Prévoyance collective - Plan détaillé

Extraits

[...] Prévoyance collective - Plan détaillé I. Première partie Dans la première partie sera rappelé le principe de portabilité des gains de prévoyance comme règle de droit Le principe de portabilité des gains de prévoyance sera d'abord défini et les conditions d'application de ce dernier seront énumérées A. Sous-partie 1 La première sous-partie de la première partie est structurée en deux ensembles. Le premier ensemble visera la définition juridique de la portabilité des gains de prévoyance tandis que le second ensemble expose, de façon concrète, ce qu'est un mécanisme de portabilité via un avènement relatif à un contrat de prévoyance dans le domaine du droit des assurances B. [...]

[...] Sous-partie 1 La première sous-partie de la seconde partie est structurée en deux ensembles. En premier lieu, l'accent est mis sur la condition absolue en laquelle consiste la résiliation de l'application du principe de portabilité des gains de prévoyance : le renvoi au Code de la sécurité sociale, ainsi qu'à la jurisprudence de la Chambre sociale et des anciens tribunaux de grande instance, est ici à relever En second lieu, il faudra s'intéresser au cas où l'assureur a volontairement poursuivi l'exécution de ses obligations au-delà du terme prévu par le contrat, ou au-delà de sa résiliation B. [...]

[...] Ce maintien, si la condition de non-résiliation est remplie, permet d'assurer un principe de protection continu au travailleur, déjà affecté par la perte de son emploi initial (v. L. n°2013- juin 2013, art. 1 ; Code de la sécurité sociale, art. L 8). [...]