Commentaire de l'article L121-1 du Code des assurances

Extraits

[...] Nous avons vu alors que cet article écarte certaines assurances comme celles des personnes. De plus, de par sa nature le contrat d'assurance admet des obligations à respecter pour l'assuré, mais aussi l'assureur. Enfin, s'agissant du contrat conclu et valable, il existe un corollaire en assurance c'est celui de l'indemnisation en cas de réalisation du sinistre sur les biens assurés qui vont devoir respecter une valeur temporelle pour pouvoir les évaluer valablement. Cependant, malgré ces principes généraux s'agissant de l'assurance des biens il existe plusieurs formes d'assurance et il est toujours convenable de lire les polices d'assurance qui sont toutes différentes d'une assurance à l'autre. [...]

[...] Donc, le contrat d'assurance a simplement pour objectif de réparer les conséquences d'un sinistre et ne doit pas permettre de réaliser un gain sur celui-ci. Par exemple, on peut parler d'accident à cause électrique. Ils sont relatifs aux appareils électriques ou électroniques et aux canalisations par des accidents électriques étrangers à l'incendie. La garantie de ces érudits est encadrée pour qu'en soient écartés ceux qui relèvent de l'usure des installations ou d'un déficit d'entretien. Il y a alors l'application d'un barème de dépréciation pour vétusté et d'une franchise laissant dans tous les cas à la charge de l'assuré une part de l'indemnisation. [...]

[...] Néanmoins, dans notre article L121-1 du Code des assurances il est fait état d'un principe d'indemnité, donc une indemnisation du bien en cas de réalisation d'un sinistre sur celui-ci. Les assurances de dommages sont soumises à certaines règles communes, leur principale caractéristique est l'application du principe indemnitaire donc de notre article L121-1 du Code des assurances qui est alors d'ordre public c'est-à-dire que l'assureur ne peut y déroger dans ses conditions générales. Le contrat d'assurance proposé par l'article L121-1 du Code des assurances est un contrat d'indemnité de biens. [...]

[...] Pour ce faire, l'article parle de la valeur de la chose au moment du sinistre. S'agissant de l'indemnité d'un bien meuble, ils sont alors indemnisés sur la base de la valeur de remplacement tout en enlevant à cette valeur la valeur d'usage qu'un assureur appellera la vétusté. C'est-à-dire le temps d'utilisation du bien meuble qui en fait perdre sa valeur au cours du temps. Par exemple, si j'ai un microonde qui a été acheté il y a un an à 100 euros, il grille et je demande à le faire prendre en charge par mon assureur alors celui-ci enlèvera la vétusté au produit. [...]

[...] Il faut relever que l'assuré peut avoir plusieurs assurances souscrites. En effet, si plusieurs assurances ont été souscrites sans fraude, l'assuré est en droit de demander l'exécution de l'un ou de plusieurs contrats, cependant il y a quand même une obligation de ne pas dépasser la valeur du dommage que nous allons voir ensuite ce qui est prévu comme limite dans l'article L121-1 du Code des assurances. L'indemnité corolaire du contrat d'assurance Contrat d'assurance veut nécessairement dire indemnisation en cas de réalisation du sinistre affectant les biens de l'assuré et étant prévu au contrat d'assurance. [...]