cours d'une période déterminée. C'est la réalisation de cet événement qui ouvre droit au versement de la prestation. [...]