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Droit administratif

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7455 résultats

22 mai 2012
doc

Le juge administratif et les libertés individuelles - publié le 22/05/2012

Cours - 5 pages - Droit administratif

Les libertés fondamentales se regroupent en deux catégories : les libertés publiques d'une part et les libertés individuelles d'autre part. Les libertés individuelles sont celles qui sont intrinsèques à l'individu, à l'homme. A ce titre, il y a les libertés physiques (respect de...

21 mai 2012
doc

Droit des marchés publics : les procédures et marchés publics spécifiques

Cours - 14 pages - Droit administratif

[...] - Discussions avec chacun des candidats retenus, menées par les services du pouvoir adjudicateur dans des conditions de stricte égalité (interdiction de divulguer les prix et les solutions proposés par les autres candidats, temps de discussion analogue pour tous les candidats). - Des jurys...

21 mai 2012
doc

Droit des marchés publics : les procédures de droit commun

Cours - 8 pages - Droit administratif

[...] Pour ces marchés, la seule indication donnée aux acheteurs publics, est, qu'ils doivent être conclus selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable du marché en fonction de leurs caractéristiques et de leur objet. Il a été rapidement...

18 mai 2012
doc

Commentaire d'arrêt, CE Ass, 29 juin 2001, L'annulation de l'acte administratif en tant que "ne pas"

Cours - 6 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir (REP) est classiquement défini comme un recours objectif de légalité d'un acte administratif unilatéral décisoire. Le juge administratif ne se voit alors conférer que le pouvoir d'annuler ou de ne pas annuler l'acte, en fonction de la pertinence des...

18 mai 2012
doc

Le service public à la française - publié le 18/05/2012

Cours - 4 pages - Droit administratif

Le service public « à la française » semble répondre à un modèle particulier, il est semble-t-il singulier. Accompagnant, pour le doyen Duguit le développement du droit administratif, ce service public s'est peu à peu révélé difficile à cerner. Ses contours sont parfois malléables, et la...

15 mai 2012
doc

Le déclin de la faute lourde en droit administratif

Cours - 4 pages - Droit administratif

Le caractère aléatoire de la faute a conduit certains auteurs, tels M. Planiol à la définir. Il avait appréhendé la notion de faute en la désignant comme « manquement à une obligation préexistante ». L'autonomie du droit administratif a amené la jurisprudence à ne pas reprendre les catégories...

11 mai 2012
doc

Synthèse sur la réforme territoriale 2010

Cours - 2 pages - Droit administratif

Proposée par le Ministère de l'Intérieur, le projet de loi portant sur la réforme de collectivités territoriales françaises s'inscrit dans un contexte national particulier. En effet, ce projet traduit le souhait de la France de se détacher de ses coutumes administratives d'Etat...

11 mai 2012
doc

Les titulaires du droit subjectif

Cours - 13 pages - Droit administratif

La théorie du droit subjectif débouche directement sur la notion de sujet de droit. C'est l'aptitude à bénéficier de droit subjectif et à subir ceux des autres. Le sujet de droit est donc la personne envisagée dans sa fonction juridique. Le droit consacre une conception particulière de la...

10 mai 2012
doc

La soumission au juge de l'activité administrative

Cours - 28 pages - Droit administratif

Ce sont donc fonctions sociales de l'administration qui doivent respecter le droit mais également les fonctions normatives, c'est-à-dire les différents actes juridiques que l'administration peut soumettre. Cela revient à étudier la fonction normative de l'administration. En effet les...

09 mai 2012
doc

Droit administratif : principes et arrêts

Cours - 44 pages - Droit administratif

I ? L'organisation administrative A) La mise en place du droit administratif Loi des 16 et 24 août 1790 : distinction des fonctions judiciaires et administratives. Décret du 16 fructidor an III : incompétence des tribunaux judiciaires pour juger l'administration (principe de...

04 mai 2012
doc

Droit des collectivités territoriales: le fédéralisme et la décentralisation

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

En une vingtaine d'années, la décentralisation ( transfert vertical de pouvoirs de l'Etat vers des autorités locales) s'est très largement répandue parmi les Etats européens, devenant une véritable condition du fonctionnement démocratique. Définie par le droit constitutionnel comme un « système...

04 mai 2012
doc

Etendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir

Cours - 3 pages - Droit administratif

1) CONTRÔLE MINIMUM - CE, 1990, JUMPERTZ : Concerne un candidat au concours de recrutement sur titres (concours = meilleur moyen pour égalité d'accès à la fonction publique, dossier du candidat). Le jury le déclare non admis. Il souhaite contester les notes obtenues (en raison de ses...

30 avril 2012
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Droit administratif : l'administration centrale et déconcentrée

Cours - 48 pages - Droit administratif

L'organisation administrative de la France s'enracine dans son histoire laquelle est aujourd'hui traduite par le droit public. L'administration d'État, qu'il faut distinguer de l'administration des collectivités locales, comprend deux niveaux : un niveau central à...

30 avril 2012
doc

Petit précis de jurisprudence administrative sur le domaine public et les travaux publics

Cours - 35 pages - Droit administratif

Petit précis détaillant la jurisprudence de droit administratif des biens concernant le domaine public et les travaux publics (environ 280 arrêts).

30 avril 2012
doc

Les conflits de compétence

Cours - 9 pages - Droit administratif

La Justice française est constituée de deux ordres juridictionnels : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette séparation est due au désir de l'Etat, du pouvoir public de ne pas être mêlé, et surtout jugé par les juges ordinaires de droit commun. D'ailleurs, l'Edit de...

30 avril 2012
doc

La question préjudicielle

Cours - 5 pages - Droit administratif

La loi du 16 et 24 août 1790 pose le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce...

26 avril 2012
doc

La responsabilité de la puissance publique fondée sur la garde

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'exigence d'une faute constitue, logiquement, le droit commun de la responsabilité. En pure logique, l'administration ne devrait répondre que des seules conséquences dommageables de ses fautes. Mais le souci d'améliorer la situation de la victime et le phénomène de « socialisation » des risques...

26 avril 2012
doc

Les missions de la police administrative

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne considère la sécurité comme « un droit fondamental » et, à ce titre, « un devoir pour l'Etat ». L'idée de police évoque immédiatement celle de fonctionnaires dotés d'uniformes et de prérogatives promptement identifiées. Pourtant,...

26 avril 2012
doc

L'identification de l'auteur de l'acte administratif

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Il y a vingt ans encore, les relations entre l'administration et les administrés étaient très distantes. Quand l'administré était destinataire d'une décision administrative, son interlocuteur, soit l'administration, n'était qu'abstraitement défini. Il ne savait pas, au juste, qui était la...

26 avril 2012
doc

Le cumul de responsabilité de faute de service et faute personnelle

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

De manière parallèle, mais pas entièrement comparable, à la responsabilité civile, la responsabilité classique fondée sur la faute de l'administration est concurrencée par des régimes de responsabilité sans faute. Cela n'est pas étonnant car, longtemps, régna le dogme de l'irresponsabilité...

26 avril 2012
doc

Quels éléments apporte le critère alternatif dans la caractérisation du contrat administratif?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Au moyen du contrat, une situation juridique subjective nouvelle est créée par l'accord de volontés des intéressés. La technique contractuelle est aujourd'hui l'un de moyens privilégiés de la modernisation de l'action administrative. De prime abord, il est possible d'hésiter sur le caractère...

26 avril 2012
doc

Le contrôle des mesures de police administrative par le juge

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'exercice des pouvoirs de police est étroitement contrôlé par le juge administratif, car, comme l'a souligné le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy (CE, 10 août 1917), en la matière, « la liberté est la règle, la restriction de police l'exception ». Dans...

26 avril 2012
doc

La continuité du service public - principe nuancé et exigences d'adaptation

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'administration a pour tâche la prise en charge des activités de service public, dont la fonction est d'assurer au mieux la satisfaction de l'intérêt général. La notion de service public sera longtemps considérée comme le critère d'application du droit administratif classique formalisé par...

26 avril 2012
doc

Le concours des mesures de police

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'idée de police évoque immédiatement celle de fonctionnaires dotés d'uniformes et de prérogatives promptement identifiées telles la police nationale, la gendarmerie, ou encore les polices municipales. C'est pourtant, aussi, un service public défini par un objet, la protection de l'ordre public,...

25 avril 2012
doc

Contrat administratif et puissance publique

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

« La matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétences sont les plus complexes », Edouard Laferrière dans Traité de la juridiction administrative. Un contrat est de droit public à la fois parce qu'au moins une des deux parties est une personne publique et parce que le régime...

25 avril 2012
doc

L'influence du droit communautaire sur le droit de la fonction publique : spécificité ou standardisation ?

Cours - 9 pages - Droit administratif

À l'heure où notre droit, dont la particularité faisait rayonner hier le pays, voit chacun de ses pans passer sous les fourches caudines de l'Union Européenne et de sa Cour régulatrice, théoriciens et praticiens s'inquiètent de ce qu'il devient, et se voient contraints de s'y...

24 avril 2012
doc

Le déclin du principe d'intangibilité de l'ouvrage public

Cours - 11 pages - Droit administratif

Souvent le droit administratif est tel une cité rebâtie sur ses propres ruines : çà et là, des traces de sa gloire passée subsistent et parfois même servent de base à des monuments nouveaux ; en tous les cas rien n'a vraiment su mourir. Le principe d'intangibilité de l'ouvrage public,...

20 avril 2012
doc

La responsabilité pour faute de la puissance publique

Cours - 7 pages - Droit administratif

Le principe de responsabilité est, avec le principe de légalité, c'est-à-dire la soumission de l'administration au droit, la deuxième grande sujétion de l'administration. Ces deux principes correspondent aux deux grands types de recours contentieux, le recours en annulation et le...

18 avril 2012
doc

Les critères jurisprudentiels et la qualification législative du contrat administratif

Cours - 14 pages - Droit administratif

Introduction Dès lors que la notion de contrat administratif a fait son apparition, il a fallu déterminer quels allaient être les critères de ces contrats. Puisqu'un régime particulier, avec une compétence contentieuse spéciale, étaient consacrés, il fallait déterminer quand un acte...

17 avril 2012
doc

Le maire est-il le seul maître à bord ?

Dissertation - 14 pages - Droit administratif

« Amiral de son navire, le maire se heurte à des vents contraires ». Et, c'est bien dans ce cadre qu'il symbolise, à lui seul, la commune, même si, paradoxalement, seul, il n'est rien. Le maire est le premier magistrat de la ville élu par et parmi les conseillers municipaux et chargé de trois...