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Droit administratif

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11789 résultats

18 juil. 2011
doc

Droit : Le secret des sources journalistiques

Cours - 4 pages - Droit administratif

La liberté d'expression reconnue comme droit fondamental de tout individu se manifeste notamment par la liberté de la presse, laquelle se décline en une liberté d'information qui nécessite la sauvegarde du secret sur l'origine des informations. La protection des sources des...

18 juil. 2011
doc

cours licence 1 droit institutions juridictionnelles

Cours - 48 pages - Droit administratif

- Institution : o Sens ancien : l'action d'instruire, établissement destiné à l'instruction des enfants et des jeunes gens. o Sens moderne : l'action d'instituer. Ce qui est institué. L'action d'instituer : elle vise une chose (ex : institution d'un régime...

18 juil. 2011
doc

Les sanctions prononcées en matière administrative par les AAI

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

En matière économique, l'Etat est amené, par sa posture et son importance, à jouer un rôle au sein de celle-ci, notamment pour la régulation de celui-ci. Mais il est apparu que les techniques traditionnelles d'administration d'Etat ne permettaient pas de résoudre certaines questions...

18 juil. 2011

Commentaire d'arrêt: CE, 23 avril 2009, M. Huez

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Dans l'arrêt M. Huez du 23 avril 2009, le Conseil d'Etat a été amené à se prononcer sur des problèmes relatifs à la gestion d'un service public industriel et commercial (SPIC) opposant le SPIC et un usager. En l'espèce, M. Huez demande l'annulation pour excès de pouvoir des...

18 juil. 2011

Dissertation: Existe-t-il un critère du droit administratif ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Selon Henrion de Pansey, « Juger l'administration c'est encore administrer ». En effet, en statuant sur des litiges, le juge administratif va, par ses décisions, avoir des conséquences sur l'organisation de l'Etat. Cela prouve l'importance du droit administratif en droit...

18 juil. 2011
doc

Rapport Guichard, « Vivre ensemble « (1976), extrait : commentaire

Cours - 14 pages - Droit administratif

Le besoin de rompre avec les séculaires traditions jacobines de centralisme et de renfort du pouvoir central parisien ne date certes pas du constat dressé par le rapport GUICHARD de 1976. Sans remonter trop loin dans l'histoire des institutions administratives françaises, il apparaît en effet...

18 juil. 2011
doc

Tableau de jurisprudence administrative : principe de légalité et sources du droit administratif

Guide pratique - 4 pages - Droit administratif

Le TC 8 février 1873 Arrêt Blanco affirme qu'en matière de responsabilité le comportement de l'administration ne peut être régi " par les principes établis dans le Code Civil" il y a des règles propres qui varient selon les services et la nécessité de concilier les droits de l'état...

17 juil. 2011
odt

Annexes droit administratif 1er semestre (légalité, sources...)

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Suivant un découpage thématique sommaire reprenant des éléments, une analyse de quelques uns des grands arrêts de la Jurisprudence Administrative, ainsi que leur portée pour reprendre une part des notions du droit administratif. Pour une présentation plus détaillée (Cf, tableau de jurisprudence...

17 juil. 2011
odt

Commentaire de l'arrêt Houlbreque : CE 18 novembre 2005

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

L'arrêt à commenter se situe dans le cadre du régime des recours administratifs préalables (RAP) qui tendent à se développer depuis quelques années. L'arrêt Houlbreque a été rendu par le Conseil d'État en formation de section le 18 novembre 2005. Le décret du 7 mai 2001 institue une...

17 juil. 2011

Commentaire des articles L.111-1, L.112-1 et L.112-2 du Code de Justice Administrative: Les attributions du Conseil d'Etat

Commentaire d'article - 3 pages - Droit administratif

Le document que nous allons commenter est composé des articles L.111-1, L.112-1 et L.112-2 du Code de Justice Administrative (CJA) relatifs aux attributions du Conseil d'Etat. Le CJA, rassemblant divers lois et règlements, a été créé par l'ordonnance du 4 Mai 2000 et est entré en vigueur...

17 juil. 2011
odt

Commentaire de l'article L2122-15 du Code Général de Propriété des Personnes Publiques

Commentaire d'article - 7 pages - Droit administratif

Depuis le milieu des années 80, le débat relatif au financement des équipements publics via des personnes privées s'est intensifié. En effet, pour pouvoir attirer les investisseurs et les capitaux privés il est nécessaire d'offrir à ces personnes privées des garanties qu'elles...

17 juil. 2011
odt

L'hypertrophie du domaine public

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

En s'interrogeant sur la question d' "un État sans domaine?'' dans sa tribune paru à l'AJDA du 26 mai 2003, Phillipe Yolka analyse des conséquences à long terme de la politique de cessions des biens publics du domaine public vers le domaine privé. Au début des années 2000,...

17 juil. 2011
odt

Le Code général de propriété des personnes publiques et la définition du domaine public

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Poursuivant l'objectif de "redonner cohérence et unicité au droit domanial, dans le souci de conformité au principe à valeur constitutionnelle d'accessibilité au droit et de lisibilité des normes» [Extrait du rapport au président de la République relatif à la partie législative du code...

12 juil. 2011
doc

Les AAI : un mode de fonctionnement de l'appareil étatique soumis à une indépendance controversée

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Depuis la fin des années 1970, de nouveaux organes administratifs ont été créés au sein de l'État, afin de veiller à la protection de certaines libertés ou réguler un secteur économique : les autorités administratives indépendantes (AAI). Leur essor répond à une volonté de créer, des organes...

12 juil. 2011
doc

Les droits du détenu

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le détenu est une personne physique temporairement privée de sa liberté d'aller et de venir pour avoir rompu l'ordre social. Cette privation de liberté résulte d'une sanction judiciaire, ce qui pose la question des droits réservés aux détenus alors même qu'ils s'inscrivent en...

11 juil. 2011
doc

Commentaire d'arrêt : CE, 08 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale

Cours - 6 pages - Droit administratif

Qu'il soit juriste ou simple citoyen, nul n'ignore que le principe de laïcité, fondé sur la loi, républicaine, du 09 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, a connu une actualité particulièrement riche au cours de l'année 2004. Les obstacles juridiques au...

11 juil. 2011
doc

Service public et Droit communautaire sont-ils compatibles ?

Cours - 4 pages - Droit administratif

Les grands textes fondateurs de la construction européenne (Traité de Rome 1957, Acte Unique 1986, Traité de Maastricht 1992, Traité d'Amsterdam 1997, Traité de Nice 2001) font très peu place à la notion de service public. En effet, la construction communautaire s'est basée sur le libre...

07 juil. 2011
pdf

L'interprétation par le Conseil d'Etat du principe primauté du droit de l'Union européenne sur le droit français

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'observation de l'évolution du droit administratif depuis la seconde moitié du XXème siècle ne peut être appréhendée fidèlement en dehors du prisme communautaire, tant les conséquences de l'intégration européenne ont bouleversé les habitudes quotidiennes de nos juridictions. Si elle...

04 juil. 2011
pdf

Le régime de la propriété publique

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Cette fiche passe en revue le régime de la propriété publique, qui recoupe le domaine public et le domaine privé des personnes publiques, régime qui a été bouleversé par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP, ratifié le 12 mai 2009), lequel ne s'est pas contenté de...

04 juil. 2011

la question préjudicielle de constitutionnalité

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

En 1803, la Cour Suprême des Etats-Unis a permis à tout justiciable américain de soulever, devant les tribunaux, l'inconstitutionnalité de la loi. Ainsi était créée l'exception d'inconstitutionnalité ce qui permettait aux juges d'écarter l'application des lois...

04 juil. 2011

Commentaire d'arrêt : CE, Sect., 10 avril 2008, Conseil national des barreaux

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

L'arrêt à étudier vient préciser la ligne jurisprudentielle de la Haute juridiction en matière de droit communautaire. 
Cette affaire met en cause, la directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil di 4 décembre 2001 sur le blanchiment d'argent. Cette dernière a été...

30 juin 2011
doc

L'identification administrative: l'état civil

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Etat civil = acte de naissance, mariage, décès enregistrés obligatoirement depuis la Révolution En 1790, la constitution civile du clergé fonctionnarise ce dernier, les biens d'Eglise ne sont plus utilisés, sont confisqués et revendus en tant que biens nationaux alors que les curés tenaient...

30 juin 2011
doc

Prolégomènes sur la règle de droit

Cours - 24 pages - Droit administratif

Qu'est-ce que le droit ? « Ensemble de règles qui sont considérées comme devant régir les relations humaines, qui sont fondées sur les idées de défense de l'individu et de justice, et qui font l'objet de lois et règlements. En ce sens, le mot s'emploie au singulier : le droit. »...

30 juin 2011
doc

Le contentieux administratif: la justice administrative et le procès administratif

Cours - 61 pages - Droit administratif

Le droit administratif est apparu en quelque sorte de façon accidentelle. Sous la Révolution française, sous l'Empire, on s'est très peu préoccupés de cette question. Finalement, à l'heure actuelle, la juridiction administrative est devenue très structurée, autant que la juridiction...

30 juin 2011
doc

La fin du découpage en départements du territoire français: une solution aux inégalités administratives?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

« Je ne veux pas un nouveau rapport ! Je veux des solutions ! Et ne vous interdisez rien ! » a lancé le président Nicolas Sarkozy en date du 22 octobre 2008 en installant Édouard Balladur à la tête d'un « comité pur la réforme des collectivités locales ». Pour comprendre cette demande du...

30 juin 2011
doc

La notion d'acte administratif unilatéral, les décisions et les actes non décisionnaires et la distinction entre décision réglementaire et non réglementaire

Cours - 10 pages - Droit administratif

En principe les actes des assemblées législatives sont des actes législatifs et donc irrecevables devant le conseil d'État. Cependant, ce critère organique peut s'avérer insuffisant d'une part en raison du rôle du gouvernement dans la procédure législative et d'autre part, parce que le parlement...

29 juin 2011
doc

L'application de la loi dans l'espace et dans le temps - publié le 29/06/2011

TD - 5 pages - Droit administratif

I/ L'application de la loi dans l'espace en présence d'un élément d'extranéité Le développement des relations internationales entre les particuliers a favorisé l'émergence et l'extension du droit international privé. Savoir quelle est la loi applicable lorsque la législation de deux ou de...

29 juin 2011
doc

Droit de l'activité de l'entreprise et droit de la concurrence

Cours - 16 pages - Droit administratif

Le droit de la concurrence est un intitulé énigmatique. Le dictionnaire des idées reçus de Flaubert dit de la concurrence qu'elle est : « l'âme du commerce ». Le droit de la concurrence est intimement lié à l'économie de marché et à son fonctionnement. Certains auteurs précisent même...

27 juin 2011
doc

L'identification par étape d'un contrat administratif

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Tous les contrats passés par l'administration ne sont pas des contrats administratifs (un contrat par lequel une commune loue un bien, dont elle est propriétaire, à un particulier est un contrat de bail privé). Dès lors, pour déterminer la compétence du juge administratif, il convient...

27 juin 2011
doc

La remise en cause de l'établissement public comme seule personne publique spéciale signifie-t-elle que l'établissement public est en crise ?

Discours - 4 pages - Droit administratif

Trois principes s'imposent aux établissements publics, ils doivent, d'une part, répondre au principe d'autonomie (personnalité morale, budget propre), celui de rattachement à un niveau de l'Administration (Etat, région...), enfin, ils sont soumis au principe de spécialité, ce qui...