Administration et électronique

Extraits

[...] Une administration électronique fermée est d'autant plus plausible qu'elle reste en effet inaccessible pour les individus ne bénéficiant pas d'internet. Afin d'éviter cette situation, le gouvernement souhaite assurer la démocratisation d'internet. Cependant un tel projet s'avère délicat et peut paraître vain devant l'ampleur de la tâche. B. Une tentative infructueuse de démocratisation de l'internet La démocratisation d'internet repose en partie sur l'acceptation de ce nouvel outil dans les mœurs actuelles. Il s'agit d'assurer la promotion de son utilisation au sein des différents lieux de vie des usagers, par des procédés d'information et d'incitation Pierre de La Coste Hyper-République, bâtir administration en réseau autour du citoyen, op. [...]

[...] En outre, se pose la question de la nature publique ou privée de ces agents. Du fait de leur spécificité, les nouveaux métiers de l'administration ont du mal à trouver leur place au sein de la structure administrative. Leur particularité n'a guère été prise en compte, si bien que les professionnels de l'informatique recrutés par l'administration ont dû s'accommoder tant bien que mal des principes classiques de la fonction publique. Ainsi Pierre de La Coste explique-t-il que ces nouveaux métiers ont dû se fondre dans des statuts de corps rigides et plus toujours adaptés à la réalité des métiers exercés par les agents ».46 Les systèmes de promotion au sein de la fonction publique laissent de côté les aptitudes informatiques ou les réalisations technologiques des agents, au motif que ce domaine ne fait pas partie du cœur de métier des administrations De même la titularisation des informaticiens contractuels au sein de l'administration semble poser problème. [...]

[...] Or, de nombreux traitements échappent au contrôle de la Commission et sont mis en place sans le moindre écho de leur existence. Une telle situation de fait est décourageante pour l'usager, qui sait pertinemment être fiché, mais ignore par qui et à quel point il l'est. De ce fait, il est difficile pour lui d'exercer les autres droits prévus par la loi, qui supposent une connaissance du fichier. Ainsi le contrôle effectué par l'usager sur ses données reste largement théorique. Dans le contexte de l'administration électronique, le danger ne vient pas uniquement de la maîtrise par l'administration des données personnelles. [...]

[...] Pourtant, des situations de fait peuvent parfois justifier quelques discriminations. C'est le cas par exemple d'une cantine scolaire municipale qui n'est accessible qu'aux enfants scolarisés dans la commune.196 Transposé dans le cadre de l'administration électronique, le principe d'égalité des usagers dans l'accès au service public semble pouvoir être conforté dans la lutte contre les inégalité territoriales tenant à l'inégale répartition des services publics En effet, ces inégalités devraient être normalement gommées par l'administration électronique. »197 Internet constitue un espace dans lequel les distances géographiques sont abolies. [...]

[...] organisation p Jean-Paul Baquiast, les administrations et autoroute de information, op. cit., p La nouvelle utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication contribue à modifier la structure de l'administration. En effet, il ne s'agit plus de raisonner selon l'opposition entre agents utilisateurs de l'informatique, et agents non utilisateurs. Dans le cadre de l'administration électronique, tous les agents sans exception vont user des technologies de l'information et de la communication. Dans ce cadre, la distinction se fonde sur la finalité de l'utilisation. [...]