blanchiment, financement du terrorisme, assurance, ACP Autorité de Contrôle Prudentiel, ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, DGCCRF Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, infractions financières, loi du 18 mars 2003, loi du 31 décembre 1987, facturation électronique, GAFI, règlementation européenne, RCS registre du commerce et des sociétés, marchés financiers, autorité des marchés financiers, CMF Code monétaire et financier, code pénal, flux financiers, Code des assurances, FFA Fédération française des assurances, PACT Plan d'action contre le terrorisme
La Lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme est un enjeu capital aujourd'hui pour l'économie, y compris pour sa stabilité. À l'origine, le blanchiment des capitaux apparaissait avant tout comme l'intégration dans les instruments financiers et dans le marché économique d'argents irrégulièrement acquis. Cette intégration permet alors une autre utilisation et de le soumettre à de nouvelles activités.
L'origine de ses fonds peut être diverse, mais on retrouve dans l'analyse nationale des risques dirigés par le Président du Conseil d'orientation de la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, deux grandes activités par lesquelles proviennent les capitaux qui sont la fraude fiscale et la vente de stupéfiants.
Les différentes études qui furent publiées dès les années 90 montraient que les opérations de blanchiment sont souvent complexes, mais favorisées par certains acteurs, notamment les établissements financiers et les établissements bancaires ou encore le secteur de l'assurance. On retrouve aussi d'autres facteurs favorisant le blanchiment des capitaux, notamment certains territoires que l'on pourrait surnommer des États hospitaliers, indifférents à l'origine que peuvent présenter les capitaux. De par leur inaction, ces États participent de manière indirecte à ces crimes.
[...] Tout comme la collecte des fonds qui possède une différence cruciale, le blanchiment d'argent sert essentiellement à gagner de l'argent, faire du profit, alors que pour le financement du terrorisme, le blanchiment n'est qu'un outil au service d'une cause. Malgré ces différences importantes, on peut se demander pourquoi ces deux incriminations sont assimilées Définition des infractions Selon Interpol, le blanchiment des capitaux consiste à dissimuler ou à cacher l'origine véritable des fonds transmis, toujours illégal, afin de les réinjecter dans l'économie leur donnant une apparence légitime. [...]
[...] On retrouve l'application d'une vigilance allégée en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux. Pour mettre en œuvre les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux, il faut alors que l'assureur soupçonne une fraude. On peut alors mentionner la loi du 22 mars 2012, qui avait pour but d'alléger les démarches administratives et à simplifier le droit et qui a modifié certaines dispositions du code monétaire et financier. Cette modification avait notamment pour but d'exonérer les contrats d'assurance dommages aux obligations prévues aux articles L. [...]
[...] Cet article est inscrit au chapitre quatre intitulé « du blanchiment » et qui regroupe les articles 324-1 à 324-9 du Code pénal énumérant les infractions et les sanctions qui sont associées et ont pour but de décourager le blanchiment d'argent et notamment celui commis en bande organisée, et qui peuvent indirectement faire commettre de nouvelles infractions, notamment le financement du terrorisme. Toujours selon Interpol, le financement du terrorisme peut se traduire par des perturbations des activités des différents flux financiers. [...]
[...] La Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a intégré de nombreuses obligations en particulier dans le secteur bancaire qui est particulièrement exposé au risque de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme qui est sous l'autorité de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ce n'est pas le seul domaine où les dispositions de Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ont à s'appliquer. On retrouve aussi le secteur de l'assurance qui est soumis à l'ACPR qui dispose d'un pouvoir de sanction. Cependant, le secteur de l'assurance possède des particularités qui se distinguent du secteur bancaire. Les mesures de Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s'appliquent donc de manière différente du secteur bancaire. [...]
[...] On pourrait donc se demander dans quelle mesure, la mise en œuvre d'un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, présente-t-elle des spécificités dans le domaine de l'assurance ? On s'intéressera à l'assujettissement des sociétés face aux défis des réglementations visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Après une étude de l'évolution de la réglementation et les diverses dispositions actuellement en vigueur, on s'intéressera à la mise en œuvre de cette réglementation au secteur de l'assurance et le bouleversement des entreprises d'assurances à travers les obligations qui sont à leur charge et la restructuration des entreprises prenant en compte de nouveaux défis. [...]
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