La gestion locale en matière d'environnement et d'urbanisme suit l'ensemble du mouvement imprimé par les gouvernements il y a trente ans. En effet, la gestion locale voit ses règles bouleversées tant par la déconcentration que par la décentralisation.
Pour l'administration de l'environnement, la décentralisation aurait dû entrainer un partage rationnel des compétences entre toutes les collectivités, cependant la pratique est toute autre. La décentralisation est plus limitée dans le domaine de l'environnement à quelques exceptions près (Corse). L'Etat tient à conserver des compétences centralisées. La loi littoral ainsi que la loi montagne ne renforcent pas les prérogatives des collectivités locales mais au contraire limitent la décentralisation. En matière d'environnement, le Préfet détient un grand nombre de pouvoirs. Il a ainsi un pouvoir fort en matière de procédure de protection et de gestion, il possède le monopole de mise en œuvre effective de ces procédures. Il a de plus un pouvoir fort en matière de police.
L'Etat a donc délégué ses pouvoirs en vue d'une gestion plus efficace et plus locale des différents problèmes posés par l'environnement et l'urbanisme. Il conserve cependant toujours certains pouvoirs propres et coordonne les différents services, pouvoirs locaux. La coordination est la mise en ordre, l'agencement calculé des parties d'un tout selon un plan logique et en vue d'une fin déterminée. La gestion est l'action de diriger un service ou d'assurer une fonction effective.
Afin d'assurer l'effectivité du mouvement de déconcentration de la gestion locale de l'environnement et de l'urbanisme des services déconcentrés ont été créés. Par exemple, les directions régionales de l'Environnement (DIREN) sont des services déconcentrés de l'Etat français qui, sous l'autorité du Préfet de région et des Préfets de département, exercent certaines des attributions relevant du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.
Dans quelle mesure peut-on parler d'une réelle coordination des compétences de l'Etat et des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion de l'urbanisme et de l'environnement ?
[...] Il serait donc préférable de limiter ce particularisme puisque la réforme actuelle tend à unifier les différents services et regrouper leur personnel. Même si le principe d'indépendance des législations comporte ces avantages il est souhaitable de voir des atténuations de plus en plus nombreuses apportées à celui-ci. Ceci dans un souci d'harmonisation des différentes législations. Le principe de l'indépendance des législations permet de gérer les rapports souvent complexes qui existent entre les différentes polices administratives qui existent. En effet le pouvoir de police général du Maire ne s'applique pas comme le pouvoir spécial du Préfet par exemple. [...]
[...] Une révolution sans doute pas. Mais cela révèle par contre une éducation des collectivités territoriales au contrôle de légalité ou, à tout le moins, une plus grande prudence de ces dernières. Ces révélations sont pleines d'ambiguïtés. En effet, éduquer les collectivités territoriales n'est-il pas créer un soupçon de direction sur l'Etat ? L'existence d'une plus grande prudence des collectivités n'est elle qu'illusoire car limitée aux points stratégiques de contrôle décidés, masquant le manque de vigilance dans tous les autres domaines ? [...]
[...] Dans cet arrêt encore il aurait été tout à fait légitime de laisser agir le Maire par substitution à l'action du préfet ici inexistante. De plus les Maires sont soumis à beaucoup de pression notamment des habitants voisins des installations classées. Il est donc compréhensible que certains Maires n'hésitent pas à franchir les limites de la police générale pour pallier la carence de l'État. Il apparait inopportun de condamner de telles initiatives alors qu'elles visent à assurer une meilleure prévention des risques technologiques. [...]
[...] Les DIREN n'ont pas reçu de réel transfert de compétences, leur action est donc restée limitée. La direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) est un service déconcentré du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi assurant des missions relevant de ce ministère et des missions relevant du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer. La réorganisation du Ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la Mer va conduire à la création de nouvelles directions régionales, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) par fusion des DRE, des DRIRE et des DIREN dans chaque région entre 2009 et 2011. [...]
[...] Cette procédure prévue à l'article L121-2 du code de l'urbanisme implique que Le Préfet porte à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme. Tout retard ou omission dans la transmission desdites informations est sans effet sur les procédures engagées par les communes ou leurs groupements Cette procédure permet à l'Etat de garantir la bonne application des règles générales d'urbanisme et des principes fondamentaux. Mais plus encore, cette procédure est essentielle dans le cadre de la gestion locale, notamment de l'environnement, puisqu'elle permet une information, notamment sur les risques de la zone concernée. [...]
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