La valeur d'assurance a-t-elle réellement une place prépondérante dans la détermination de l'indemnité d'assurance ?

Extraits

[...] La valeur d'assurance a-t-elle réellement une place prépondérante dans la détermination de l'indemnité d'assurance ? Dans un arrêt du 17 janvier 2019 (18-11.701), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a émis une réserve quant à la valeur d'assurance en tant que mesure absolue de la valeur vénale des biens, précisant qu'elle ne peut servir que d'indicateur qui doit être ajusté en fonction de l'état réel du marché. Cette position a remis en question la place prépondérante de la valeur d'assurance dans la détermination de l'indemnité d'assurance. [...]

[...] Ainsi, la valeur d'assurance est un élément important dans la détermination de l'indemnité d'assurance, mais elle ne peut pas être considérée comme la seule base de calcul de l'indemnité. L'assureur doit indemniser l'assuré à hauteur du préjudice subi. La valeur d'assurance doit donc être évaluée avec soin pour éviter la sous-assurance ou la surassurance, ce qui peut avoir des conséquences financières importantes en cas de sinistre. Cette approche est également soutenue par la jurisprudence L'importance jurisprudentielle de la valeur d'assurance Dans le domaine de l'assurance, la jurisprudence est importante pour déterminer le montant de l'indemnité à verser en cas de sinistre. [...]

[...] La valeur d'assurance joue un rôle crucial dans la détermination de l'indemnité. Elle est déterminée lors de la souscription du contrat d'assurance et correspond au montant maximal de l'indemnité que l'assureur s'engage à verser en cas de sinistre. Cette valeur est basée sur la valeur réelle des biens assurés au moment de la souscription et peut être ajustée en fonction de l'évolution de la valeur des biens ou des risques couverts. La valeur d'assurance est un élément important dans la détermination de l'indemnité d'assurance, selon l'article L. [...]

[...] Il est important de réévaluer régulièrement la valeur des biens assurés, car la réalité du marché peut évoluer. L'article L. 121-10 du Code des assurances exige que l'assuré déclare toute augmentation ou diminution de la valeur des biens assurés. Si cette obligation n'est pas respectée, l'assureur peut réduire l'indemnité en conséquence. Les assurés doivent donc être attentifs à l'estimation de la valeur de leurs biens et les assureurs doivent être prudents dans l'expertise des biens pour garantir une indemnisation juste et équitable en cas de sinistre. [...]

[...] L'assureur ne peut pas opposer une clause d'exclusion de garantie si elle n'est pas suffisamment précise dans le contrat. Dans le cas de l'assurance cumulative, il est important de comprendre comment la valeur d'assurance est déterminée pour chaque bien ou risque couvert. Si la valeur d'assurance pour un bien particulier est inférieure à sa valeur réelle, cela peut affecter l'indemnité d'assurance en cas de sinistre. De même, si les biens ou risques couverts par l'assurance cumulative peuvent être réparés séparément, l'indemnité pour chaque bien ou risque ne pourra pas dépasser le coût des réparations correspondantes. [...]