Ainsi j'ai choisi de traiter les démarches et les différentes étapes de l'élaboration d'un lotissement car il me semble intéressant de mener une étude englobant à la fois la partie prospection, les démarches administratives, la réalisation et la vente des lots constituant un lotissement. Toutes ces étapes étant liées les unes aux autres et ne pouvant se réaliser sans l'accomplissement de la précédente, il paraissait utile d'examiner de manière approfondie la conception dans sa totalité d'une opération d'aménagement tel que le lotissement, ainsi que les règles juridiques qui l'encadrent (...)
[...] Sous forme de référencement à l'aide de cartes divisant une commune en différentes sections répertoriées par lettres puis les différentes parcelles appartenant à ces sections étant elles-mêmes numérotées ; chaque parcelle était ainsi identifiée de façon unique, tout comme son ou ses propriétaires (ex : Parcelle 138 Section A de la commune de Montlhéry). B. La recherche des propriétaires Pour identifier les propriétaires d'une parcelle, la recherche se fait grâce au numéro de la parcelle ainsi que de la section à laquelle elle appartient. Cette recherche s'effectue par le biais des microfiches mises à la disposition du public et dont la consultation est libre. Ces microfiches permettent de retrouver le nom et les coordonnées du ou des propriétaires ainsi que les autres terrains (bâtis ou non) qu'il pourrait posséder sur la commune. [...]
[...] Effectivement, des changements ont eux lieu grâce à des modifications juridiques tel que la loi SRU se caractérisant par exemple par le remplacement des POS par des PLU. Ainsi, certaines règles se sont assouplies favorisant par exemple la commercialisation. D'une vision économique, le lotissement est une forme accession à l'habitat de plus en plus constatée. Enfin d'un point de vue technique, les techniques de réalisation des V.R.D. ont évolué et la qualité est désormais présente. Il est cependant important d'insister sur la valeur de ce mémoire à cette date précise. [...]
[...] Son objectif étant de montrer le vif intérêt que nous avons pour l'acquisition du terrain. Cet appel téléphonique permet d'établir un premier contact et d'amener le propriétaire à nous rencontrer. C. Le rendez-vous de présentation de l'entreprise et du projet Il peut y avoir plusieurs rendez-vous dans le but de mettre en confiance le propriétaire, ne pas le précipiter dans sa décision et de lui laisser le temps de la réflexion. Le premier rendez-vous fait généralement l'objet d'une présentation de l'entreprise et du projet de lotissement auquel la parcelle se rattache. [...]
[...] Le lotisseur ne dispose simplement que d'une assurance Civile Professionnelle. Cependant il se doit en qualité de vendeur de répondre aux vices cachés et ne peut en aucun cas se décharger de cette garantie (la garantie des vices cachés n'est pas restreinte au délai de la garantie décennale). Chapitre 2 : Recherche de collaborateurs pour effectuer les travaux (architecte, géomètre, maître d'œuvre ) 11 La recherche de collaborateur est différente pour chaque société de lotissement. L'appel d'offre n'est pas obligatoire, et elle peut être effectuée que pour certains collaborateurs tel que l'entreprise qui effectue les travaux I. [...]
[...] La réalisation des travaux doit suivre à la lettre le planning des travaux afin que la livraison se fasse à la date prévue. Les Voiries et Réseaux Divers (V.R.D.) représentent l'ensemble des travaux qui permettent à un terrain de recevoir une construction pouvant ainsi se raccorder aux réseaux collectifs. Cela correspond aux branchements d'eau, d'assainissements, de gaz, d'électricité, de téléphone ou de télédistribution mais aussi aux raccordements de voiries. La voirie doit suivre des directives particulières pour répondre aux normes des services de sécurité. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
