"Nul n'est censé ignorer la loi". Cet adage énonce le principe général de la loi, c'est-à-dire qu'elle doit s'appliquer à tous et qu'on ne peut pas passer à travers par l'argument de l'ignorance.
En effet, la loi est une règle écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.
La loi organise les rapports sociaux et économiques de la vie en société en sanctionnant ou pas des actes y étant contraires.
On peut différencier les lois impératives s'appliquant obligatoirement et auxquelles on ne peut déroger, aux lois supplétives qui sont des lois suppléées à la règle de droit c'est-à-dire que l'on peut écarter.
[...] Le juge dit donc la loi telle qu'elle est et s'appuie sur elle pour résoudre ses litiges. - D'après l'article 4 du Code Civil Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice le juge est obligé de statuer en cas de difficulté d'application de la loi. - Pour appliquer la loi, le juge utilise le syllogisme judiciaire : il confronte la majeure, la règle de droit, à la mineure, les faits qualifiés juridiquement, ce qui lui permet de déduire une conclusion. [...]
[...] - En interprétant une loi, le juge lui donne le sens qu'il a voulu lui donner, ce dernier pouvant différer de celui voulu à la base par la loi même. Le juge devient alors lui même un législateur. La jurisprudence - C'est l'ensemble des décisions de justice, en tant qu'elles fixent la solution des problèmes de droit. Ainsi, les décisions et arrêts pris par les juges de fond et de droit sont regroupés pour former la jurisprudence. Cette dernière constitue un ensemble auquel les juges peuvent se référer, au même titre que la loi. [...]
[...] Le pouvoir interprétatif du juge - Le juge confronte une règle abstraite et une règle générale à un cas particulier. De ce fait, il est obligé d'interpréter cette règle pour déterminer si elle s'applique ou non au cas précis qui lui est présenté. Cette interprétation est déterminante, car elle peut totalement influencer et transformer la décision de justice. L'interprétation est même rendue obligatoire par le législateur. Le juge doit définir cette interprétation en fonction de la jurisprudence et de l'évolution de la société. [...]
[...] Il est d'ailleurs possible de vérifier la validité de leur décision. Le respect de la loi - C'est la Cour de Cassation et la Cour suprême qui vérifient la bonne application de la loi. Ces dernières ne jugent pas le fond comme les premières instances ou encore la Cour d'appel, mais jugent le droit. Ainsi, on observe un pourvoi en cassation quand on estime que ce dernier a été lésé par la cour d'appel qui aurait mal appliquer la règle de droit. [...]
[...] Leurs rapports sont ambigus. Le juge est obligé de s'appuyer sur la loi pour résoudre un litige, mais il peut l'interpréter. D'une certaine manière, le juge est source de droit, car les décisions et arrêts entrent dans la jurisprudence, un ensemble auquel se réfèrent les juges. Ce sont donc deux sources de droit qui coexistent. Mais ces sources s'influencent et se complètent. Elles sont donc toutes deux nécessaires. On peut finalement considérer que le juge a un certain avantage, car il a le dernier mot par rapport au législateur, car c'est lui qui applique la loi et l'interprète. [...]
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