Licence en droit public, digitalisation, service public, APU Administrations Publiques, Maroc, Canada, numérique, transformation digitale, gouvernance, droit comparé, ADD Agence de Développement Digital, GI-TI Gestion d'Information et Technologie d'Information, intelligence artificielle, développement économique, OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques, UIT Union Internationale de Télécommunications, résistance culturelle
Projet de fin d'études pour l'obtention d'une licence en droit public.
Au cours des deux dernières décennies, le monde a vécu un grand progrès des technologies d'information et de communication (TIC), d'où l'obligation des gouvernements à s'engager dans un processus de digitalisation de leurs institutions publiques dans le but d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens.
La doctrine juridique définit classiquement le service public comme étant la réunion de trois critères : la présence d'une activité considérée d'intérêt général, un lien plus ou moins étroit avec une personne publique, et la soumission de cette activité à un régime exorbitant de droit privé. Selon Louis Rolland, juriste en droit public, tous les services publics s'appuient sur trois principes (...).
Quel est l'impact de la digitalisation des administrations publiques sur la bonne gouvernance et l'amélioration du service public au Maroc et au Canada ?
[...] Aussi, la recherche menée nous a permis de constater les points de divergence entre les deux pays, notamment en termes des orientations stratégiques, et de leurs mises en évidence. En effet, le Canada a réalisé un grand progrès en matière d'infrastructure IT, ce qui explique son avancée dans le domaine de dématérialisation, de stockage, et de partage de l'information. Le Maroc a également dressé des stratégies digitales depuis la dernière décennie, à savoir « Maroc Numéric 2013 », « Maroc Digital 2020 », « Horizon 2025 », mais la plupart des objectifs tracés n'étaient pas réalisé, et c'est à cause du manque d'une planification bien détaillé et d'un suivi rigoureux comme il a été évoqué dans le rapport de la cour des comptes sur l'évaluation de la stratégie « Maroc Numéric 2013 »79. [...]
[...] Royaume du Maroc. Direction générale de la sécurité des systèmes d'information, www.dgssi.gov.ma 54. Royaume du Maroc. La cour des comptes, rapport sur l'évaluation de la stratégie MAROC NUMERIC 2013, n° 05/13/CH IV, Février 2014 55. Statistique Canada. Travail à domicile : productivité et préférences, diffusé le 01 avril 2021 : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/45-28-0001/2021001/article/00012-fra.htm 56. [...]
[...] Paragraphe 1 : démarches administratives en ligne Les technologies d'information et de communication constituent un instrument potentiel pour le développement et la modernisation de l'administration publique à travers la concrétisation de plusieurs principes tels que la transparence, la responsabilisation et la reddition des comptes. C'est dans ce sens que le Maroc a mis en place un certain nombre de portails et plateformes à travers les différents départements ministériels ; la direction générale des impôts a lancé plusieurs services en ligne pour améliorer le quotidien des contribuables qui sont en mesure d'effectuer chez eux leurs déclarations, de télé-payer, et de recevoir leurs attestations. [...]
[...] Tout d'abord, le travailleur pourrait jouir d'une paix intérieure grâce à l'élimination des sources de stress quotidien, principalement celles liées aux problèmes de transport et d'embouteillage urbain, ensuite, le travail à distance permet de baisser les interruptions et les parasitages du bureau, et ainsi d'économiser le temps de déplacement qui est estimé à presque deux heures par jour, que l'employé pourrait exploiter à faire ses activités de loisirs préférées, et à satisfaire ses centres d'intérêt. De même, la numérisation accorde un cadre de travail agréable et un sentiment d'autonomie et de liberté. Ce qui accroit la productivité des agents publics en fournissant un travail efficace, performant, et de qualité. En outre, l'administration en ligne est un instrument très important dans la perspective où elle assure un équilibre de la charge de travail entre les différents agents publics d'une institution déterminée. [...]
[...] Agence nationale de réglementation des télécommunications, décision ANRT N°07/ juin 2020. 22. https://www.investircanada.ca/programmes-et-incitatifs/strategie-pancanadienne-en-matiere-dintelligence-artificielle 23. INTALIO. Transformation digitale et technologie contre la corruption : https://www.intalio.com/fr/intalio-et-la-technologie-contre-la-corruption/ 24. La dématérialisation s'insère naturellement dans le projet global de la digitalisation ; c'est la transformation des supports et processus physiques en supports et processus numériques 25. La vie éco. « E-santé : le Maroc est déjà dans le coup depuis? [...]
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