La jurisprudence est-elle une source du droit ? - publié le 03/01/2013

Extraits

[...] Ainsi, en quoi la jurisprudence participe-t-elle indirectement à l'élaboration des règles de droit ? Il semblerait qu'elle dispose d'une autorité certaine : en quelque sorte, la jurisprudence créé du droit (I.). Pourtant, ses pouvoirs normatifs sont limités par ses qualités inhérentes et par les instituions mêmes du droit positif français (II.). I. La jurisprudence, une source complémentaire de la loi La jurisprudence semble être plutôt importante dans l'étude du droit positif : si son rôle interprétatif est nécessaire il lui arrive de s'octroyer des prérogatives qui dépassent ses compétences originelles (B.). [...]

[...] La jurisprudence est-elle une source du droit ? La jurisprudence est aussi envisagée comme un phénomène normatif ; l'ensemble des décisions est, en quelque sorte, considéré comme un terreau de solutions juridiques affirmait monsieur Frédéric Zenati dans son ouvrage La jurisprudence, publié en 1991. En effet, la jurisprudence semble posséder une certaine autorité, voire même parfois un véritable pouvoir normatif. Son étymologie souligne d'ailleurs son caractère fondamental : composé des mots latins jus et prudentia, elle signifie littéralement science du droit Actuellement, ce mot qualifie l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux. [...]

[...] Elle a donc donné une véritable portée autonome à une loi initiale, prouvant ainsi qu'elle peut être une authentique source du droit. Ce sont d'ailleurs les arrêts rendus par la Cour de cassation qui sont les plus importants : certain d'entre eux sont même publiés, ce qui témoigne de leur portée normative implicite. La jurisprudence mentionne parfois ses propres arrêts dans les motifs de ses décisions : elle prouve ainsi qu'elle se considère elle-même comme une véritable source du droit. Quelquefois, il lui arrive même de dépasser largement ses compétences originelles : certaines décisions jurisprudentielles sont contraires à la loi ! [...]

[...] Lorsqu'ils sont en présence d'un véritable vide législatif, il n'existe aucune règle de droit écrite ou coutumière qui leur permettrait d'appuyer leur décision. Dès lors, même s'ils donnent un fondement légal –plus ou moins éloigné– à leur décision, ils créent presque ex nihilo une règle de droit ! Par exemple, la jurisprudence a elle-même défini les notions d'offre et d'acceptation contractuelles. Les juges se sont certes référés à l'article du Code civil, mais ils ont véritablement créé du droit. Ainsi la jurisprudence permet-elle aux juges de savoir comment interpréter des règles de droit trop générales. [...]

[...] Toujours est-il qu'il existe un véritable obstacle légal à ce que la jurisprudence soit considérée comme une source formelle du droit positif. Ainsi la loi n'admet-elle pas, en principe, que la jurisprudence puisse créer des règles de droit coercitives. D'ailleurs, la jurisprudence n'a qu'une valeur relative : les justiciables ne peuvent pas s'en prévaloir comme s'il s'agissait de véritables lois. B. Une valeur relative La jurisprudence n'est pas égale à la loi, en ce sens qu'elle demeure fragile et changeante. [...]