Peut-on parler d'un déclin de la théorie des Principes Généraux du Droit ?

Extraits

[...] TD de Droit Administratif : Sujet : Peut-on parler d'un déclin de la théorie des Principes Généraux du Droit ? Introduction : Les Principes Généraux du Droit sont dégagés et consacrés par le juge administratif, l'administration devant les respecter. Il existe une hiérarchie entre les sources de la légalité en matière administrative. Les Principe Généraux du Droit se situent à un niveau infra-législatif et supra-décrétal selon la formulation de René Chapus. A l'origine, ces principes étaient rattachés à des textes écrits, par le juge administratif qui s'y référait. [...]

[...] Le Conseil d'État possède encore une importante marge de manœuvre n'étant pas soumis au Conseil Constitutionnel, et il pourra donc dégager encore bon nombre de Principes Généraux du Droit. Par conséquent, même s'il existe une concurrence importante entre les juges administratif et constitutionnel, le Conseil d'État continuera néanmoins à interpréter le droit positif. Les Principes Généraux du Droit n'ont donc pas été absorbés par les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République. Il est donc difficile à l'heure actuelle, de parler d'un véritable déclin de la théorie des Principes Généraux du Droit, même si cette dernière a rencontré un certain nombre d'obstacles depuis 1958. [...]

[...] Il nous est ainsi rendu possible d'affirmer qu'il est difficile de parler de déclin en ce qui concerne la théorie des Principes Généraux du Droit. Ceci d'autant plus qu'il est difficile d'accuser une moindre portée des Principes de seconde génération, dans la mesure où chaque Principe Général du Droit dégagé par le juge administratif ne peut avoir la même importance. En d'autres termes, il y a des Principes qui sont très importants, et d'autres qui le sont moins ; certains valant pour la totalité de notre système juridique, et d'autres pour une simple ramification de ce dernier. [...]

[...] Pour ce faire, nous verrons que s'il existe un certain déclin de la théorie des Principes Généraux du Droit notamment du fait de l'apparition d'un juge constitutionnel en 1958 ainsi que du fait d'une seconde génération de Principes Généraux du Droit n'ayant de général que le nom cette théorie reste cependant d'actualité du fait notamment que les Principes de seconde génération sont finalement importants et généraux ainsi que du fait que le Conseil d'État n'est pas soumis au Conseil Constitutionnel Un déclin de la théorie des Principes Généraux du Droit : Nous pouvons observer un déclin de la théorie des Principes Généraux du Droit, parce que d'une part, la seconde génération des Principes Généraux du Droit n'a rien de générale et que d'autre part, un juge constitutionnel est apparu en 1958, concurrençant le juge administratif A. Une seconde génération de Principes Généraux du Droit pas assez généraux : Certains Principes Généraux du Droit, ceux dit de seconde génération, semblent n'avoir plus de général que leur nom. En effet, certains auteurs ont critiqué un déclin de la théorie des Principes Généraux du Droit, en raison de leur moindre degré de généralité par rapport aux tout premiers d'entre eux. [...]

[...] Ce déclin de l'importance des Principes Généraux du Droit dégagés depuis 1973, permet de parler d'un certain déclin de la théorie des Principes Généraux du Droit elle-même. Le cas de l'arrêt Dame Peynet n'est pas isolé. Nous pouvons également citer l'arrêt GISTI du 6 décembre 1978, qui reconnaît le droit pour les étrangers résidant régulièrement en France de mener une vie familiale normale. En effet, ériger la solution de cet arrêt au rang de Principe Général du Droit, ne fut pas une bonne chose de la part du Conseil d'État, car cela posa des difficultés considérables pour l'Administration par la suite. [...]