Territoires constitutionnels et intercommunalité en France : lexique

Extraits

[...] Le niveau régional permet de nouvelles formes de coopérations au-delà des frontières, au niveau européen. COMMUNAUTE URBAINE La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale depuis 1999. La conditions nécessaire à sa création est une aire urbaine supérieure à 500000 habitants. Mais, ce seuil n'est pas toujours atteint. La communauté urbaine est gérée par le conseil de communauté dont les membres sont des conseillers des communes membres. Ses domaines de compétences sont le développement économique, social et culturel mais aussi l'aménagement de l'espace communautaire, l'habitat, les services d'intérêt collectif, et l'environnement. [...]

[...] Aujourd'hui, la France est divisée en 100 départements dont 4 sont situés en Outre-Mer. Il se décompose en arrondissements et en sous-préfectures. Depuis 1982, les départements sont des collectivités territoriales autonomes et décentralisées. Ils ne sont plus gérés par le préfet mais par un conseil général. Les membres du conseil général sont élus au suffrage direct pour six années. Le conseil général a une administration propre, est rattaché à la fonction publique territoriale et intègre des agents des régions. Il définit la politique du département et met en œuvre la politique de l'Etat. [...]

[...] Trois conditions géographiques sont nécessaire pour sa création. L'aire urbaine doit être supérieure à 50000 habitants avec une commune-centre regroupant plus de 15000 habitants. La continuité spatiale est la dernière condition. La communauté d'agglomération possède quatre domaines de compétence : le développement économique, le transport, l'habitat et la politique de la ville. Elle gère aussi l'eau, l'environnement et les équipements culturels et sportifs. La ressource financière est la taxe professionnelle unique. Aujourd'hui, on dénombre 169 communautés d'agglomération et plus de vingt millions de personnes concernées. [...]

[...] Le but de ces pays est de fonder une cohésion sociale, économique et culturelle par le développement de contrats. Mais aussi de créer une certaine solidarité entre les espaces urbains et ruraux. Les pays favorisent les milieux associatifs et veillent à la cohérence des démarches. S.I.V.U. Le syndicat intercommunal à vocation unique est un établissement public de coopération intercommunale régit par le code général des collectivités territoriales. Créée en 1890, cette structure intercommunale est la plus ancienne. Le S.I.V.U. est un regroupement de communes qui ne possède pas de fiscalité propre. [...]

[...] S.I.V.O.M Le syndicat intercommunal à vocations multiples est un établissement public de coopération intercommunale régit par le code général des collectivités territoriales. Le S.I.V.O.M. est un regroupement de communes qui ne possède pas de fiscalité propre. Il fonctionne financièrement grâce aux redevances et aux budgets des communes. Les représentants des conseils municipaux membres décident des actions entreprises. Ses responsabilités et ses compétences sont diverses : les déchets, la voirie, l'action sociale ou encore les équipements collectifs et sportifs. Aujourd'hui, les S.I.V.O.M tendent à être remplacé par la communauté de communes qui a un statut juridique plus complet et des compétences importantes. [...]