assurance, déclaration de sinistre, assurance IARD, obligation contractuelle, article 1103 du Code civil, sinistres de dommages, coassurance, réassurance, service sinistre
L'assurance est un système qui permet à un individu, une association ou une entreprise de faire face aux conséquences financières et économiques liées à la survenance d'un risque imprévu et incertain.
[...] Que sont que les sinistres en assurance ? Définition du sinistre en assurance Le sinistre en assurance désigne toutes circonstances prévues au contrat d'assurance comme, le vol, l'incendie, le décès du souscripteur ou d'un tiers, un naufrage, ou un dégât des eaux, dont la survenance génère pour la compagnie d'assurance l'obligation d'exécuter la prestation convenue. Obligations contractuelles Par définition, par le contrat d'assurance, moyennant la prime, l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de survenance du sinistre à indemniser l'assuré en cas de survenance du sinistre tel que décrit par le contrat. [...]
[...] Elles doivent être exécutées de bonne foi ». Différents modes de gestion des sinistres Différents modes de gestion des sinistres En cas de survenance du sinistre et selon son ampleur, l'assureur peut décider de : Transférer le risque réassurance/coassurance Conserver le risque service sinistre La coassurance désigne la technique par laquelle plusieurs assureurs vont se réunir afin de supporter ensemble un même risque dans un contrat en commun (convention de coassurance). La société principale est appelée « Apéritrice » et les autres sont les coassureurs. [...]
[...] Dans sa tâche, il se fait accompagner par des professionnels tels que des experts, des bureaux de certification, des professionnels de santé, des agents de police . On dit que c'est la vitrine de la compagnie d'assurance, car la réputation de la compagnie d'assurance dépendra en très grande partie, de la capacité de son service sinistre à indemniser ou justifier la non-indemnisation d'un sinistre. Les étapes de la gestion du sinistre Les étapes de la gestion des sinistres La gestion du sinistre se fait en 6 étapes : Déclaration du sinistre par l'assuré L'ouverture du dossier sinistre selon des causes internes et propres à la compagnie d'assurance La documentation L'analyse du dossier sinistre (déclaration faite dans les délais, événement imprévu et incertain, prise en compte du rapport d'expertise, prise en compte de la franchise qui correspond à la part que l'assuré doit prendre en charge) L'indemnisation dont le montant doit correspondre à la valeur du bien juste avant l'accident, il y a un échange entre l'assureur et l'assuré avant le paiement La clôture qui ne signifie pas forcément la clôture du contrat d'assurance par exemple un cas de bris de glace, sauf si la voiture n'existe plus Conclusion Le sinistre en assurance est tout événement qui engage l'assureur dans sa responsabilité contractuelle. [...]
[...] Dans la gestion du sinistre, plusieurs éléments sont précisés dans le contrat : Délais de déclaration Circonstance du sinistre Ensuite, l'assureur établit sa responsabilité contractuelle de verser l'indemnité ou non. L'assureur n'a pas davantage à refuser l'indemnisation, car il engage sa responsabilité contractuelle et sa réputation. [...]
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