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Commentaires d'arrêt en droit des assurances 31 à 31

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25 Janv. 2022

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Cour de cassation, 2e chambre civile, 20 janvier 2022 - La responsabilité de l'assureur pour le fait de son assuré

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des assurances

Fiche d'arrêt et plan détaillé concernant la responsabilité de l'assureur pour le fait de son assuré, il s'agit présentement d'étudier un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2022. Cette mise à jour utile permet de se tenir au plus près...