Le devoir d'obéissance des fonctionnaires - publié le 05/08/2008
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
À la lumière de ces éléments, le principe d'obéissance hiérarchique sera analysé d'abord au regard des exigences du service public (I). Cet éclairage permettra, ensuite, de cerner les limites du devoir d'obéissance, et ce faisant, de mesurer la force du lien hiérarchique (II).
Le critère financier dans le marché public et la délégation de service public
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Bien qu'encadrées, notamment depuis la loi Sapin de 1993, les règles de passation des contrats de délégation de service public restent plus souples que celles s'appliquant aux marchés publics. Pour déterminer le régime juridique applicable, la distinction est donc d'importance, une...
L'intercommunalité, vers un échelon territorial supplémentaire ?
Cours - 11 pages - Droit administratif
Synthèse sur l'histoire et les origines de l'intercommunalité en France.
Fiches de cours de contentieux administratif
Cours - 26 pages - Droit administratif
Une définition étroite : Ensemble de règles relatives aux procès administratifs et qui ne mettent pas en cause des questions de fond. Il est parfois difficile de séparer la question sur le fond et la procédure (Ex : La question de la procédure est utile pour déterminer la compétence). Il existe...
Fiches de droit administratif sur la distinction des contentieux
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Fiches de droit administratif sur la distinction des contentieux.
Faut-il supprimer le département ?
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour problématique : faut-il supprimer le département ? Traitement d'un problème actuel à savoir la place et l'utilité du département au sein des différents types de collectivités locales.
Le contrôle des actes des collectivités territoriales
Cours - 5 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour sujet : le contrôle des actes des collectivités territoriales. Traitement du contrôle de légalité, de la place du préfet et du juge dans cette procédure ainsi que des résultats.
L'intercommunalité, enjeux et perspectives
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : l'intercommunalité, enjeux et perspectives.
La transparence de l'action publique
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Dissertation sur la transparence de l'action publique. S'agit-il d'une exigence nouvelle ?
Les politiques publiques de lutte contre le tabagisme
Cours - 24 pages - Droit administratif
« Votre cigarette, ce sont aussi les autres qui la fument ». Cette phrase est le nouveau slogan d'une campagne de sensibilisation sur les méfaits du tabagisme passif. Pourtant, les premiers consommateurs de tabac étaient loin d'imaginer la nocivité de la plante de tabac. En effet, les...
La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat Moderne ? - publié le 29/07/2008
Cours - 10 pages - Droit administratif
L'histoire mouvementée du juge administratif, son déficit statutaire jusqu'en 1987 par rapport au juge judiciaire, ont alimenté les objections et les réflexions d'auteurs qui se déclarent volontiers favorables à l'attribution au juge judiciaire de l'intégralité des compétences...
L'urgence - caractéristique de la procédure et le juge des référés
Cours - 6 pages - Droit administratif
Devant l'impuissance du juge administratif à traiter dans l'urgence certaines situations, et les déséquilibres insupportables qui en ont résulté pour les administrés, le vice-président du Conseil d'État a institué en novembre 1997 un groupe de travail présidé par le Président...
La protection de la vie privée en droit public français - publié le 29/07/2008
Cours - 6 pages - Droit administratif
S'il peut paraitre excessif de considérer que « L'enfer c'est les autres » (Sartre), l'individu doit néanmoins pouvoir s'affranchir des indiscrétions de ses concitoyens ou de l'Etat lui-même. La vie privée peut être présentée comme « l'intimité soustraite à curiosité...
La recevabilité des recours devant les juridictions administratives générales
Cours - 6 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit administratif (bac +3) sur la recevabilité des recours devant les juridictions administratives générales.
Décentralisation et démocratie
Cours - 15 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit administratif (bac +3) sur la décentralisation et la démocratie.
Commentaire d'arrêt du 8 octobre 2004 concernant la loi sur les signes religieux
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du 8 octobre 2004 concernant la loi sur les signes religieux.
Commentaire de l'arrêt Papon du 2 avril 1998
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
Commentaire entièrement rédigé de l'arrêt Papon du 2 avril 1998.
Le juge administratif : juge des droits et des libertés
Cours - 10 pages - Droit administratif
La soumission de l'Administration à un Droit autonome et distinct du Droit civil (TC 8 février 1873, Blanco) se justifie par le souci de conférer à la puissance publique des prérogatives exorbitantes du droit commun, de nature à lui permettre d'accomplir sa mission de gestion des intérêts...
Le juge administratif et la loi - publié le 28/07/2008
Cours - 9 pages - Droit administratif
L'instauration d'un contrôle des lois (contrôle de constitutionnalité tout d'abord, contrôle de conventionalité ensuite) a toujours suscité en France une réticence certaine au regard de la conception « rousseauiste » de la loi selon laquelle cette dernière « est l'expression de la...
Pouvoir de police et décentralisation : évolution et enjeux
Cours - 8 pages - Droit administratif
Si les grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont confié l'essentiel des pouvoirs de police aux autorités décentralisées, le risque d'une appréciation fluctuante des exigences de l'ordre public, au gré des tendances politiques des élus locaux, devait être endigué par...
L'institution préfectorale
Cours - 11 pages - Droit administratif
Le préfet, ancêtre des missi dominici de Charlemagne, des intendants de l'Ancien Régime (à la nuance prêt que les intendants étaient plutôt des magistrats), s'inscrit dans le paysage administratif français depuis deux siècles et fait partie de ces « blocs de granit jetés sur le sol de...
Dissertation sur l'obligation de réserve des fonctionnaires
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
En matière de liberté d'opinion, sous les deux Empires, les fonctionnaires devaient prêter serment d'« obéissance à la Constitution » et de « fidélité à l'Empereur » (article 56 du sénatus-consulte du 28 floréal An XII et article 14 de la Constitution du 14 janvier 1852). Cette...
Les autorités administratives indépendantes - publié le 28/07/2008
Cours - 7 pages - Droit administratif
Selon une approche générale communément admise, les autorités administratives indépendantes (AAI) peuvent être définies comme des organismes administratifs, qui agissent au nom de l'Etat et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du Gouvernement...
Le recours aux ordonnances
Cours - 12 pages - Droit administratif
Les ordonnances correspondent à un empiètement matériel du pouvoir exécutif sur le domaine législatif par l'intermédiaire d'une technique de délégation des compétences législatives, technique apparue en France dès la première guerre mondiale. Prolongement des « décrets-lois » et des «...
Commentaire d'arrêt du Tribunal des Conflits du 12 juin 1978 sur les polices administratives
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La société Le Profil a donc formé une demande en réparation. Le ministre de l'Intérieur a d'abord refusé de lui accorder une indemnité de 274 051,90 francs. Ensuite, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête contre cette décision (...)
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juin 2003 sur le recours pour excès de pouvoir
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juin 2003, M. Stilinovic sur la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice, de mettre à la retraite d'office un magistrat pour n'avoir pas donné les suites nécessaires à l'affaire des disparues de l'Yonne. En prononçant...
Juge judiciaire et juge administratif (dissertation)
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit administratif sur la dualité des ordres de juridiction en France ; l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. La dualité des ordres de juridictions est-elle encore nécessaire ou même souhaitable ?
Commentaire d'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 6 décembre 2005 concernant la mauvaise conservation d'embryons congélés
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 6 décembre 2005 concernant la demande de condamnation d'un centre hospitalier pour avoir mal conservé des embryons congelés. La perte d'embryons congelés constitue-t-elle un dommage à l'origine d'un...
Le service public et l'intérêt général (dissertation)
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit sur le service public et l'intérêt général.
Cours de droit de la fonction publique - publié le 27/07/2008
Cours - 45 pages - Droit administratif
Cours de droit de la fonction publique en troisième année de license
