Consultez plus de 83005 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Droit administratif

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

11789 résultats

06 Oct. 2011
doc

Droit administratif : la responsabilité pour faute, circulaire et directive, fiche jurisprudentielle de l'arrêt Blanco

Cours - 4 pages - Droit administratif

I) Retracez comment la responsabilité pour faute de l'administration peut être engagée Il ne faut pas oublier que le droit administratif de la responsabilité est un corps autonome de règles (depuis Blanco). Longtemps la faute lourde a prévalu dans la responsabilité administrative,...

06 Oct. 2011
doc

Commentaire comparé : CE, Notre-Dame du Kreisker, 29 janvier 1954

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En droit français, les circulaires sont une catégorie d'actes administratifs unilatéraux. Ils ont pour objet d'expliciter, de commenter, et d'interpréter les textes qui sont appliqués par les services de l'administration. Ainsi, ils visent à préciser les modalités concrètes de...

06 Oct. 2011
doc

Correction Dissertation sur les Arret Blanco et Cadot

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Prospère Veille avait qualifier de miracle le fait que l'administration est accepté d'être soumise au droit, en France l administration bénéficie du privilège d être contrôler par un juge spécifique en l occurrence le fameux juge administratif qui va appliquer le droit administratif on...

06 Oct. 2011
doc

L'acte administratif unilatéral et le temps - publié le 06/10/2011

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Les unilatéraux se répartissent en deux catégories : les actes réglementaires, c'est?à-dire les mesures de portée générale prises par les autorités centrales ou par les autorités locales et les actes non réglementaires (individuels ou collectifs), c'est?à?dire à portée particulière....

06 Oct. 2011
doc

Le déclin de la faute lourde en matière de responsabilité administrative

Cours - 5 pages - Droit administratif

L'arrêt Blanco du tribunal des conflits du 8 février 1873 tout en affirmant l'autonomie et l'exorbitance du droit administratif en général, fait état plus particulièrement, de l'autonomie du droit de la responsabilité administrative. En effet, la question du degré de gravité de la faute...

03 Oct. 2011
pdf

Les institutions politiques et administratives

Cours - 14 pages - Droit administratif

Le mot Institution est un terme commode qui vient de la sociologie. Il désigne l'organisation des Hommes en communauté. Il permet d'analyser cette organisation et d'envisager la manière et les procédures de fonctionnement de la communauté humaine. La vie sociale s'exprime dans de multiples...

02 Oct. 2011

la responsabilité du fait des lois - publié le 02/10/2011

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Récapitulatif sur la responsabilité du fait des lois et une analyse de l'arrêt Gardedieu, arrêt majeur sur la question et note sur chacun des arrêts importants en matière de responsabilité du fait des lois. comme les arrêts: CE La fleurette 1938 CC° 1982 - reprise du code civil CE assemblée...

02 Oct. 2011

Dissertation - la Réforme de l'Administration

TD - 4 pages - Droit administratif

L'administration n'est pas unique en effet il n'y a pas une seule administration, pas une seule définition précise. Mais deux sens s'en dégage , d'une part si on regarde sa fonction, elle se résume par l'ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins de...

30 Sept. 2011
doc

Cours d'institution judiciaire

Cours - 39 pages - Droit administratif

Définition Institution : Éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale, ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. Dans un usage récent : équivalent, approximatif d'une branche du droit ou d'un système...

30 Sept. 2011
doc

La décentralisation en France : approche théorique et réforme du 28 mars 2003

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'article premier de la Constitution française du 4 octobre 1958, pose, « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son...

29 Sept. 2011
doc

Comment est défini l'Ordre public en matière de police administrative ?

Cours - 3 pages - Droit administratif

L'ordre public, à l'instar de l'intérêt général, souffre d'une signification difficilement saisissable, dont l'opacité servirait davantage l'arbitraire administratif que les administrés eux-mêmes, particulièrement lorsqu'il s'agit de police administrative. Ainsi,...

27 Sept. 2011
doc

Droit administratif: la responsabilité extracontractuelle de l'administration

Cours - 15 pages - Droit administratif

Cours complet de droit administratif de deuxième année de licence de droit, semestre 4. Divisé en 3 leçons, il recouvre le programme du semestre. Le plan est très clair car mon professeur l'a tiré de son livre, qui vient de paraître. Ce cours est très complet et m'est d'une grande...

27 Sept. 2011
doc

Droit administratif - la protection de l'ordre public : la mission de la police administrative

Cours - 7 pages - Droit administratif

Cours complet de droit administratif de deuxième année de licence de droit, semestre 4. Divisé en 3 leçons, il recouvre le programme du semestre. Le plan est très clair car mon professeur l'a tiré de son livre, qui vient de paraître. Ce cours est très complet et m'est d'une grande...

27 Sept. 2011
doc

Droit administratif - Cours complet - S4

Cours - 13 pages - Droit administratif

Cours complet de droit administratif de deuxième année de licence de droit, semestre 4. Divisé en 3 leçons, il recouvre le programme du semestre. Le plan est très clair car mon professeur l'a tiré de son livre, qui vient de paraître. Ce cours est très complet et m'est d'une grande...

27 Sept. 2011
doc

Cours complet de droit sur la fonction publique

Cours - 100 pages - Droit administratif

« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas...

25 Sept. 2011

Cours de droit de l'environnement à jour

Cours - 44 pages - Droit administratif

Cours de droit de l'environnement à jour, comprenant les règles essentielles applicables à cette matière, très structuré et explicité, permettant un accès simple à la matière. Ainsi, il développe les thèmes essentiels comme les divers modes de protection du droit de l'environnement à...

21 Sept. 2011

Les règles jurisprudentielles et la systématisation de la jurisprudence par la doctrine administrative

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Pour comprendre la création de la jurisprudence, il faut rapidement justifier le pouvoir normatif du juge administratif. Et puis il faut étudier la création des principes généraux du droit.

21 Sept. 2011

Les personnes privées physiques participant à l'action administrative

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Les personnes privées sont considérées comme des personnes administratives lorsqu'elles sont habilitées à prendre des actes administratifs. Elles détiennent et exercent des prérogatives de puissances publiques. Le juge administratif leur applique les règles du droit public exorbitantes du droit...

21 Sept. 2011

Les personnes morales de droit public : les établissements publics et les personnes publiques sui generis

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

L'établissement public est une technique juridique qui relève aussi comme les collectivités territoriales de la décentralisation mais ce n'est plus une décentralisation territoriale mais une décentralisation fonctionnelle ou par service. L'Etat accorde la personnalité morale de droit public à un...

21 Sept. 2011

Les organismes innomés et les établissements privés d'utilité publique en droit administratif

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Les organismes innomés sont apparus à la faveur de l'occupation pendant la seconde guerre mondiale. C'est le gouvernement de Vichy qui les a créé : il s'agissait d'une part des comités d'organisation institués dans certains secteurs industriels pour assurer la meilleure utilisation des ressources...

21 Sept. 2011

Les différentes juridictions administratives

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La justice administrative a acquis progressivement son indépendance. Depuis une loi du 6 janvier 1986 que les TA ont vu leur indépendance garantie par l'inamovibilité des magistrats administratifs. Avant 1986 les membres des TA n'étaient pas considérés comme des véritables magistrats et leurs...

21 Sept. 2011

Les collectivités territoriales et les autorités administratives locales

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales sont en nombre limité puisque la Constitution les énumère dans l'article 72 alinéa 1 : « les collectivités territoriales de la république sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer »....

21 Sept. 2011

Les associations et les sociétés en droit administratif

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La participation des associations et des sociétés à l'action administrative se manifeste sous diverse forme et le mouvement s'accentue depuis 1945 surtout dans les domaines économique, social et culturel.

20 Sept. 2011
doc

La coordination interministérielle et le processus de décision gouvernementale au Mali

Étude de cas - 1 pages - Droit administratif

La coordination interministérielle est indispensable pour donner toute sa cohésion à l'action gouvernementale et éviter les conséquences négatives de la spécialisation interministérielle pour laquelle, F. Dupuy et J. C. Thoenig ont pu parler « d'administration en miettes ». En surmontant...

16 Sept. 2011
doc

L'Etat post-moderne - J. Chevallier

Fiche de lecture - 5 pages - Droit administratif

Jacques Chevalier, né en 1943, est professeur agrégé de droit public et de sciences politiques. Il enseigne la science administrative et les institutions politiques à l'université Panthéon Assas. L'État post-moderne se veut comme la synthèse des travaux antérieurs dans laquelle il...

16 Sept. 2011

Les voies d'action des riverains d'une installation classée

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Présentation complète des voies d'action ouvertes aux riverains d'une installation classée pour la protection de l'environnement. La première partie présente les voies offertes aux riverains auprès de l'autorité administrative et la seconde partie expose les recours ouverts aux...

09 Sept. 2011
odt

La recevabilité du recours pour excès de pouvoir et les actes de l'administration

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Elaboré au XIXème siècle, au prix d'une interprétation très constructive d'une loi du 1790, « le recours pour excès de pouvoir est la fierté du contentieux administratif français». Gaston Jèze va même jusqu‘à le définir comme « la plus merveilleuse création des juristes, l'arme la plus...

09 Sept. 2011
odt

La notion d'ordre public - publié le 09/09/2011

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

« La protection de l'ordre public est la seconde finalité de l'action administrative », Bertrand Seiller, Droit administratif. La notion d'ordre public est relativement difficile à cerner car différente selon qu'elle soit appréhendée du point de vue de l'autorité de police, préoccupée par le...

09 Sept. 2011
odt

Commentaire d'arrêt du 23 février 2003: la SPA

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Bien que la notion de service public revête une importance considérable, la loi n'a jamais pris soin de la définir. Au vu des problèmes que cela posait, la jurisprudence a donc tenté de clarifier la situation. C'est dans cette optique que le Conseil d'Etat a rendu cette arrêt du 26 février 2003...

05 Sept. 2011

Cours de droit administratif semestre 2

Cours - 125 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif du deuxième semestre de Licence 2 Ce cours comporte des abréviations telles que SP pour service public, droit adm pour droit administratif, JJ pour juge judiciaire, JA pour juge administratif, REP pour recours pour excès de pouvoir, SPIC pour service public...