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Droit administratif

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11790 résultats

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 19 mars 2010 M Chotard

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

commentaire d'arrêt du conseil d'état concernant l'application anticipé du codez mondial antidopage

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 19 février 2009 Beaufils

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt Beaufils,rendu le 19 février 2009 par le conseil d'Etat concernant la compétence juridictionnel pour le domaine skiable.

31 Janv. 2011
doc

Commentaire du 26 février 2010, CE

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le CE a du statuer le 26 février 2010 sur une QPC, posée avant l'entrée en vigueur de la réforme du 23 juillet 2008. Cette affaire de M. Jean-Hugues A. a fait scandale dans la presse.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 19 décembre 2008 Mme Mellinger

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu concernant le recours administratif préalable.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 18 novembre 2005 M Houlbreque

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du COnseil d'Etat rendu le 18 novembre 2005 concernant le recours administratif préalable à tout action juridictionnelle.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 18 juin 2010 Stéphan C

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat erndu le 18 juin 2010 concernant l'ordre des pharmaciens.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 18 juin 2010 SELAFA

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 18 juin rendu par le Conseil d'Etat.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 18 juin 2010 Mme Le Dortz

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

commentaire d'arrêt du COnseil d'Etat rendu à propos du droit de la fonction publique et de la pension de réversion au concubin.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 13 novembre 2009 Commune des Bordes - responsabilité administrative, ouvrage public

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat concernant la responsabilité du fait d'un ouvrage public

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 12 mars 2010 commune Hoenheim

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 12 mars 2010 concernant le droit de la fonction publique

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 11 avril 2008 établissement français du sang

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2008 concernant la liaison du contentieux en procédure administrative.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 7 mai 2010 Bertin

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 7 mai 2010 concernant la définition des documents juridictionnels

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 4 février 2010 Office public de l'habitat Marne et Chantereine habitat

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 4 février 2010 par lequel le COnseil d'Etat devait connaître en référé de la suspension de la circulaire du 23 octobre 2009

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 4 août 1905 Martin

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt rendu par le COnseil d'Etat le 4 aout 1905 concernant le recours pour excès de pouvoir exercé contre un contrat administratif

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 2 avril 2010 consorts Cyrot

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Il s'agit d'un commentaire de la décision du 2 avril 2010 concernant la responsabilité administrative de l'activité de contrôle aérien

31 Janv. 2011
doc

Les mesures coercitives aux mains de la Cour de justice des Communautés européennes

Fiche - 4 pages - Droit administratif

La Cour de justice n‘est pas impuissante face à l‘attitude des Etats à ne pas appliquer les règles du droit communautaire. Les Etats se sont ainsi engagés dans le processus communautaire, et en particulier respecter le principe de la coopération loyale . Il ne va sans dire que le...

31 Janv. 2011
doc

Les particularismes propres au droit administratif français limitant la coopération avec la Cour de justice

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Pour comprendre la coopération parfois difficile entre le juge administratif national et le juge communautaire, il est important de prendre en compte le droit administratif seul, afin de constater qu‘il ne s‘agit pas seulement d‘une mauvaise volonté des juges, mais que la raison...

31 Janv. 2011
doc

Les origines de l'acte clair

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le mécanisme du renvoi préjudiciel ne nait pas avec l‘instauration de la Communauté européenne. C‘est au contraire une pratique connue et reconnue dans le droit interne, comme l‘illustrent les propos du Vice-président du Conseil d‘Etat, Jean-Marc Sauvé : « C‘est une...

31 Janv. 2011
doc

Les délais excessifs des jugements de la Cour de justice

Fiche - 3 pages - Droit administratif

La Cour de justice rencontre de nombreuses difficultés étant donné le nombre de pays membres de l‘Union européenne et les renvois qui sont posés devant elle. Loin de s‘imaginer avoir cette puissance lors de sa création, elle se trouve aujourd‘hui dans une situation délicate, et...

31 Janv. 2011
doc

Les critiques croissantes vis-à-vis de l'attitude du Conseil d'Etat

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Si la position des juges était assez homogène concernant l‘utilisation de la théorie de l‘acte clair dans les années soixante, cette position va évoluer et de plus en plus de critiques vont naître au sein de la juridiction suprême. Ces critiques vont non seulement concerner le mécanisme...

31 Janv. 2011
doc

La théorie de l'acte clair appliquée au droit de l'Union : la « guerre des juges » ?

Fiche - 2 pages - Droit administratif

il est important, pour mieux comprendre les rapports entre le Conseil d‘Etat et la Cour de justice, d‘étudier la théorie de l‘acte clair appliquée au droit de l‘Union et les premières justifications apportées par le Conseil d‘Etat, avec son application à travers des...

31 Janv. 2011
doc

Le manque de questions préjudicielles : un risque d'atteinte à l'unité du droit de l'Union

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Une des raisons de la mise en place de ce mécanisme de renvoi préjudiciel était clairement « d‘assurer en toutes circonstance le même effet dans tous les Etats membres de la Communauté » , comme le souligne très clairement l‘arrêt Rheinmühle de 1974. C‘est pourquoi l‘attitude...

31 Janv. 2011
doc

La stratégie développée par le Conseil d'Etat pour l'européanisation

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Si le Conseil d‘Etat français a choisi volontairement de renforcer la coopération avec la Cour de justice, ceci peut également être compris d‘un point de vue plus pragmatique et stratégique, relevant davantage du « mariage de raison » que du « mariage d‘amour ». En effet, le...

31 Janv. 2011
doc

La « nouvelle génération » de juristes au Conseil d'Etat et ses conséquences sur le dialogue des juges

Fiche - 5 pages - Droit administratif

A partir des années soixante-dix, on assiste à un changement progressif des acteurs au sein du Conseil d‘Etat. Il est intéressant d‘observer le phénomène de « nouvelle génération » du Conseil d‘Etat expliquant le changement d‘attitude général de cette institution, mais...

31 Janv. 2011
doc

La légitimité de la théorie de l'acte clair apportée par la doctrine française

Fiche - 3 pages - Droit administratif

La théorie de l‘acte clair a longuement été utilisée par le Conseil d‘Etat, que ce soit pour des raisons inhérentes à la juridiction administrative, mais également une attitude vis-à-vis de la Cour de justice. La doctrine s‘est alors penchée sur cette position, et si certains...

31 Janv. 2011
doc

La fin de la théorie de l'acte clair par le Conseil d'Etat

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le revirement de jurisprudence de la part du Conseil d‘Etat était assez attendu par les partenaires européens, même si eux-mêmes ont parfois tardé à abandonner cette théorie de l‘acte clair. Par ailleurs, la position de la France avait souvent été critiquée, du moins peu comprise par...

31 Janv. 2011

Fiche d'arrêt ; Tribunal administratif de Lyon 2 février 2010 Société Siftas

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du tribunal administratif de Lyon rendu le 2 février 2010 concernant l'agrément nécessaire à l'activité de contrôle technique des véhicules

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 9 juillet 2010 Lembezat - Recours en interprétation

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du conseil d'Etat rendu le 9 juillet 2010 concernant le recours en interprétation

31 Janv. 2011
doc

L'arrêt Nicolo et le renvoi préjudiciel

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Si l‘arrêt Nicolo de 1989 ne concerne pas directement la question du mécanisme préjudiciel, il constitue pourtant un tournant dans les relations entre les deux juridictions. En effet, pour M. Aurillac, la décision Nicolo ne fait pas moins que de « sonner le glas de la souveraineté de...

27 Janv. 2011
doc

Y a-t-il une crise de la notion d'établissement public ? Confusions, remises en cause et persistances

Cours - 7 pages - Droit administratif

Le concept d'établissement public est resté, pendant très longtemps, une notion clé du droit administratif français, à laquelle la doctrine unanime reconnaissait spécificité et homogénéité. On pourrait définir un établissement public comme une personne morale de droit public disposant...