Questions en institutions administratives

Extraits

[...] La décentralisation est donc davantage administrative en France que politique. C'est certainement ce premier élément qui conduit à ne pas qualifier la France d'État régional comme l'Espagne. La crainte qui est mise en exergue dans cet extrait est que la France deviendrait à la carte, ce qui conduirait à rompre avec le principe d'égalité. Il s'agit de l'idée que la différenciation sur le territoire soit trop importante. « Les citoyens rejettent massivement une France à la carte ». À l'inverse, « seules sont partisanes de leur laisser la possibilité de s'organiser “comme elles le souhaitent ». [...]

[...] Questions en institutions administratives I. La France est-elle sur la voie d'institutions de plus en plus « à la carte » ? Depuis les lois Deferre de 1982 sur l'acte 1 de la décentralisation, le processus visant à tenir compte du fait local a pu s'amorcer. En effet, il s'agissait dans un premier temps d'une décentralisation législative. Cela a permis de supprimer la tutelle a priori du préfet sur les actes que peuvent prendre les collectivités territoriales. Il était question de mettre en œuvre le principe de libre administration des collectivités territoriales. [...]

[...] La région par exemple gérera le RSA, le lycée. Le département gèrera les collèges, la commune l'école primaire. Ce sont davantage des compétences en matière de gestion et pas nécessairement des pouvoirs régaliens. En effet, la police demeure celle de l'État, car la police municipale a nettement moins de pouvoirs que la police nationale. C'est ce transfert limité qui explique cela. Autre exemple qui démontre cette conciliation : les impôts sont encaissés par l'État et pas par les collectivités territoriales. [...]

[...] Pas quand elle se transforme en processus sans fin qui sape le principe d'égalité. Peut-on, comme l'évoque l'économiste Robin Rivaton, décentraliser le SMIC ou l'Éducation nationale ? » À la lecture de ces affirmations, l'on constate que les Français veulent une décentralisation, mais pas une régionalisation. Les Français sont attachés à leur principe d'égalité : « l'égalité avant tout ». II. Le principe d'égalité, si cher aux Français, est-il préservé malgré les transferts de « pouvoirs » aux autorités locales réalisés par les gouvernants La décentralisation en France est une décentralisation administrative et non pas politique. [...]

[...] C'est d'ailleurs ce que le texte met en lumière. Il existe des particularismes locaux, mais justifiés pour des raisons historiques ou autres. En effet, en Alsace-Moselle (QPC, 2013) la séparation de l'Église et de l'État n'est pas la même qu'en France métropolitaine. Par exemple, les Pasteurs sont des agents de l'État, ils sont rémunérés par le ministre de l'Intérieur. Autre exemple : la Corse est une collectivité à statut particulier. L'expérimentation introduite en 2003 notamment aux articles 37-1 et 72 permet à titre expérimental de déroger à la loi nationale. [...]