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Droit administratif

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11790 résultats

02 Nov. 2011
doc

Institutions politiques et administratives

Cours - 17 pages - Droit administratif

L'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois...

02 Nov. 2011
doc

La voie de fait et la protection des libertés fondamentales des administrés

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 affirme un principe très ancien qui a émergé dès le début du XIXème siècle : l'autorité judiciaire est "gardienne de la liberté individuelle". Celui-ci se voit appliqué dans la théorie de la voie de fait qui est une construction...

02 Nov. 2011

Le pouvoir réglementaire: qui en est le véritable détenteur?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Selon un principe fondamental, le pouvoir réglementaire s'entend comme étant le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives, pour prendre unilatéralement des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. En ce sens les actes réglementaires...

02 Nov. 2011

Le rôle du juge dans le cas de l'impossibilité d'application d'un texte

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le Doyen Vedel caractérisait le droit administratif comme « fondamentalement jurisprudentiel ». Ainsi, bien que le droit administratif, comme tout droit, soit basé sur des normes écrites telles que la loi ou la Constitution, il est surtout influencé par la jurisprudence. En effet, bien que...

02 Nov. 2011

Les rapports entre le droit interne et le droit communautaire ainsi que l'interprétation du juge administratif

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

L111-1 du Code des juridictions administratives précise que : « le Conseil d'Etat est la juridiction administrative suprême. Il statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverse juridictions administratives ainsi que sur ce...

02 Nov. 2011

Le principe d'impartialité - publié le 02/11/2011

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

« Rome ne s'est pas construite en un jour » et c'est également le cas du droit administratif. En effet, ce-dernier voit le jour au cours de la période postrévolutionnaire et a pour but de régir, organiser et trancher les conflits concernant le domaine administratif dans l'Etat Français. A...

02 Nov. 2011

Le tribunal des conflits: un levier contre les conflits de compétences

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III posent le principe de l'interdiction, pour les autorités judiciaires, de troubler les « opérations des corps administratifs ». Le domaine de compétence de la juridiction administrative dépend donc de l'interprétation de cette...

02 Nov. 2011

La notion d'expropriation en droit administratif

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

La réquisition permet à la personne publique d'obtenir unilatéralement soit la propriété d'un meuble, soit une prestation de service, soit l'usage mais non la propriété d'un immeuble. L'atteinte au droit de propriété est moins grave qu'avec l'expropriation et la procédure moins protectrice. Le...

02 Nov. 2011

La phase administrative en cas de travaux publics

Cours - 4 pages - Droit administratif

C'est une phase préparatoire. Elle vise de permettre de savoir à l'Etat s'il faut ou non exproprier. Ce ne sera le cas que si l'opération présente une utilité publique....

02 Nov. 2011

La phase judiciaire en cas de travaux publics

Cours - 5 pages - Droit administratif

La phase judiciaire est dominée par le juge de l'expropriation. C'est un juge unique désigné par le Président de la Cour d'Appel pour 3 ans parmi les magistrats du siège du TGI. Le juge de l'expropriation est saisi par le préfet et traditionnellement l'exproprié n'intervenait pas et la procédure...

02 Nov. 2011

La protection du domaine public en droit administratif des biens

Cours - 4 pages - Droit administratif

Comme le domaine public est affecté à l'intérêt général, on ne saurait admettre que l'administration s'en désintéresse. La protection du domaine public constitue, selon le CE, dans un arrêt du 21/03/2003 syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux, la...

02 Nov. 2011

L'organisation administrative en France

Cours - 64 pages - Droit administratif

L'étude de l'organisation administrative, c'est d'abord l'étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu'elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d'abord une fonction de...

02 Nov. 2011
doc

Dans quelles mesures le droit administratif est-il applicable aux personnes publiques ?

TD - 3 pages - Droit administratif

Le droit administratif à été consacré par l'arrêt Blanco du 8 février 1873 qui consacre l'autonomie du droit administratif. Ainsi Autonomie ne veut pas dire indépendante, car s'il y a une autonomie par rapport au droit privé, ceux-ci ne sont pas cloisonnés. Le droit administratif a souvent été...

01 Nov. 2011
doc

La personne publique et privée, étude de cas

Étude de cas - 5 pages - Droit administratif

Une fondation est reconnue établissement d'UP par décret. Elle est ensuite transformée par ordonnance en un centre régional de lutte contre le cancer. Procédure Un médecin attaché à cet établissement d'utilité publique défère au TA une décision du directeur du centre, en prétendant qu'elle...

01 Nov. 2011
doc

L'exercice du pouvoir de police.

Cours - 7 pages - Droit administratif

L'exercice du pouvoir de police se traduit par des mesures très diversifiées, il peut s'agir tout d'abord d'acte juridiques, et ceci peuvent être soit des actes réglementaire soit des actes individuelles. Les actes réglementaire ce sont des actes généraux et absolus qui vont...

01 Nov. 2011
doc

Y-a-t-il une privatisation de la légalité administrative ?

Cours - 8 pages - Droit administratif

« À chaque instant, pour les règles de fond, soit pour celles de procédure, la jurisprudence fait des emprunts au droit commun, toutes les fois où la justice ou la nécessité l'exige dans le silence du droit spécial », écrit le commissaire du gouvernement Émile Reverchon dans ses conclusions...

28 Oct. 2011
doc

Commentaire d'arrêt du 22 février 2007

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le service public est la pierre angulaire du droit administratif. Bien des auteurs, notamment l'école de Bordeaux (Léon Duguit) estimaient que tout reposait sur le service public en droit administratif. C'est en quelque sorte la cause première de l'existence du droit administratif : si le droit...

28 Oct. 2011
doc

Déconcentration et décentralisation de l'administration française

Cours - 4 pages - Droit administratif

L'administration en France est organisée selon 3 modèles avec des objectifs et finalités différentes : centralisation, déconcentration et décentralisation. Ils ont connu des périodes de plus ou moins grand succès mais aujourd'hui ces modèles coexistent et se superposent et c'est cette...

28 Oct. 2011
doc

Le contrat administratif - qualification nécessaire et présence évidente

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le service public c'est « toute activité dont l'accomplissement doit être réglé, assuré et contrôlé par les gouvernants, parce qu'il est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale et qu'il est de telle nature qu'il ne peut être assuré...

27 Oct. 2011
doc

L'indépendance de la juridiction administrative

Cours - 3 pages - Droit administratif

'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873, est fondateur du droit administratif en ce que le Tribunal des conflits déclare que le Code Civil n'est pas applicable aux relations entre les personnes privées et publiques. Dés lors, la singularité du droit administratif est posée où il est présenté comme...

27 Oct. 2011
doc

L'influence de la CEDH sur la jurisprudence administrative

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Avant 1946, la source internationale du droit n'était pas intégrée au bloc de la légalité. C'est la Constitution de 1946 qui intègre en droit interne le droit conventionnel international. Cette solution est confirmée par les articles 54 et 55 de la Constitution de 1958 qui donnent à la norme...

27 Oct. 2011
doc

Le droit administratif, un droit inégalitaire ? - principe d'égalité devant le service public et dualité de la juridiction

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Maurice Hauriou, s'exprimant au sujet des actes du droit administratif a parlé d' « un privilège du préalable », c'est à dire que l'administration n'a pas besoin du consentement des administrés pour agir, ni de recourir au juge pour se faire obéir. Le droit administratif...

26 Oct. 2011
doc

Cours de Droit administratif sur les institutions administratives

Cours - 72 pages - Droit administratif

En étudiant l'administration de l'Etat, nous allons étudier le fonctionnement de la personne morale de droit public qui est à l'origine de toutes les autres personnes de droit public, à savoir l'Etat, personne souveraine disposant de la compétence de ses propres compétences...

25 Oct. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt Jamart

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

Le 7 septembre 1934 le Ministre des Pensions prit une décision, un arrêt par lequel il « interdisait l'accès aux centres de réforme » à M. Jamart. Cette décision fait suite aux relations au « caractère regrettable » (selon les termes de l'instruction) qu'entretenaient les deux hommes. Cependant,...

24 Oct. 2011
doc

Qui exerce le pouvoir réglementaire ?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Le pouvoir réglementaire est un pouvoir plus ancré dans la pratique que dans les textes puisque bien qu'il ne soit inscrit dans la Constitution que depuis 1958, il joue depuis longtemps un rôle central dans l'administration française. Sous la IIIème République, le pouvoir réglementaire était...

24 Oct. 2011
doc

Droit Administratif Comparé :Etude comparative des institutions locales de pays européens d'Europe occidentale et d'Europe de l'Est (Russie et Europe centrale).

Cours - 100 pages - Droit administratif

• Le dvlpt des relations international : les Etat sont en constante relation les uns avec les autres dans tous les domaines (économiques, sociaux, culturels mais aussi guerre, paix, diplomatie, commerce). Tout ça est accentué par la globalisation. Cela a des répercutions sur les...

23 Oct. 2011
doc

Le président de la république et le premier ministre au sein de l'administration centrale

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'article 20 alinéa 2 de la Constitution française indique que le gouvernement dispose de l'administration. Dans ce cadre les autorités supérieures de l'administration sont les autorités qui composent le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le président de la République, plus haute fonction du...

20 Oct. 2011
doc

Le droit au séjour en France

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La politique d'immigration a évolué pour laisser place, aujourd'hui, à une législation restreinte concernant les étrangers en situation irrégulière et leurs demandes de régularisation. Le droit applicable aux étrangers est une police administrative spéciale c'est-à-dire un droit qui a pour...

20 Oct. 2011
doc

Droit administratif : les structures administratives

Cours - 62 pages - Droit administratif

La centralisation est le système dans lequel toutes les compétences, tous les pouvoirs sont concentrés au niveau central, donc au niveau de l'État. Elle se manifeste dans le cadre d'un État unitaire. Les structures, les personnes publiques infra étatiques, n'ont pas ou peu de...

19 Oct. 2011

Droit admnistratif

Cours - 89 pages - Droit administratif

Contrairement aux pays de traditions romanistes, les pays Anglos saxons appliquent les mêmes règles de droit. En France, cependant, la situation est différente, l'administration est en partie soumise à un droit particulier que l'on appelle le droit administratif. Le droit administratif...