Le présent travail étudie la problématique de la réforme de l'administration, dans le but d'en dégager les grands axes et de clarifier les enjeux dont elle est porteuse. Nous avons choisi de mettre au cœur de notre étude les thèmes de la gestion du personnel et de la modernisation des structures. Une présentation de l'histoire récente de la réforme de l'administration et des obstacles auxquels elle se heurte (I) sera suivie par une analyse détaillée de ce que nous avons choisi d'appeler les « leviers » de la réforme : la gestion des ressources humaines et le cadre budgétaire (II). Enfin, nous étudierons deux exemples concrets de réforme de l'administration, l'un réussi -réforme des armées-, l'autre plus contrasté dans ses résultats -réforme du ministère de l'Économie et des Finances- (III)...
[...] Plusieurs arguments s'opposent à un tel choix : - si le statut est prévu pour offrir la protection nécessaire aux fonctionnaires, il est contradictoire de permettre un recours aux contractuels. - les contractuels apportent certes une souplesse mais aussi des rigidités, ne serait-ce que pour eux-mêmes : pas de perspective de mobilité ou de carrière. - si le recours aux contractuels est justifié par les rigidités du statut, c'est le statut qu'il faut assouplir. Vers un contrat d'affectation sur emploi pour les titulaires ? La question d'instaurer un certain type de relations contractuelles entre les fonctionnaires et l'employeur, notamment pour l'affectation, est toute autre. [...]
[...] Les surcoûts associés, tels que relevés dans le rapport Lépine, étaient considérables. - De manière concomitante réduire l'effectif global en utilisant les gains de productivité associés à l'informatisation. Cette réduction était favorisée par la pyramide des âges des administrations fiscales. La moitié des agents devaient partir à la retraite dans les dix années suivantes. Il s'agissait de ne remplacer qu'un départ sur deux et d'utiliser les outils informatiques pour transmettre le savoir-faire technique. - Parallèlement, revoir le maillage du territoire. [...]
[...] un élément important de la performance des administrations et représentent parfois une forme d'investissement public (salaires des enseignants, des chercheurs). La fonction publique se trouve aujourd'hui confrontée à différents enjeux Nous reprenons ici les principaux développements du rapport annuel du Conseil d'Etat 2003. L'exigence pour la fonction publique de faire preuve d'une efficacité accrue A-Prendre la mesure des critiques formulées Les usagers continuent de ressentir une absence de prise en compte de leurs attentes, des délais excessifs de réponse, un non-respect des horaires. [...]
[...] Par ailleurs, ce sont les services centraux -qui n'ont pas à gérer le bon fonctionnement des services- qui décident des principales mesures individuelles. La gestion des agents devrait donc, dans la perspective d'une réforme, revenir au responsable du service. 2-Les raisons d'ordre statutaire et organisationnel On ne peut changer les habitudes d'application du statut sans changer le statut lui-même. Trois aspects du statut sont à remettre en cause : a-le dispositif réglementaire est trop pesant b-les responsabilités sont diluées par l'organisation du pouvoir de gestion c-les corps sont trop cloisonnés et trop nombreux. [...]
[...] Le programme constitue le cadre de gestion opérationnelle du budget, l'unité de spécialité des crédits. Enfin, les actions sont les composantes des programmes. La globalisation des crédits, ou fongibilité, constitue une avancée majeure dans la responsabilisation des gestionnaires. Il s'agit de la possibilité de partager et de fondre un crédit en plusieurs titres au sein d'un programme, et de l'utiliser à une autre fin que celle initialement prévue, mais sans autorisation particulière. La fongibilité permet donc aux gestionnaires de redéployer à leur guise les crédits entre les titres. [...]
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