Consultez plus de 51114 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : TD en Droit administratif sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    23 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    8 fois
  • Date de mise à jour
    03/03/2008
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le déroulement de l'instance - publié le 06/03/2009
    Dissertation de 9 pages - Droit autres branches
    La procédure ordinaire La réforme des professions va inévitablement avoir une incidence sur les procédures. Cette procédure qui est procédure de référence a deux caractéristiques : c'est une procédure écrite mais aussi c'est une procédure sophistiquée....

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?