La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Extraits

[...] Les communautés existantes au moment de sa promulgation (comme le Grand Lyon) continuent d'exercer obligatoirement, de plein droit, au lieu et place des communs membres des compétences limitativement énumérées à l'art. L. 5215-20, I du CGCT (cf. ci-dessous). Cependant, le conseil des communautés en accord avec la moitié de la population totale de la communauté urbaine peut procéder à un alignement sur le régime des nouvelles communautés. Cette possibilité n'est ouverte que si la communauté en question satisfait aux conditions de seuil démographique posées par l'art. [...]

[...] Agence française de développement : http://www.afd.fr 6. Recherche de Lois : http://www.legifrance.gouv.fr/ 7. Documentation française : http://www.viepublique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_2_0_q2.htm 8. Site du Sénat : http://www.senat.fr/doslegman/decentralisation.html#etapes Divers : 1. Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, Direction Générale des collectivités locales. Liste des communautés urbaines au 1er janvier Commission spéciale de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de M. Christian Pierret, Annexe au procès verbal du 20 décembre 1990. Documents en lien avec les missions effectuées au Grand Lyon PRO ACT : 1. [...]

[...] Loi Oudin Lorsque l'on évoque les textes de coopération décentralisée, il est important de mentionner la loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement du 9 février 2005, dite loi Oudin. Le 9 février 2005, l'Assemblée nationale a voté une loi proposée par le Sénat autorisant les établissements en charge du service de l'Eau à affecter une partie de leur budget à des actions internationales. [...]

[...] L'un des enjeux majeurs est alors de pérenniser certaines actions de coopération décentralisée qui reposaient sur des compétences désormais transférées à l'échelon intercommunal. En terme de rayonnement international, l'engagement à l'international constitue un moyen privilégié pour une collectivité territoriale de transmettre une image positive d'elle-même, que ce soit sur son propre territoire ou à l'international. Une question d'image : un enjeu aux multiples facettes. L'ouverture sur l'extérieur et la dimension internationale peuvent jouer un rôle moteur dans la volonté d'une collectivité à s'investir en coopération. [...]

[...] - On peut cependant ajouter à cette liste la ville de Montpellier que Georges Frêche, président de la communauté d'agglomération qui compte habitants, ambitionne de faire passer au rang de communauté urbaine en fusionnant avec une autre entité proche géographiquement : celle de Lunel à l'est ou celles du bassin de Thau (Sète, Frontignan, Mèze) à l'ouest. Après avoir étudié divers aspects du fonctionnement et du régime juridique des communautés urbaines, il semble pertinent de s'arrêter sur le cas précis du Grand Lyon. Le cas de la communauté urbaine de Lyon[13] Le président du Grand Lyon est traditionnellement le maire de Lyon. Sous les mandats de l'UDF Raymond Barre (1995-2001) et surtout du socialiste Gérard Collomb (depuis 2001), l'exécutif comporte également des vice-présidents issus de l'autre bord politique, dans l'objectif déclaré de stabiliser la majorité. [...]