Administrations centrales, administrations déconcentrées. Quelles compétences, quelles relations ?

Alexandra L.

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Administrations centrales, administrations déconcentrées. Quelles compétences, quelles relations ?

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Dans un contexte marqué par la décentralisation et le processus général de « réforme de l'État », la déconcentration visait à rapprocher l'administration du citoyen en appelant à une nouvelle répartition des compétences et à de nouvelles relations entre administrations centrales et administrations déconcentrées. La déconcentration des compétences est cependant restée limitée par de nombreux obstacles institutionnels et pratiques (I).
Si la gestion ministérielle des administrations déconcentrées reste insuffisamment développée, de nouveaux éléments de contexte (nouvelle vague de décentralisation, LOLF, évolution informatique) devraient relancer la déconcentration des compétences et améliorer les relations entre administrations centrales et déconcentrées (II)...

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Malgré des efforts normatifs importants, les effets de la déconcentration sur la répartition des compétences et les relations entre administrations centrales et déconcentrées restent limités du fait d'obstacles institutionnels et pratiques.
1. Dans un contexte de décentralisation et de réforme de l'État, la déconcentration visait à rapprocher l'administration du citoyen.
2. La déconcentration des compétences reste limitée par de nombreux obstacles institutionnels et pratiques.
Même si la réalité du pilotage et du contrôle des administrations déconcentrées par les administrations centrales reste insuffisante, de nouveaux éléments de contexte devraient relancer la déconcentration.
1. La gestion ministérielle des administrations déconcentrées reste insuffisamment développée.
2. De nouveaux éléments de contexte pourraient relancer la déconcentration des compétences et améliorer les relations entre administrations centrales et déconcentrées.

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Extraits

[...] Plus préoccupant, la Cour des comptes estime, dans un rapport de 2003, qu' aucun service déconcentré ne dispose d'un système efficace d'analyse des coûts La Cour a constaté une absence de comptabilité analytique de gestion dans les ministères. Autrement dit, les services déconcentrés ignorent les coûts de revient de leurs activités. Cette absence de comptabilité analytique signifie qu'on ne peut apprécier les coûts et donc les performances et les stratégies des services déconcentrés. La généralisation du contrôle de gestion est laborieuse. [...]

[...] Toutefois, rares sont en fait les mutations des organisations centrales qui ont modifié notablement les rapports avec les services déconcentrés et les citoyens. Les exemples d'échecs de ces mutations sont plus flagrants. Ainsi, l'échec en 2000, au sein du ministère de l'économie et des finances, du rapprochement entre la DGCP (direction générale de la comptabilité publique) et la DGI (direction générale des impôts). - La circulaire du 8 juillet 1996 soulignait que la réduction du nombre de directions devait s'accompagner de la mise en place de structures de pilotage des services déconcentrés. [...]

[...] Elles sont prévues par la circulaire du Premier ministre du 8 Janvier 2001 qui constate que dans leur mode actuel, ces relations (entre administrations centrales et déconcentrées) restent en effet trop souvent marquées par des habitudes anciennes conduisant à un empilement de circulaires mal hiérarchisées, et plus volontiers consacrées à la description minutieuse de prescriptions de procédure qu'à la définition d'objectifs et à l'expression d'exigences en termes de résultats Les DNO sont supposées remédier à cette situation en ne fixant que les objectifs à atteindre pour les services déconcentrés et laissant ces derniers maîtres des moyens à employer pour atteindre les objectifs fixés. Ainsi, les DNO mettent en œuvre le principe de responsabilité des administrations déconcentrées. Aussi, la délégation à la réforme de l'État a constaté en 2001 que certains ministères concertaient les services déconcentrés avant d'édicter les DNO. [...]

[...] La mise en place de nouveaux systèmes informatiques facilitera le suivi budgétaire des administrations déconcentrées. La mise en place d'un système interministériel cohérent de suivi budgétaire et comptable est un des objectifs de l'année 2004. Début janvier, l'ensemble des ministères s'est raccordé au système ACCORD (Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'État), qui comprend une version centrale et une version déconcentrée La réussite d'ACCORD permettrait enfin l'exploitation par les directions d'administration centrale, sous la forme de ratios et de tableaux de bord adaptés à l'activité et aux missions, des résultats de gestion des services déconcentrés, étape importante vers l'établissement de relations efficaces entre administrations centrales et services déconcentrés. [...]

[...] Pour exemple, le ministère de l'Éducation nationale n'a pas connu de réorganisation autour des grandes fonctions de pilotage et de gestion. En 2000, le rapport Centrale 2000 se bornait à prévoir la création d'un comité de pilotage, composé des directeurs et des chefs des deux inspections (IGEN, inspection générale de l'éducation nationale et IGAENR, inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), chargé de définir les orientations ministérielles. Celui-ci n'a pas été installé. - L'objectif de la circulaire du 8 juillet 1996 était une réduction de 10% des effectifs des administrations centrales, afin d'accompagner l'évolution de leurs fonctions. [...]

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