Assurance dommage corporel — le recours subrogatoire

Extraits

[...] La première partie devra donc établir la possibilité pour l'assuré d'obtenir ses prestations. Puis vous répondrez à la question sur le recours subrogatoire et le montant des droits. [...]

[...] Assurance dommage corporel le recours subrogatoire Une personne, en sautant d'un train en marche, s'est gravement blessée. Suite à cela, elle est jugée responsable à hauteur d'un tiers de son dommage, la SNCF assumant le reste de la responsabilité. La victime a subi divers préjudices financiers des suites de l'accident, et un préjudice esthétique. La sécurité sociale a pris en charge une partie des frais de santé, et la victime souhaite bénéficier de prestations d'une garantie accidents de la vie, puisqu'elle avait souscrit, depuis quelques mois, à une garantie des accidents de la vie. [...]

[...] Au regard des éléments analysés, il semble que la victime puisse bénéficier des prestations prévues par la garantie des accidents de la vie, à condition que les conditions de mise en œuvre de cette garantie soient remplies et que la situation ne relève pas des exclusions de garantie. Concernant le recours subrogatoire, l'assureur et la sécurité sociale ont des chances de succès pour récupérer une partie des sommes qu'ils ont versées à la victime, en fonction de la répartition de responsabilité entre la SNCF et la victime elle-même. L'assureur pourrait exercer un recours à hauteur de 8666,67 EUR et la sécurité sociale à hauteur de 10666,67 EUR. Annexe Une personne accompagnant un ami décide de sauter du train qui commence à démarrer. [...]

[...] L'accident ne résulte pas non plus de la pratique d'un sport aérien, d'acrobaties, de tentatives de records, ou de sports nécessitant l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur. La jurisprudence a également abordé cette question, notamment la Cour de cassation dans son arrêt du 19 juin 2008, qui rappelle que l'assureur doit prouver l'existence d'une exclusion de garantie pour refuser la prise en charge d'un sinistre. Cependant, il est important de souligner que l'évaluation du caractère prévisible ou imprévisible de l'accident est par ailleurs un élément clé pour déterminer la mise en œuvre de la garantie. [...]

[...] L'assureur peut donc exercer un recours subrogatoire à hauteur de ( EUR* = 8666,67 EUR. Dans un arrêt du 5 juillet 2001, la Cour de cassation a précisé que l'organisme subrogé peut exercer un recours contre le responsable du dommage à hauteur des prestations versées, dans la limite de la part de responsabilité du tiers. Cette jurisprudence confirme le droit de l'assureur à exercer un recours subrogatoire dans le cas présent. Droits de la sécurité sociale La sécurité sociale a pris en charge les dépenses de santé à hauteur de EUR. [...]