Valeur d'assurance, indemnité d'assurance, assureur, sinistre, contrat d'assurance, indemnisation de l'assuré, article L121-4 du Code des assurances
L'assurance est un contrat par lequel une personne appelée l'assureur s'engage envers une autre personne, appelée l'assuré, à garantir une prestation en cas de réalisation d'un risque donné moyennant une prime. L'indemnité d'assurance est la prestation qui est versée à l'assuré en cas de réalisation d'un risque assuré. La valeur d'assurance est la valeur à laquelle les biens assurés sont évalués au moment de la souscription du contrat d'assurance. La question de la place de la valeur d'assurance dans la détermination de l'indemnité est cruciale, car elle détermine le montant de l'indemnité que l'assureur doit verser à l'assuré en cas de sinistre.
[...] Elle peut être inférieure ou supérieure à cette valeur, en fonction de la méthode de calcul utilisée et des critères pris en compte. Ainsi, il est loisible de s'interroger à ce sujet : la valeur d'assurance a-t-elle réellement une place prépondérante dans la détermination de l'indemnité d'assurance ? L'indemnité d'assurance est le montant que l'assureur doit payer à l'assuré en cas de sinistre. Elle doit permettre à l'assuré de retrouver sa situation financière antérieure au sinistre, sans pour autant lui permettre de réaliser un bénéfice. [...]
[...] Ainsi, si l'assuré ne prend pas les mesures nécessaires pour minimiser les dommages, l'indemnité peut être réduite en conséquence. Enfin, la jurisprudence a également établi que l'assureur ne pouvait pas opposer à l'assuré une clause d'exclusion de garantie si cette clause n'était pas clairement définie dans le contrat d'assurance. Par exemple, la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 26 janvier 2017 que l'exclusion de garantie prévue dans le contrat d'assurance ne pouvait être opposée à l'assuré, car elle n'était pas suffisamment précise. [...]
[...] En conclusion, la jurisprudence joue un rôle important dans la détermination de l'indemnité d'assurance, en complément des textes de loi. La jurisprudence a précisé que la valeur d'assurance ne pouvait pas être la seule base de calcul de l'indemnité, et que d'autres éléments devaient être pris en compte pour garantir une indemnisation juste pour l'assuré, ce qui montre que malgré sa grande place, la valeur d'assurance suppose la réunion d'autres éléments (II). La place nuancée de la valeur d'assurance au regard des besoins de la pratique En conséquence, la place de la valeur d'assurance est importante mais elle n'est pas unique en ce qui concerne la détermination de l'indemnité d'assurance. [...]
[...] Les assurés doivent donc être vigilants dans l'estimation de la valeur de leurs biens assurés et réévaluer régulièrement cette valeur pour garantir une indemnisation adéquate. De même, les assureurs doivent être vigilants dans l'expertise des biens assurés pour garantir une indemnisation juste et équitable en cas de sinistre. [...]
[...] Cette valeur est fixée en fonction de la valeur réelle des biens assurés au moment de la souscription du contrat, ainsi que des risques couverts par le contrat. Elle peut être révisée à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution de la valeur des biens assurés ou des risques couverts. Au regard des textes de loi, la valeur d'assurance est un élément important dans la détermination de l'indemnité d'assurance. Ainsi, l'article L. 121-1 du Code des assurances dispose que le contrat d'assurance a pour objet de garantir le paiement d'une indemnité en cas de sinistre. [...]
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