Environnement marin, action état en mer, droit mer, mer territoriale, zone économique exclusive, zone protection écologique, Centre Régional Opérationnel de Sauvegarde et de surveillance des affaires maritimes (CROSS), écosystème estuarien
Comme la représente Paul Fort, la mer est un espace onirique. Espace multiple, culturel, scientifique, social, économique, politique et historique, l'État en est le « gardien bienveillant », et parfois le « père abusif ». Elle constitue pour lui un milieu dont il contrôle la qualité, une voie de communication pour sa marine marchande, une source de richesse pour ses ressortissants qui exploitent ses ressources minérales et biologiques, un obstacle qui l'incite à développer sa puissance technologique et un espace stratégique pour sa puissance navale.
Animé par la motivation patrimoniale de ses dirigeants, l'État français a profité des ressources qu'il pouvait retirer de la mer. Il l'a soumise à sa pression fiscale et a procédé à sa militarisation afin d'une part de protéger son économie maritime fondée sur la pêche et la marine marchande, et d'autre part l'économie terrestre de ses côtes peuplées de populations littorales exposées aux invasions. Doté de la plus grande façade maritime de l'Europe occidentale, et bordant la Manche, qui est toujours la mer la plus fréquentée du monde, il a toujours intérêt à regarder vers le large.
[...] JEGOUZO, Les rôles respectifs de l'Etat et des collectivités locales en mer rapport du groupe 6 du séminaire sur la mer de la promotion Liberté, égalité, fraternité Ecole Nationale d'administration, Paris, juillet 1988, p [118] Cass novembre 1918, Proux : Si les eaux territoriales sont soumises au pouvoir de police et de sûreté de l'Etat, elle ne forment pas une portion d'un territoire français [119] CE septembre 1970, Dame veuve Tesson commune de Batz-sur-Mer, rec. p [120] CE mars 1971, Le Fichant, rec. [...]
[...] Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'Aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye. Le secrétaire d'État aux transports et à la mer, Dominique Bussereau. Annexe 2 UN EXEMPLE DE PRÉFECTURE MARITIME Annexe 3 Projet de dÉcret de crÉation du parc naturel marin d'Iroise validé par le comitÉ de pilotage du 13 octobre 2006 Projet de Décret du créant le parc naturel marin d'Iroise Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'Écologie et du Développement durable ; Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 334-3 et R. [...]
[...] Elle l'est également par le droit international de la mer codifié par la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982. Ainsi il ne dispose pas d'un pouvoir souverain pour fixer les règles qu'il applique en mer. Il doit respecter les libertés économiques de circuler et d'entreprendre qui découle de la liberté des mers garantie par cette convention. Cette dernière confirme le droit des navires battant pavillon étranger, qu'ils soient publics et privé, à un passage inoffensif dans les eaux territoriales. Il doit aussi respecter les libertés fondamentales reconnues par le conseil de l'Europe. [...]
[...] Le projet est alors soumis à enquête publique dans les conditions fixées aux articles R. 123-7 à R. 123-23. L'enquête est organisée sur le territoire des communes littorales directement intéressées par le projet. Les directions départementales de l'équipement et les directions départementales des affaires maritimes territorialement compétentes pour le parc figurent parmi les lieux d'enquête. Dans le cadre de la création du PNMI, le choix s'est révélé payant. Le sondage IFOP Ouest France du dimanche 8 octobre 2006 est éloquent : 63% des finistériens sont favorables soit 10 points de plus qu'en décembre 2005. [...]
[...] Elles peuvent être de nature géographique[134] ou sectorielle[135]. Les mesures de connaissance correspondent aux actions d'évaluation de l'environnement[136]. Les mesures de mise en valeur et de développement durable correspondent à des règles d'exploitation économiques qui n'épuisent pas les ressources naturelles et ne paralysent pas les services vitaux fournis par l'écosystème marin à l'homme[137]. Il est également obligatoirement explicité par un document graphique indiquant les différentes zones du parc et leur vocation en vertu de l'article L334-5 du code de l'environnement. [...]
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