« L'arrêt Commune de Béziers poursuit l'entreprise de rénovation de l'office du juge du contrat par le biais d'une innovation notamment celle de réinscrire le juge du contrat dans le cadre contractuel, en lui donnant pour mission première d'appliquer le contrat. » dit Jean-François Lafaix.
En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif nous dit la définition de contrat administratif. On comprend dès lors que l'on peut remplacer le titre du sujet dans une certaine mesure par : Le contrat administratif EST l'office du juge administratif.
[...] Et c'est notamment sur cela que Lafaix porte sa critique. Par ailleurs, le croisement des contentieux pourrait conduire un juge à ignorer une décision différente. L'opposition de ces décisions pourrait bien conduire à privilégier celles qui sont les plus sévères selon Lafaix. Dès lors, on comprend bien que l'arrêt commun de Béziers apporte certes beaucoup aux contrats administratifs, mais cela est à relativiser dans la mesure où coexistent plusieurs autorités à la fois similaires et différentes. [...]
[...] Or si la modification provoque un bouleversement du contrat, le cocontractant serait en mesure de refuser et de demander la résiliation au Juge administratif. Voici donc un autre pouvoir du juge administratif dans le cadre des contrats administratifs. Concernant le cocontractant, celui si à des droits, et même si l'administration méconnaît ses obligations, le cocontractant ne peut pas suspendre l'exécution pour ne pas compromette la continuité des services publics (CE janvier 1976, Ville d'Amiens Le juge administratif pourra donc indemniser un entrepreneur qui est confronté à des complications, des difficultés imprévisibles. [...]
[...] L'exécution des contrats administratifs, l'office du juge administratif Si, nous le verrons, le juge administratif à une place très importante, et même principale dans une part des plus primordiales du contentieux administratif, il a également un rôle non négligeable, bien que secondaire dans ce contentieux, notamment en rapport à l'administration et aux cocontractants. L'office du juge administratif lié à l'administration et aux cocontractants dans le cadre du contrat administratif En effet l'administration dispose de prérogatives exorbitantes du droit commun. L'administration a notamment un pouvoir de sanction qui prend des formes diverses adaptées à la gravité de la situation. [...]
[...] II/ Homogénéisation ou particularisation de l'office du juge ? (Lafaix) L'équilibre traditionnel reposait sur un monopole (du juge du contrat) et un privilège (des parties). L'équilibre recherché pourrait reposer, soit sur l'homogénéisation et la généralisation de l'office des juges appelés à connaître du contrat, posant à terme la question de l'unification, soit sur la particularisation et la complémentarité des types de contentieux contractuels, posant alors la question de la complétude et de l'articulation de l'ensemble. Dans un premier temps, Lafaix définit le juge administratif, juge du contrat, gardien de la loyauté contractuelle. [...]
[...] Le juge du contrat érigé en gardien de la loyauté contractuelle (Lafaix) Lafaix explique que Le nouvel office du juge du contrat ne peut [ . ] pas être envisagé de façon isolée, sans égard pour la place qu'il occupe au sein de l'ensemble du contentieux contractuel. Il faut savoir que ce juge pendant longtemps contrôlait à sa guise le contentieux des contrats administratif. En conséquence, il prononçait discrétionnairement des condamnations pécuniaires de manière assez courante, et plus exceptionnellement des annulations. [...]
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