Arrêts et explications brèves de la jurisprudence
Fiche - 28 pages - Droit administratif
Analyse de 370 arrêts qui ont fait jurisprudence. Les explications relatives aux arrêts présentés sont relativement succinctes. Elles présentent l'intérêt d'être répertoriées dans des grands groupes pouvant vous aider à combler un oubli ou à vérifier une date.
La politique de la ville (2000)
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La politique de la ville, dont les prémisses remontent à 1976, est généralement définie comme la coordination, sur un certain nombre de quartiers en difficultés, d'interventions publiques qui sont 'contractualisées' avec les collectivités locales et cherchent à associer de façon...
L'indépendance de l'autorité judiciaire - un principe réaffirmé aux enjeux majeurs
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Selon un sondage Sofres-Le Monde de janvier 1997, 82% des Français estiment que la justice est « soumise au pouvoir politique » (NB. Mêmes résultats qu'une enquête de 1991) L'hélicoptère parti à la recherche de Laurent Davenas dans l'Himalaya restera sans doute le symbole de cette...
L'indépendance de la magistrature (2000)
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le juge judiciaire est fonctionnaire et non élu ; or, le pouvoir émanant du suffrage universel, le titre VIII de la Constitution de 1958 (art. 64, 65 et 66) est consacré à " l'autorité judiciaire " et non à quelque " pouvoir " judiciaire. Cette autorité doit bénéficier d'une totale...
Le rapport Picq : L'Etat en France
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Le rapport se propose de répondre à l'inquiétude exprimée par P. Ricoeur : 'Le site de l'Etat n'est plus clair dans la conscience des citoyens'. Il s'agit donc avant tout de coordonner une opération générale de recadrage des fonctions de l'Etat selon une stratégie de...
Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Mémoire - 98 pages - Droit administratif
"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...
