La liberté associative en France

Extraits

[...] Dans une rédaction simple, la loi de 1901 organise la mise en œuvre du principe de la liberté d'association. Elle définit la notion d'association, fixe les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de constitution des associations et leur liberté statutaire. Sur tous ces points, la liberté d'association est large, mais n'est point absolue comme nous allons pouvoir le constater ultérieurement. Il s'agit, tout à la fois, de maintenir la notion d'association dans toute sa ainsi dire " pureté de contrôler la soumission à la légalité des associations tout en évitant la constitution de groupements trop puissants sans contrôle du pouvoir politique. [...]

[...] Leurs fonctionnements A. Structures juridiques des associations Le Conseil Constitutionnel, dans une décision du 16 juillet 1976, a donc érigé la liberté d'association en principe de valeur constitutionnelle. Il a estimé qu' : " au nombre de principes fondamentaux reconnus par la loi de la République, et solennellement réaffirmés par le Préambule de la Constitution, il y a lieu de ranger le principe de la liberté d'association, que ce principe est à la base des dispositions générales de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, qu'en vertu de ce principe, les associations se constituent librement ( ) Ainsi, grâce, en partie au Président du Sénat, qui avait demandé au Conseil Constitutionnel de statuer sur cette question face au Gouvernement, le Législateur et, à fortiori, le pouvoir réglementaire ou l'autorité administrative ne peuvent donc prendre aucune mesure restreignant la liberté d'association. [...]

[...] Cependant, nous verrons que ces 10 ou 20 dernières années, ces relations se sont encore un peu modifiées, laissant un grand essor aux associations, supplantant un interventionnisme étatique de plus en plus timide. Après avoir vu le fonctionnement des associations et les rapports qu'elles entretiennent avec des tiers, il nous reste à prendre une photographie de la vie associative actuelle en nous interrogeant sur son expansion puis, en conséquence, sur le contrôle qui s'exerce sur elles, pour tenter de voir si on arrive à leur remise en cause. III. Les associations aujourd'hui A. [...]

[...] Tout membre du bureau peut être poursuivit en justice et condamné. Si les responsabilités sont difficiles à définir, il est d'usage que ce soit le président qui soit mis en cause. L'assemblée générale, organe souverain de l'association est chargé de prendre les décisions les plus importantes. Elle comprend, en principe, tous les membres de l'association, se tient une fois par an, approuve les résultats de l'exercice financier présentés par le trésorier ainsi que le rapport annuel des activités présenté par le président. [...]

[...] De ce constat certaines idées sont à explorer ; parmi elles, l'avènement du milieu associatif au sein de groupes de pression. Nous avons pu mentionner les différents secteurs d'activités dans lesquels les associations exercent certaines responsabilités, voyant à présent, de quelle façon elles procèdent. Le terme de " groupe de pression " a été employé, pour la première fois, dans le vocabulaire scientifique par Peter Odegard dans une thèse de doctorat consacrée à la ligue anti-alcoolique aux Etats-Unis. (pressure politics : the story of the antisaloon league, 1928). [...]