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Droit administratif

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11789 résultats

25 févr. 2011
doc

La phase administrative de l'expropriation

Cours - 8 pages - Droit administratif

Il existe deux périodes dans l'expropriation. D'abord la phase administrative, qui correspond à trois étapes importantes ; dont chacune débouche sur un acte administratif particulier codifié à L 11-1à 8 du code de l'expropriation. La deuxième période est la phase judiciaire, qui se déroule en...

25 févr. 2011
doc

Critère organique et acte administratif

Fiche - 4 pages - Droit administratif

L'administration a pour mission de satisfaire aux nécessitées de l'intérêt général. Pour cela, l'administration dispose d'une fonction normative. Celle ci peut donc émettre plusieurs types d'actes, lesquels sont soumis au droit administratif. On peut donc dire que...

25 févr. 2011
doc

La réforme territoriale 2010 - 2011

Cours - 6 pages - Droit administratif

Aujourd'hui, on constate que les Collectivités Territoriales sont dans une situation très délicate. Cette situation est d'abord délicate pour elles, car elles ont du mal à exercer leurs missions. Mais elle est aussi délicate aussi pour les administrés, qui sont un peu perdus entre toutes ces...

24 févr. 2011

Cour de Cassation 1er Civ 16 septembre 2010 Exposition Our body

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Commentaire de la décision du 16 septembre 2010 concernant l'interdiction de l'exposition our body pour atteinte à la dignité de la personne humaine.

24 févr. 2011

Cour administrative d'appel de Marseille 27 mai 2010 Abbé de Vregille Association diocésaine de l'archidiocèse d'Aix-en-Provence

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 27 mai 2010 concernant les églises et le domaine public.

24 févr. 2011

Conseil d'Etat ordonnance 4 mars 2010 Mme Elise Soignet, et Mlle Gaëlle Balezou

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de la jurisprudence du 4 mars 2010 concernant le refus de délivrance d'un visa, et notamment au regard de l'autorité de la chose jugée d juge administratif.

24 févr. 2011

Conseil d'Etat ordonnance 16 juin 2010 Mme Diakite

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'ordonnance du 16 juin 2010 refusant de faire un renvoi au conseil Constitutionnel pour une question prioritaire de constitutionnalité.

24 févr. 2011

Conseil d'Etat 26 mai 2010 M Mafille

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Commentaire de la jurisprudence du 26 mai 2010 concernant la responsabilité du fait de l'exécution anormalement longue d'une décision du justice.

24 févr. 2011

Conseil d'Etat 18 juillet 2008 Mme Baysse

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du 18 juillet 2008 rendu par les juges du Palais Royal concernant le principe d'impartialité dans le cadre des concours administratifs.

24 févr. 2011

Conseil d'Etat 16 mai 2008 Département du Val-de-Marne

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de la jurisprudence du 16 mai 2008, par le truchement de laquelle le juge administratif est venu faire application de son pouvoir de modulation des effets dans le temps d'une jurisprudence.

24 févr. 2011
doc

Le Conseil d'Etat en contentieux administratif

Cours - 6 pages - Droit administratif

Cours de Droit sur le Conseil d'Etat en contentieux administratif.

24 févr. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 17 mai 1982 relatif à la police administrative et judiciaire

Cours - 6 pages - Droit administratif

ntaire d'arrêt CE 17 mai 1982 Volbrecht. En matière de police, la compétence contentieuse dépend de la nature, administrative ou judiciaire, de l'activité en cause. La distinction est en apparence simple mais faute de critères vraiment adéquats, sa mise en oeuvre, souvent inspirée par...

24 févr. 2011

Conseil d'Etat 5 mai 2010 M Asselin

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt rendu le 5 mai 2010 par le Conseil d'Etat concernant la procédure rarement utilisée de plaider pour autrui.

24 févr. 2011

Conseil d'Etat 5 juillet 2010 Syndicat national des agences de voyages

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 5 juillet 2010 relatif à la possibilité pour une société d'économie mixte locale d'intervenir dans le domaine économique.

24 févr. 2011

Conseil d'Etat 3 octobre 2008 SMIRGEOMES

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Commentaire du grand arrêt SMIRGEOMES rendue le 3 octobre 2008 par le Conseil d'Etat concernant le référé précontractuel.

24 févr. 2011

Conseil d'Etat 2 juin 2010 Fondation de France - espérance légitime

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Utilisation rare par le conseil d'Etat de la notion d'espérance légitime.

24 févr. 2011

Conseil d'Etat 3 mars 2009 Association française contre les myopathies - modulation des effets dans le temps d'une décision d'annulation

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de la décision du 3 mars 2009, relative à la possibilité pour le juge administratif de moduler les effets dans le temps de sa jurisprudence.

24 févr. 2011
doc

Le juge administratif et le système scolaire français

Mémoire - 17 pages - Droit administratif

Le système scolaire se définit comme l'ensemble des structures, des modes de fonctionnement et des services assurant la formation et le développement intellectuel d'un être humain, enfant ou adolescent de la maternelle au collège. Le service public de l'enseignement fait donc partie...

22 févr. 2011
pdf

La cooperation entre collectivités territoriales

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le développement de la coopération entre collectivités territoriales, à l'échelle nationale et internationale, a enrichi d'une nouvelle dimension la notion de territoire, sans pour autant l'affranchir des handicaps inhérents à l'administration territoriale de la France.

22 févr. 2011
doc

La place du droit administratif dans le droit international

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'ordre juridique interne est hiérarchisé et structuré et, dans cet ordonnancement des normes, le droit international et le droit communautaire occupent une place tout à fait particulière. La jurisprudence du Conseil d'État a contribué à définir cette place et s'applique à la faire respecter. Il...

22 févr. 2011
doc

Faut-il conserver deux ordres de juridiction?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La dualité des ordres de juridiction repose sur la séparation du droit public et du droit privé, théorie qui guide le système juridique français, et consiste en une répartition de compétences entre deux juridictions distinctes : l'ordre administratif, soumis au contrôle du Conseil d'Etat,...

20 févr. 2011
doc

Le principe de continuité du service public: Le service d'accueil.

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Caricaturé, moqué, envié, et incompris. Tels sont les qualificatifs afférents à la critique du modèle de contestation sociale français par la presse internationale qui s'interroge sans cesse pourquoi, ici et nul part ailleurs, la contestation est si importante lors d'évolutions...

20 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt, CE, 16 février 2009, ATOM.

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Par un arrêt en date du 16 février 2009, l'Assemblée du contentieux de Conseil d'État sous la présidence de M Sauvé a eu l'occasion de se prononcer sur le recours pour excès de pouvoir. En l'espèce, la Société ATOM exerçant une activité de négoce de fruits et légumes, a fait...

18 févr. 2011
doc

Arrêt CE, Assemblée, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En 1917, dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy, le commissaire du gouvernement Corneille affirmait que «la Déclaration des droits de l'homme est, implicitement ou explicitement au frontispice des constitutions républicaines». Depuis l'arrêt du Conseil d'État en date du 3 octobre...

17 févr. 2011

Les actes administratif

Fiche - 2 pages - Droit administratif

définition : Acte administratif unilatéral (décision qui émane de l'administration seul). Les administrés sont dans une situation statutaire, légale, et réglementaire (réglementation des examens, sanctions, promotions,). L'acte administratif est un acte juridique qui a un seul auteur,...

17 févr. 2011
doc

L'obligation de transposition des directives européennes

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Dans son rapport public 2007, le Conseil d'Etat souligne que la France se situe au 23e rang des transpositions avec 95 procédures d'infraction ouvertes (devant l'Espagne et l'Italie). Elle était parmi les premiers dans les années 1990, mais après un retard accumulé dans les années...

17 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 1988 relatif à la responsabilité administrative

Cours - 7 pages - Droit administratif

En matière de responsabilité administrative, l'existence d'un fait dommageable constitue la première condition nécessaire à la mise en oeuvre de celle-ci.

14 févr. 2011

La difficile transformation des institutions régionales et locales russes

Cours - 7 pages - Droit administratif

La réforme politique lancée lors de la 10e conférence en juillet 1988. De fin 1988 au printemps 1990, il y a eu la période de la pérestroïka et de ses réformes caractérisées par la tentative de démocratiser les soviets locaux dans l'ensemble de l'U.R.S.S. De l'été 1990 aux événements...

14 févr. 2011

Commentaire du Conseil d'Etat du 21 octobre 2009 « Mme Roger ».

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Extrait de l'introduction : Selon l'article 2212 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». Pour cela, les autorités administratives de police se reposent sur un...

11 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt CE du 11 février 2004 « SA France Travaux »

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le certificat d'urbanisme mentionne les dispositions d'urbanisme et éventuellement les limitations au droit de construire applicable. Il est prévu que lorsque la demande précise l'opération projetée, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette...