Suivi administratif de la procédure de RSDE (Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau)

Extraits

[...] Il convient donc à l'entreprise de se conformer à l'arrêté préfectoral et mettre en place l'opération dans les délais impartis. L'étude Les objectifs Les objectifs stratégiques o Respecter l'obligation légale o Répondre à la contrainte financière par la recherche de solutions de financement o Mettre en place une démarche citoyenne en participant à la stratégie de bonne santé des milieux aquatiques Les objectifs opérationnels o Mettre en place les outils administratifs de gestion du projet (dossier de suivi, demande de subvention ) o Faciliter la prise de décision en créant des outils de synthèse et/ou de contrôle des sources et ressources d'information Les contraintes et les ressources du projet Les contraintes o Contraintes de temps : L'entreprise dispose d'un délai de 3 mois à compter de la notification pour mettre en place le programme de surveillance o Contraintes financières : La mise en place de la surveillance est un investissement relativement lourd pour l'entreprise (mesures et analyse : o Contraintes organisationnelles : L'obligation administrative contraint l'entreprise à une recherche précise d'informations, une présence soutenue lors des réunions d'information et un suivi attentif de la procédure. [...]

[...] Réalisation d'une fiche de procédure avec rappel des principales étapes et de leurs contraintes Répartition des tâches À l'issue de cette réunion, Madame VILLA m'a donc confié les tâches administratives inhérentes à ses prises de décision à savoir : Phase 1 Recherche des prestataires Mise en place d'outil de contrôle des propositions Phase 2 Rédaction du dossier de subvention et contrôle des documents annexes Phase 3 Élaboration du répertoire des organismes Réalisation d'une fiche de procédure C'est sous son contrôle que je vais donc participer à l'opération, mes jeunes compétences ne me permettant pas de travailler en toute autonomie sur cette question. Planification des tâches Déroulement chronologique de RSDE en Rhône Alpes Planification de mes tâches Descriptif des activités Phase 1 Choix des prestataires A. Recherche des prestataires Dans un premier temps, Madame VILLA m'a demandé d'effectuer une recherche sur internet pour trouver les prestataires susceptibles de pouvoir répondre aux exigences de la procédure. J'ai donc commencé ma recherche en m'attachant à consulter les sites institutionnels dédiés à la législation en vigueur. [...]

[...] La nomenclature des installations classées est divisée en deux catégories de rubriques : l'emploi ou stockage de certaines substances (ex. toxiques, dangereux pour l'environnement Le type d'activité (ex. : agroalimentaire, bois, déchets ) ; D'autre part, le plan micropolluant 2010-2013 (circulaire du 5 janvier 2009) mentionne l'opération RSDE (Réduction des Rejets de Substances dangereuses dans l'Eau) notamment à l'action 5 : Renforcer la surveillance des rejets ponctuels dans les milieux aquatiques B. La situation de la SA VILLA C'est en juin 1982 que la société SA VILLA est autorisée à exploiter le site de Paris. [...]

[...] Phase 2 Recherche des sources de financement C. Rédaction du dossier de subvention Les réunions d'information des différents interlocuteurs externes de l'entreprise ont permis de prendre connaissance des possibilités de financement des mesures réglementaires. C'est l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse qui aide financièrement les entreprises dans le cadre de la surveillance initiale. Le dossier de demande d'aide m'a donc été confié par Madame VILLA afin de le constituer d'une part et d'y annexer les documents demandés. J'ai dû être particulièrement attentive lors de la rédaction de la demande. [...]

[...] Dans le cadre de la circulaire du 5 janvier 2009, les ICPE sont soumises à de nouvelles directives qui fixent notamment la mise en place d'une surveillance initiale des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE). Cette surveillance oblige notamment les entreprises à rechercher dans les eaux de rejet des substances toxiques par des campagnes de prélèvements et d'analyse. C'est donc dans un environnement réglementaire très complexe que j'ai apporté ma contribution administrative à l'élaboration de ce projet. A. Principe réglementaire : Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. [...]