Ce juge administratif, est-il juge de l'Administration ou de l'Administration qui se juge ? En d'autres termes, le juge qui a la compétence de connaître des contentieux mettant en cause l'Administration est-il un juge, au sens premier de la fonction ? Ou l'Administration se juge-t-elle elle-même, en pratiquant une certaine « auto justice », auquel cas le juge administratif serait un administrateur et non plus un magistrat ?
Cette question peut se poser légitimement. D'une part, elle est justifiée par le fait que la situation du juge administratif n'a pas toujours été identique au cours du temps. Au début du XIXe siècle, on considère que « Juger l'Administration, c'est encore administrer ». C'est pourquoi cette compétence a été retirée au juge judiciaire. Aujourd'hui, le droit et le juge administratif sont indépendants du pouvoir judiciaire et exercent leurs compétences comme une juridiction civile.
D'autre part, l'expression même de « juge administratif » est ambiguë et pourrait paraître paradoxale au premier abord. En effet, un juge appartient au pouvoir judiciaire et l'Administration au pouvoir exécutif. Par conséquent, il paraît difficile, au regard du principe de la séparation des pouvoirs, d'admettre la théorie d'un juge administratif. Il est impossible de répondre à cette contradiction apparente, relative au statut du juge administratif, sans nuancer cette réponse.
Pour comprendre cette originalité, il faut analyser avec attention la situation du juge administratif, afin de déterminer sa place exacte entre l'administrateur (I) et le magistrat (II).
I) Le juge administratif : un administrateur
A) Le juge administratif comme partie intégrante de l'Administration : la théorie du ministre-juge
1) Les différentes interprétations du principe de la séparation des pouvoirs
2) Les circonstances et conséquences de l'interprétation française
B) Le juge administratif se détache de l'Administration : de la justice déléguée à l'indépendance des juridictions administratives
1) Des débuts du CE à son émancipation
2) Les débuts et l'évolution des autres juridictions administratives
II) Le juge administratif : un magistrat à part entière ?
A) Les justifications actuelles de la juridiction administrative et du statut du juge administratif
1) Fondements pratique et historique de la situation de la juridiction et du juge administratifs
2) Fondements juridiques de l'existence et du rôle du juge administratif
B) Les juridictions et le juge administratif actuellement
1) Le Conseil d'Etat
2) Les juridictions territoriales
[...] D'abord soumis au ministre et au chef de l'Etat, lors de la création du CE, le juge administratif par la suite, gagné en indépendance à l'égard du gouvernement. Puis, la fonction de juge administratif s'est développée sur l'ensemble du territoire par la création de juridictions interdépartemental avec les tribunaux administratifs (anciens conseils de préfecture) et les cours administratives d'appel. Le juge administratif s'est donc, au cours de l'Histoire, progressivement éloigné de la fonction d'administrateur pour s'approcher de celle de magistrat. [...]
[...] Aujourd'hui, le droit et le juge administratif sont indépendants du pouvoir judiciaire et exercent leurs compétences comme une juridiction civile. D'autre part, l'expression même de juge administratif est ambiguë et pourrait paraître paradoxale au premier abord. En effet, un juge appartient au pouvoir judiciaire et l'Administration au pouvoir exécutif. Par conséquent, il paraît difficile, au regard du principe de la séparation des pouvoirs, d'admettre la théorie d'un juge administratif. Il est impossible de répondre à cette contradiction apparente, relative au statut du juge administratif, sans nuancer cette réponse. [...]
[...] Les juridictions territoriales Les deux types de juridictions territoriales sont les tribunaux administratifs (double rôle de juge et de conseils administratifs au préfet) et les cours administratives d'appel. Les tribunaux administratifs (anciens conseils de préfecture) ont un ressort qui correspond à une région. Ils statuent en premier ressort, sous réserve d'un appel devant les cours administratives d'appel ou le CE, et sont les juges de droit commun du contentieux administratif. Cela signifie que, sauf disposition légale contraire, ils sont compétents pour connaître de tous les litiges administratifs. [...]
[...] Il était d'abord un organe de conseil pour l'Etat (pour régler la République naissante). L'Administration restait, donc, encore juge en définitif. La surcharge de travail des ministres les conduisit, dans un premier temps, à solliciter l'avis du CE ; puis, le CE se chargea de la rédaction des projets de jugement et les ministres se contentèrent d'y apposer leur sceaux. On parle de justice déléguée au CE. Le CE se trouva lui-même dépassé par l'ampleur de sa tâche, d'où la création de la section contentieux en son sein. [...]
[...] Ceci étant, la mise en œuvre, en France, de la séparation des pouvoirs aurait pu suivre une voie différente. En effet, selon la vision anglo- saxonne du même principe : le juge ne fait que dire le droit lors d'un procès, aussi, le fait qu'une des parties soit l'Administration ne compromet pas son indépendance. En revanche, il paraît plus critiquable de confier, même en partie, la fonction judiciaire à l'Administration, car cela heurte de front le principe de séparation des pouvoirs (l'exécutif qui occupe la fonction judiciaire). [...]
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