La preuve du contrat d'assurance

ALEXANDRE C.

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La preuve du contrat d'assurance

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Thèmes abordés

Code des assurances, preuve du contrat d'assurance, prime du contrat d'assurance, sinistres et aléas, article L.113-8 du Code des assurances, obligations et droits de l'assuré, fausse déclaration, mauvaise foi

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Résumé du document

La notion de contrat d'assurance n'est pas définie par le Code des assurances. En fait, il s'agirait d'un contrat : une partie appelée l'assureur s'engage envers une autre partie, le preneur d'assurance, à lui fournir une prestation prévue par la relation contractuelle qui les lie dans l'hypothèse où surviendrait un événement incertain et que l'une ou l'autre des parties n'auraient pas intérêt à ce que celui-ci se réalise effectivement. Or la prestation prévue par le contrat d'assurance suppose que le paiement d'une prime soit effectué.

Pour rappel, un événement incertain constitue une condition : événement futur, mais incertain dans sa réalisation. Par conséquent, trois éléments constitutifs du contrat d'assurance apparaissent : la prime, le sinistre et donc l'événement incertain et enfin la prestation conventionnellement prévue. Si et seulement si ces trois éléments constitutifs sont rencontrés, alors le contrat d'assurance est valablement formé. Il s'agit donc de conditions sine qua non sans la rencontre desquelles le contrat n'est pas valide.

Sommaire

La définition de la notion de contrat d'assurance
1. Le contrat d'assurance
2. Les éléments constitutifs du contrat d'assurance
3. La formation du contrat d'assurance
4. Le contenu du contrat
La preuve du contrat d'assurance : qui prouve quoi ?
1. La preuve de l'existence ainsi que du contenu du contrat d'assurance par l'assuré
2. La preuve apportée par le tiers
Les modes de preuves du contrat d'assurance
La fausse déclaration dans le contrat d'assurance et l'appréciation de la mauvaise foi

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Extraits

[...] Or, l'accord doit intervenir sur la totalité du contrat et donc sur ses éléments. De même, cette notion de contrat consensuel implique néanmoins l'exigence d'un écrit de façon à prouver le contrat d'assurance, son contenu et son existence réelle. Il s'agit ici d'une condition ad probationem et donc à titre probatoire puisqu'en vertu de ce principe consensuel, point besoin d'un formalisme au titre de sa validité. IV. Le contenu du contrat Le code des assurances prévoit que le contrat d'assurance doit obligatoirement contenir, indiquer et exiger la rédaction en caractère apparent spécifique, un certain nombre d'informations, à l'exception des informations prévues par la loi elle-même puisqu'elles ne peuvent être ignorées et donc point besoin de les insérer dans ledit contrat. [...]

[...] Or dans le cadre même du contrat d'assurance, cette preuve est exigée quel que soit le montant en cause, aussi minime puisse-t-il être au regard de la somme prévue aux termes des dispositions du Code civil. Quelles preuves est-ce que l'assuré peut-il apporter pour prouver l'existence du contrat d'assurance ? En fait, l'assuré peut tout à fait apporter la preuve de la police d'assurance ou la note de couverture sur laquelle le contrat fut conclu : ainsi, ceux-ci constituent des preuves parfaites de l'accord des parties au contrat. [...]

[...] L'aléa est en fait l'objet du contrat d'assurance. En des termes moins juridiques, il s'agit du du contrat d'assurance. De fait, le contrat d'assurance caractérise cet aléa, car lorsque le contrat d'assurance est formé, conclu, passé entre les parties contractantes, aucune d'entre elles ne sait avec certitude l'avantage qu'elle pourra tirer de l'exécution dudit contrat Pour aller plus loin . qu'est-ce au juste que l'aléa ? L'aléa est lui-même constitué par deux éléments : la réalisation effective de l'événement ainsi que la date à laquelle celui-ci est intervenu. [...]

[...] Plus rigoureusement encore, cette tromperie devait viser à ce que l'assureur n'apprécie pas correctement le risque qu'il devait assurer au titre du contrat d'assurance. Comment est-ce que l'assureur doit apporter la preuve de cette mauvaise foi de la part de l'assuré ? L'assureur doit apporter cette preuve par tous moyens. En fait, il convient de rappeler qu'en vertu du Code civil, la bonne foi se présume toujours. Cela ne veut pas dire que la mauvaise foi est constituée au moindre manquement, à la moindre inexactitude. [...]

[...] Cependant, quid de la preuve du contrat d'assurance ? Section 2 : La preuve du contrat d'assurance : qui prouve Comme précisé ci-dessus, le contrat d'assurance nécessite qu'il soit prouvé son existence et son contenu. Il arrivera que des règles spécifiques s'appliquent concernant la preuve de certaines hypothèses. Ce n'est pas le code des assurances qui règle la situation, mais bien le droit commun des contrats au sein du Code civil. Alors, selon les règles du droit commun des contrats et du droit des obligations, c'est en fait à celui qui réclame que soit exécuté un contrat de prouver l'existence réelle de ce contrat. [...]

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