Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour problématique : faut-il supprimer le département ? Traitement d'un problème actuel à savoir la place et l'utilité du département au sein des différents types de collectivités locales.
[...] Les départements sont contestés, on remet en cause leur frontières, on tente d'en diminuer le nombre, certain vont même jusqu'à poser l'ultimatum de choisir entre le département et la région. Cette position est soutenue par de nombreux hommes politiques, on peut citer Arnaud Montebourg ou Valéry Giscard d'Estaing. Circonscription administrative et collectivité territoriale, le département a t'il encore sa place sur notre territoire ? Si la suppression des départements apparaît comme une avancée nécessaire dans le processus de décentralisation il n'en demeure pas moins que sa suppression reste peu envisageable (II). [...]
[...] Enfin le rapport Mauroy précisait que le département est l'échelon pertinent pour assurer des compétences qui nécessite à la fois proximité et maîtrise de la complexité puisqu'il a une échelle plus large que la commune ou l'intercommunalité. Cet échelon apparaît donc nécessaire pour établir une répartition égalitaire des ressources et charges entre les communes et les intercommunalités. La commission préconisait ainsi de coopération interdépartementales qui s'avère utile pour la création et gestion commune d'équipements. En fait on peu affirmer que la question de la suppression des départements pose un problème plus profond : celui de la complexité de la répartition des compétences et des doublons et financements croisés qui en résulte. [...]
[...] La suppression du département, un pas en avant pour la décentralisation. Le département apparaît comme une structure démodée et on peut admettre qu'une rivalité s'installe avec les régions et les EPCI 1 Le département, un niveau antique et obsolète. Pour commencer on peut parler du mode de scrutin. Le conseil général est élu au suffrage universel direct au scrutin uninominal à deux tours. Les conseillers sont élus pour un mandat de 6 ans et leur renouvellement intervient par moitié tous les 3 ans. [...]
[...] Le département reflète donc parfaitement les relations villes-territoire, il s'agit d'un espace riche qui possède une excellente dynamique. De même on a longtemps cru que la France était le seul pays de l'Union Européenne à posséder autant d'échelon de collectivités territoriales. La réalité est cependant très différente. On peut par exemple citer les Lander allemand qui sont divisé en départements ou arrondissements puis en communes, les départements de Hongrie ont pratiquement la même superficie que les départements français. Ainsi la France n'est nullement à part dans son système de décentralisation. [...]
[...] Par ailleurs le découpage par canton n'est plus du tout d'actualité dans les zones urbaines. Si dans les zones rurales le canton est encore d'actualité car il relie les petites communes à une grande ville, dans le milieu urbain des villes seules peuvent être des cantons Enfin le découpage initial du département s'était fait dans l'objectif d'atteindre le chef lieu à cheval en un jour. Avec le développement des moyens de transport actuel cela paraît aujourd'hui désuet Le périmètre départemental n'est donc plus d'actualité et serai à revoir. [...]
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