« Attentif aux risques que mon activité peut induire, j'améliore sans cesse les conditions de sécurité de la chasse tant pour les non-chasseurs que pour les chasseurs » Charte de la Chasse en France, Fédération Nationale des Chasseurs. 2002
La chasse est une activité ancienne qui s'inscrit au cœur de l'homme tout en étant en proie à une définition difficile, entre droit de détruire le gibier pour défendre sa propriété et droit de chasser pour son plaisir. Exaltée dès l'Antiquité par certains auteurs tels que Xénophon qui la présente dans son ouvrage L'art de la chasse comme un moyen d'apprendre aux jeunes gens à respecter les lois, à développer un esprit tactique et à s'affermir corporellement et donc à se préparer pour la guerre, la chasse a aussi souvent été décriée comme étant une activité dangereuse principalement du fait de l'utilisation d'armes. Notre époque tout particulièrement se méfie des chasseurs. Laissée libre, c'est-à-dire permise aux nobles comme aux roturiers pendant de nombreuses années, la chasse voit apparaître les premiers textes législatifs la régissant au XIVe siècle avant d'atteindre une pléthore législative après la Révolution française. Quelques textes épars régissent la chasse avant 1789 depuis l'ordonnance de Philippe le Long de 1318 sur la manière de chasser et les instruments de chasse jusqu'à l'ordonnance du 15 mai 1768 visant à emprisonner les personnes ayant tué des biches ou des cerfs sur le domaine royal, mais le tournant majeur en matière de législation sur la chasse est la Révolution française. La nuit du 4 août 1789 en abolissant les privilèges a eu un impact non négligeable sur la pratique de la chasse. « L'article 3 du décret des 4-11 août 1789 abolit le privilège de la noblesse relatif à la chasse et déclare que tout propriétaire avait le droit de détruire sur ses possessions toute espèce de gibier » (Marcel Garaud, Histoire générale du droit privé français). Or, l'abolition des privilèges a conduit à de nombreux excès ouvrant la voie à la loi du 7 octobre 1791 relative aux biens et usages ruraux et à la police rurale qui met en place une police rurale. Cette première loi vise d'ailleurs plus à protéger les biens que les personnes.
[...] En plus des dispositions traditionnelles relatives à l'exercice de la chasse, le chasseur au vol doit avoir des compétences suffisantes et organiser des conditions d'hébergement des rapaces. Le marquage des animaux est également obligatoire. Des dispositions spécifiques visant à garantir la sécurité des personnes sont inexistantes de ce mode de chasse du fait de sa faible dangerosité. Enfin, les deux types de chasse originels à savoir la chasse à tir pratiquée dans tous les pays européens et la chasse à courre sont également soumis à une réglementation spécifique. [...]
[...] Un Maire avait interdit l'usage des armes à feu sur une partie de la commune, interdisant de ce fait l'exercice de la chasse. Le Tribunal insiste sur ce point de droit : le maire ne peut intervenir, au titre du Code général des collectivités territoriales, qu'en raison de circonstances particulières à sa commune, à la sécurité des personnes et des biens Le jugement annule l'arrêté municipal puisqu'il n'y avait pas de circonstances particulières à la commune rendant nécessaires des restrictions du droit de chasser. [...]
[...] Le statut actuel des lieutenants de louveterie est formalisé par un arrêté ministériel du 27 mars 1973. Le constat des infractions est une des prérogatives des lieutenants de louveterie, mais ces derniers sont d'avantage sollicités dans le cadre de l'organisation de battues administratives et de la destruction des nuisibles, compétences réaffirmées dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 qui complète l'article L414-9. Les agents de l'ONCFS mènent une action non négligeable en matière de police de la chasse en jouant sur un volet prévention et un volet répression. [...]
[...] À titre d'exemple, la Fédération des chasseurs de l'Aisne a développé dans le cadre de son schéma départemental de gestion cynégétique une formation composée de deux modules axés sur la sécurité à la chasse et sur la balistique. Les agents de développement doivent suivre ces formations. Chaque territoire bénéficiant d'un plan de chasse ou d'un plan de gestion doit déléguer à ces formations l'un de ses responsables (directeur de chasse, chef de lignes ) afin de garantir la sécurité de la pratique de la chasse sur le terrain. Par ailleurs, chacune de ces formations est ouverte à l'ensemble des chasseurs. [...]
[...] La loi du 6 mars 2012 change la donne en revenant sur le décret-loi de 1939 qui conditionnait jusqu'alors la législation en vigueur la classification des armes en huit catégories est héritée de ce décret-loi). D'ailleurs, la classification en matière d'armes de chasse semblait dépassée depuis l'ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense qui avait prévu l'abrogation du décret- loi de 1939 tout en reprenant pour partie son contenu. L'article 2331-1 du code de la défense est réécrit afin de clarifier et de simplifier la classification des armes à feu. [...]
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