La signature électronique: rôle et définition

Donia M.

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La signature électronique: rôle et définition

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Pour conclure un contrat, il fallait signer manuellement des feuilles de papier en présence d'une autorité de confiance comme un notaire par exemple. Or avec le développement du commerce électronique et des nouvelles technologies vient se poser la réflexion de la signature électronique et de savoir si cette dernière avait la même valeur que la signature manuscrite. A cette question l'Union Européenne y a répondu en reconnaissant la signature électronique par sa directive 1999/93/CE en date du 13/12/1999. Ainsi chaque Etat membre a du transposer cette directive dans son droit national ce que la France à fait le 13 Mars 2000 en établissant une loi, cette dernière a vu son décret d'application promulgué le 31 mars 2001. Par cette reconnaissance, la signature électronique s'est vue hissée à la même valeur que la signature manuscrite mais on est en droit de s'interroger sur la force probante de cette dernière. Plan: Qu'est ce que la signature électronique ?, Définition, Les différents types de signatures, La signature électronique comme moyen de preuve, La reconnaissance de la signature électronique comme preuve, La fiabilité de cette preuve

Sommaire

Qu'est ce que la signature électronique ?
1. Définition
2. Les différents types de signatures
La signature électronique comme moyen de preuve
1. La reconnaissance de la signature électronique comme preuve
2. La fiabilité de cette preuve

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Extraits

[...] Qu'est ce que la signature électronique ? La cryptographie symétrique dite à " clés secrètes " : Les clés nécessaires à l'encodage et au décodage demeurent secrètes afin d'augmenter le niveau de sécurité des échanges. C'est-à-dire qu'il n'y a pas ici de clé publique. Les clés secrètes peuvent être conservées sur une carte magnétique ou sur une carte à puce à laquelle on accède par un code numérique secret. La carte puce contient une mémoire capable de contenir la clé secrète et la clé publique de l'utilisateur. [...]

[...] Les différents types de signatures La cryptographie asymétrique dite à "clés publiques": La signature électronique la plus utilisée se base sur la cryptographie asymétrique ou encore à " clés publiques Dans ce cas une personne dispose de deux clés mathématiques complémentaires : une clé secrète et une clé publique qui peut être distribuée. L'une ou l'autre de ces clés permet d'encoder un message et de le rendre illisible et inaccessible. Le décodage ne peut s'effectuer qu'avec la clé publique complémentaire s'il a été encodé avec la clé secrète, à l'inverse le décodage ne peut se faire qu'avec la clé secrète s'il a été encodé avec la clé publique. Qu'est ce que la signature électronique ? [...]

[...] A cette question l'Union Européenne y a répondu en reconnaissant la signature électronique par sa directive 1999/93/CE en date du 13/12/1999. Ainsi chaque Etat membre a du transposer cette directive dans son droit national ce que la France à fait le 13 Mars 2000 en établissant une loi, cette dernière a vu son décret d'application promulgué le 31 mars 2001. Par cette reconnaissance, la signature électronique s'est vue hissée à la même valeur que la signature manuscrite mais on est en droit de s'interroger sur la force probante de cette dernière. PLAN Qu'est ce que la signature électronique ? [...]

[...] Le décodage ne peut s'effectuer qu'avec la clé publique complémentaire s'il a été encodé avec la clé secrète, à l'inverse le décodage ne peut se faire qu'avec la clé secrète s'il a été encodé avec la clé publique. Qu'est ce que la signature électronique ? Trois conditions sont donc nécessaires : La signature doit être particulière au détenteur, Utilisation d'un moyen dont il a seul le contrôle exclusif (code secret), Son lien avec le message doit offrir une garantie fiable quant à l'intégrité du message. [...]

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