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Droit administratif

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11789 résultats

14 juil. 2014
doc

Les principales figures de style

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Fiche synthétique sur les principales figures de style, idéal pour la préparation des QCM au concours d'entrée de la fonction publique. Une figure de style est un procédé de langage qui tend à rendre les propos plus expressifs.

10 juil. 2014
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Droit de la fonction publique au Sénégal

Cours - 43 pages - Droit administratif

L'Etat comme toute collectivité publique a pour rôle de servir l'intérêt général. L'accomplissement de cette mission nécessite la mise en oeuvre d'un ensemble de règles et de principes mais aussi de moyens (matérielles, humains, financiers). L'étude et la connaissance de ces différents éléments...

10 juil. 2014
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Le droit administratif des biens au Sénégal

Cours - 27 pages - Droit administratif

La notion de domaine fut utilisée par les juristes consultes romains pour désigner la propriété ou le droit de propriété mais aujourd'hui le domaine s'entend comme l'ensemble des biens appartenant aux personnes ou qui sont à leur disposition. Le droit administratif des biens s'entend dès lors...

10 juil. 2014
doc

Le droit des marchés publics au Sénégal (2012-2013)

Cours - 13 pages - Droit administratif

Aux termes de l'article 4-21 du décret n° 2001-1048 du 27 juillet 2001 portant sur le Code des marchés publics, le marché public est « un contrat écrit conclu à titre onéreux par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fourniture ou de services. Ce sont des...

10 juil. 2014
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Le droit des collectivités locales au Sénégal

Cours - 19 pages - Droit administratif

L'organisation administrative de l'État repose sur deux modalités : la centralisation et la décentralisation. La centralisation postule l'existence d'un centre unique de décision au sein de l'état. Le pouvoir central est responsable de toutes les décisions sur toute l'étendue du territoire. Elle...

10 juil. 2014
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Le contentieux administratif - publié le 10/07/2014

Cours - 27 pages - Droit administratif

Le principe de la soumission de la règle doit être au début et à la fin de toute société organisée notamment dans l'Etat de droit. En effet c'est dans l'Etat de droit que peuvent se développer, se raffermir et surtout sont maitrisées les contestations collectives pouvant naître de l'action...

10 juil. 2014
doc

Qu'est-ce que le droit public économique au Sénégal

Cours - 20 pages - Droit administratif

Le Droit public économique est né avec la société industrielle. Il concrétise donc ces sociétés industrialisées tout comme celles qui aspirent à le devenir dans le but de raffermir la croissance économique ou d'assurer le développement économique. Cela permet de faire un premier constat que ce...

10 juil. 2014
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Le droit public économique (2012-2013)

Cours - 30 pages - Droit administratif

Le droit public économique est une discipline récente qui a suscité des questions de formulation dès son avènement. Pour les uns, il fallait parler de droit économique, pour les autres, il fallait parler de droit public économique. La difficulté d'approche découlait du fait que l'esprit juridique...

10 juil. 2014
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Les sciences administratives au Sénégal

Cours - 52 pages - Droit administratif

L'étude de la science administrative est inséparable de celle de l'Administration publique. Cette dernière constitue son champ d'investigation privilégié pour lequel des méthodes scientifiques ont été proposées durant l'évolution de la matière. Il est possible d'affirmer que la science...

04 juil. 2014
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Suivi administratif de la procédure de RSDE (Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau)

Mémoire - 7 pages - Droit administratif

La SA « Villa » est un site classé ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement). Elle répond par la nature de sa production « sciage et rabotage du bois » au principe réglementaire régissant son activité. Elle est d'autre part soumise à autorisation préfectorale. Dans le...

04 juil. 2014
doc

Le droit d'accès au service public, composante essentielle ou accessoire du droit administratif ?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

D'après Jacques Chevallier, le service public serait un « mythe fondateur profondément lié au statut de l'État et à la nature du lien social ». Mais qu'est-ce alors que le service public ? Est-il possible d'en donner une définition unique ? Cette expression de « service public » ne peut, de par...

03 juil. 2014
doc

Les règles applicables aux services publics industriels et commerciaux

Fiche - 3 pages - Droit administratif

R pris par pers publique ou privée pr organiser le SPIC dont elle a la charge sont tjrs des AAU : TC 1968 epoux Barbier : tt usager du SPIC ou tte pers y ayant I peut les attaquer par REP : organisation du SP est considérée comme prérogative de pp dont il n'appartient qu'au ja de connaître. R...

03 juil. 2014
doc

Les principes applicables aux services publics administratifs

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Lorsque pers publique qui le gère elle a vocation à utiliser procédé de droit public : ses agents seront normalement des agents publics et ses µAU et ses C seront des AAU et des C adm : libre d'utiliser procédés de gestion privée qui lui permettront de passer avec 1/3 des C de droit privé. Ce...

03 juil. 2014
doc

Les principes directeurs du service public

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Notion n'est pas propre aux SP : dépasse le SP. Notion se retrouve en droit constit avec notion d'affaires courantes : un gvt démissionnaire ne peut + prendre de décisions importantes pr le pays mais doit continuer à expédier affaires courantes. Pp ne peut pas être apprécié de même façon pr ts...

03 juil. 2014
doc

La notion de service public - publié le 03/07/2014

Fiche - 5 pages - Droit administratif

LE + simple a def : fait ref aux institutions, structures qui assurent activité et que agents qui animent ces structures. Services des pers publiques qui assurent un certain nombre de missions. E= pers publique par excellence : dispose de services centraux+ services à échelon local (anciens...

03 juil. 2014
doc

La gestion directe du service public

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Procédé par lequel coll publique gère directement service avec ses ressources, son personnel, ses moyens matériels. Chaque fois qu'on a affaire à une pers publique : g ère un certain nombre de SP en régie : coll publiques dont de nombreux services assurés comme ça. E, communes, départ et régions...

03 juil. 2014
doc

La gestion déléguée du service public - publié le 03/07/2014

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Gestion déléguée= pers publique passe par autre pers pr gestion (publique ou privée). Lorsque gestion privée par pers privée : habilitation de pers publique. Pers publique terr, E, reconnaît à d'autres pers généralement privées la poss de gérer un ou des SP Habilitation donnée par leg soit :...

03 juil. 2014
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Classification des services publics

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Jusqu'en 1921 : SP clairement reconnus= SPA : aux pers publiques incombait activités adm et pers privées activités IC Dès XIX e s : E et col locales avaient pris en charge SPIC : mal vécue donc on recourait au procédé de concession de SP (confier gestion des SPIC aux pers privées) TC 1921 So...

03 juil. 2014
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat 1re et 6e sous-sections réunies le 12 décembre 2012 : le pouvoir hiérarchique

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le pouvoir hiérarchique est défini par Gérard connu comme étant : « Au sens large, droit et obligation pour un supérieur hiérarchique de contrôler l'action de ses subordonnés. Au sens étroit, droit et obligation pour un supérieur hiérarchique de contrôler les actes juridiques de ses subordonnés,...

30 juin 2014
doc

La notion du contrat administratif - publié le 30/06/2014

Fiche - 1 pages - Droit administratif

2 grds pp directeurs: liberté contrac/ objectif de stabilité des relations contrac et exigence de loyauté: CE ass 2009 Commune de Beziers Ad° doit procéder par voie unilatérale lorsque mesures à prendre intéressent objets en vue desquels elle est investie du pvr reglem et lorsqu'il s'agit...

30 juin 2014
doc

Les critères du contrat administratif - publié le 30/06/2014

Fiche - 5 pages - Droit administratif

En France: certains C ont été qualif par le leg de C adm: marchés publics, C de partenariat Leg peut qualif de C de droit privé des C conclus par d° : cette qualification résultant de considérations d'opportunité: C d'affermage des taxes communales: qualif par le leg de C de droit pr C...

30 juin 2014
doc

L'exécution du contrat administratif - publié le 30/06/2014

Fiche - 9 pages - Droit administratif

I public commde infleiosn que peut connître éventuellement contret dans son exécution: CE 2009 Commune de Beziers: modif office du juge en distinguant au sein de ce dernier selon qu'il est saisi d'une action en annulation ou d'une action indemnitaire et dans sa décision CE 2011...

30 juin 2014
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Le magistrat du parquet en France - publié le 30/06/2014

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

En droit français, le Ministère public est l'expression par laquelle on désigne l'ensemble des magistrats de carrière qui sont chargés, devant certaines juridictions, de requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société. On parle aussi de parquet ou de...

30 juin 2014
doc

Les sources du droit administratif à valeur constitutionnelle

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Règles de comp/règles de procédure/règles de fond DDHC CE 1960 société Eky : CE a opté pr valeur constit texte 1789 et préambule de C° 1946 CC 1971 liberté d'asso : préambule et CC 1973 taxaxtion d'office pr DDHc CC 1984 entreprises de presse

28 juin 2014
doc

Les contrats administratifs comportant délégation de gestion d'un service

Cours - 2 pages - Droit administratif

Contrats de délégation de SP présentent certain nombre de caractéristiques communes: résultent obligatoirement du contrat (peut y avoir délégation unilatérale) peut comporter dévolution d'1 partie ou de l'ensemble du SP et porter aussi bien u SPA que sur un SPIC doit confier au...

28 juin 2014
doc

La formation du contrat administratif - publié le 28/06/2014

Cours - 8 pages - Droit administratif

Pp qui commandent formation Egalité d'accès au contrat, égalité de traitement ces candidats et pp de transparence Limitation de la liberté de l'ad° Exigence du respect de pp applciables aux contrats Grande liberté d'appréciation à ad° dans choix de son cocontractant: importance de...

28 juin 2014
doc

Les principes généraux de fonctionnement de collectivités territoriales

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Loi a opéré certain nombre de transferts de comp de l'E vers CT dont départ et régions= ppx bénéficiaires Transferts de comp assortis en application de C° de transferts financiers équivalents mais aussi de transferts de perso Art 72 C° : CT s'administrent librement par conseil élus Participation...

26 juin 2014
doc

La passation des contrats administratifs - publié le 26/06/2014

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Un contrat administratif peut se rapprocher d'un contrat de droit commun. Il va être légal à une condition s'il a été passé librement, s'il est passé suite à un consentement libre et éclairé des parties. En droit administratif comme en droit privé, il existe une liberté contractuelle sauf un...

24 juin 2014
doc

Cas pratique: Collectif anti-ondes et groupement pour une vie numérique rurale

Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif

Un opérateur téléphonique est en passe d'installer au sein d'un village une antenne-relais de téléphonie mobile. Conformément à la législation en vigueur, la société a en amont de la construction obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités administratives compétentes....

24 juin 2014
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Les caractères jurisprudentiels du contrat administratif sont-ils encore utiles ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Cependant, l'action administrative française exprime la puissance étatique plus souvent par des décisions unilatérales, mettant de côté la...