Révolution française, séparation, juridictions, dualisme juridictionnel, article 13 de la loi du 24 mai 1790, autorités judiciaires, administrateurs-juges, contentieux, article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Edit de Saint-Germain, loi du 22 décembre 1789, loi du 16 et 24 août 1790, question des compétences
Avant la Révolution française, de nombreuses confusions existaient entre le domaine judiciaire et administratif, il y avait de nombreux conflits et malentendus. Il fallait donc organiser et séparer ces deux domaines : c'est ce qu'a fait l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cet article constitue le premier principe de séparation. Cependant, le texte qui est à l'origine du dualisme juridictionnel est l'article 13 de la loi du 24 mai 1790 : c'est ce texte qui sépare officiellement les autorités administratives des autorités judiciaires. C'est de ce texte que vont découler les administrateurs-juges.
L'exercice des fonctions administratives implique une dimension contentieuse. Un système particulier a dû être mis en place pour gérer ces contentieux administratifs. Il s'agissait du système de l'administrateur-juge. Cette autorité administrative a été instituée pour régler des litiges dès 1790.
[...] Un système particulier a dû être mis en place pour gérer ces contentieux administratifs. Il s'agissait du système de l'administrateur-juge. Cette autorité administrative a été instituée pour régler des litiges dès 1790. L'on démontrera que le principe de séparation des autorités est un principe affirmé mais qu'il peut être controversé (II). I. Le principe de séparation des autorités : un principe affirmé Ce principe de séparation des autorités est un principe affirmé, car il résulte d'une longue évolution et, car il est réglementé par de nombreux textes A. [...]
[...] Un paradoxe apparent Un paradoxe naît, car les administrateurs-juges jugeaient et administraient Monisme juridictionnel Conseil d'Etat est un juge administrateur, c'est un conseil qui juge et qui administre. Le Conseil d'État est le juge administratif suprême. Il intervient alors qu'une affaire a déjà été jugée en première instance, puis en appel. Il est juge de cassation : son rôle n'est pas de rejuger l'affaire, il vérifie que les règles de procédure et le droit ont bien été appliqués lors des jugements précédents. Substitution des administrateurs-juges par le Conseil d'Etat. [...]
[...] Un principe affirmé par sa réglementation I. Evolution du principe affirmé par les textes, le principe commençait à naître dans les années 160 avec l'Édit de Saint-Germain du 21 février 1641, ensuite avec le Conseil d'Etat du Roi le 8 juillet 1661. Loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives qui commence à avertir que certaines autorités ne doivent pas se charger de certaines fonctions. Loi du 16 et 24 août 1790 qui fait naître officiellement le principe de séparation des autorités, prévoit des sanctions, a une certaine portée, loi dont va découler le système d'administrateur-juge. [...]
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