Le juge administratif et l'urgence

Extraits

[...] CE ord mai 2001, Mr.Meyet et Mr.Bouget, req n°233815 PISSALOUX Quelque réflexions dubitative sur les nouvelles procédures du référé administratif, (1ere partie), DA octobre, p7. CE sect.28 février 2001, M.Philipart et Mr.Lesage, req.n°230520 CE sec.Commune de Venelles 18 janvier 2001, req.n°229247. CE 29 décembre 1976, Gate. CE 29 mars 1985 Commune de Siteron CAA de Marseille,4 décembre 1997, Société nationale de construction Quillery CE 10 décembre 2001, Commune de Saint- Jean- de-Luz[32], req n°235818 [33]il s'agit d'« une raison d'opportunité, l'extension du référé suspension exigerait la mise en œuvre de mécanisme d'accompagnement : procédure contradictoire pour éviter que la suspension temporaire de l'exécution de la décision administrative ne traduise en réalité, par une définitive paralysie de l'action administrative ;procédure visait à lever l'effet suspensif lorsque l'intérêt général commande l'exécution immédiate d'une décision administrative PISSALOUX(J-L),opus cit.p10. [...]

[...] Elle est indéfinissable et fluctuante. Au delà d'un noyau dur (la déclaration de 1789), le fruit est mou et chacun peut modeler à sa guise, en fonction de ses convictions et sous l'influence de sa subjectivité Il existe un décalage entre la jurisprudence constitutionnelle et celle du Conseil d'Etat. En effet, le Conseil d'Etat n'accordera pas la même place, ni la même protection à une liberté fondamentale que le juge Constitutionnel. Ainsi par exemple le droit de créance comme le droit a l'emploi n'est pas une liberté fondamentale pour l'application de l'article L512-2, néanmoins ce droit de créance est rangé par le Conseil constitutionnel parmi les droits et libertés fondamentales reconnues aux salaries. [...]

[...] Doté d'un champ plus étendu, le référé liberté, quant à lui, permet de répondre à des situations où sont en cause une simple décision administrative susceptible de suspension, des agissements, un comportement administratif actif ou passif (inertie, un mauvais vouloir)[23] susceptible de léser les requérants en portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Le juge administratif se voit donc investit à l'égard de l'administration d'un pouvoir complètement nouveau Il est à noter que dans l'arrêt Mr. [...]

[...] BOITEAU le référé devant les juridictions administratives JCP G semaine juridique (édition générale) janvier, pp53-55. CASSIA Le contrôle de cassation sur les référés administratifs (bilan de jurisprudence (1er janvier-11juilllet 2001)) DA octobre, chron.pp11-17. CASSIA et BEAL La nouvelle procédure applicable devant le juge administratif des référé (bilan de jurisprudence (1janvier-28 février 2001) »1ere partie, JCP n°19,9 mai, chron.pp921-929. CASSIA et BEAL La nouvelle procédure applicable devant le juge administratif des référé (bilan de jurisprudence (1janvier-28 février 2001) »2eme partie, JCP n°20,16 mai, chron.pp981-990. [...]

[...] LAMY(F), La motivation des ordonnances de référé »,conclusion sur CE,sect avril 2001, Association des habitants du littoral du Morbihan c/Commune de Baden. ,RFDA 2001,n°4,juillet août,pp849-854., TOUVET Premières applications des nouvelles procédure de référé : conclusions sur CE, sect,18 et 19 janvier 2001, Confédération des radios libres (1ere espèce), Commune de Venelles et Mr Morbelli (2eme espèce), RFDA n°2,mars –avril,pp378-388. DE SILVA(I),) Appréciation de l'urgence et refus de titre de séjour :conclusions sur CE, sect.,14 mars 2001,Ministre de l'intérieur /Dame Ameur »,.RFDA,2001,n°3, mai –juin,pp673-680. [...]