« Le département, c'est la République ; la région, c'est l'Ancien Régime ». C'est par ce slogan que François Mitterrand fait comprendre dans les années quatre-vingt à Gaston Deferre que le rôle du département ne doit en aucun cas être minoré, dans les grandes réformes engagées, lors de l'acte I de la décentralisation. Malgré de nombreuses oppositions à l'institution départementale, elle ressort renforcée, et cela fait plus de deux siècles qu'elle est présente dans le paysage administratif français. Pour comprendre sa place aujourd'hui, il convient d'étudier son histoire.
Le département a été créé sous l'Ancien Régime, à l'époque, la France était organisée sous forme de provinces. Ces provinces correspondaient toutes à une culture locale bien affirmée. Chaque province avait un statut différent, car découlait directement de l'histoire entre celle-ci et le pouvoir central. En 1764, ce fut la première fois que le terme « département » fut évoqué par le Marquis d'Angerson qui proposa au Roi Louis XV de réorganiser le royaume en territoires ayant tous la même taille et le même statut. Juste avant la révolution de 1789, les sujets du Roi, dans des cahiers de doléances, avaient demandé que le territoire soit divisé en territoires dans lesquels on accède facilement au chef-lieu, mais aussi la volonté d'unifier l'administration du royaume en supprimant les anciennes circonscriptions qualifiées de « féodales ».
La révolution de 1789 prône l'égalité entre tous les citoyens. C'est donc par une égalité entre les provinces que les citoyens français vont pouvoir être enfin égaux. Le législateur révolutionnaire, avec un décret du 22 décembre 1789, va découper la France en environ quatre-vingts entités similaires. L'article 1er de ce décret dispose qu'« Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l'administration. Ces départements seront au nombre de soixante-quinze à quatre-vingt-cinq ». Un décret du 22 mars 1790 officialise ce découpage avec quatre-vingt-trois départements. Leurs chefs-lieux sont choisis de manière à « rendre possible la participation effective et proportionnée de toutes les parties du royaume à la vie politique et administrative ». Cette division du territoire géographique résulte d'un compromis entre différents auteurs.
[...] Entre 2000 et 2006, la politique régionale est fondée sur plusieurs objectifs. Concernant les régions en retard de développement, on y trouve les régions ultrapériphériques, pour la France. Ces régions sont les régions d'outre-mer. Elles concernent également les régions où les zones industrielles sont caractérisées par un taux de chômage supérieur à la moyenne de l'union. Elles touchent aussi les industries en déclin à savoir les zones où l'on va privilégier une reconversion économique. Cette politique est une politique importante pour l'Union européenne. [...]
[...] Mais aussi des pertes de temps considérables, avant la décision comme dans la mise en œuvre, qui ralentissent l'action publique. Enfin une inflation de la dépense publique liée autant aux doublons de structure. Pour trouver l'origine de cet enchevêtrement des compétences, il faut remonter aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 qui établit des blocs de compétences pour chaque type de collectivité territoriale. A l'origine, le but était de spécialiser les collectivités, en prenant en compte l'échelon qui serait le meilleur pour assurer la gestion de tel ou tel domaine de l'action publique. [...]
[...] Marie-Vic OZOUF-MARIGNIER, La formation des départements, la représentation du territoire français à la fin du XVllle siècle, Paris, Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales Rapport fait par Thouret au nom du Comité de législation de l'Assemblée nationale septembre 1789. Mirabeau, débat sur la division du royaume à l'Assemblée nationale novembre 1789. Chaptal, corps législatif, séance du 28 pluviôse an VIII, Archive parlementaire, IIe série, p.230 Dans sa décision du 26 juillet 1947, Sieur George c. Sieur Naudin (Rec. Lebon p. [...]
[...] Aujourd'hui, nos actions exigent de plus en plus de transversalités. Alors que la vie est complexe, peut-on imaginer n'intervenir que sur un aspect des choses, vouloir à tout prix tout organiser en cases étanches ? Ils vont parfois même jusqu'à se poser la question que si on a une intervention de plusieurs partenaires cela n'engendrerait-il pas de meilleures chances de succès d'un projet ? Pour Jacques Caillosse, professeur à l'université de Paris les cofinancements contrairement à ce que l'on pourrait penser ne sont en aucun cas un frein à l'action publique, mais sont facteur de cohésion territoriale entre les différents niveaux qui vont donc s'entendre sur un projet unique. [...]
[...] Pour finir, les départements et les régions continueront cependant d'être administrés par deux assemblées séparées dont l'appellation et le fonctionnement ne seront pas modifiés. L'idée d'instaurer le conseiller territorial ne plaît pas du tout à l'Assemblée des départements de France (ADF) ni l'Association des régions de France (ARF). Et pour cause, ces conseillers territoriaux vont se substituer aux conseillers généraux, mais aussi régionaux et donc ils siégeront à la fois au conseil général et régional. Ceci est assimilé pour les opposants à la réforme, à une fusion des deux collectivités. Le Parti socialiste s'oppose fermement à cette réforme. [...]
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