Les statuts types d'une association

Extraits

[...] L'intéressé sera avisé par décision du conseil d'administration. ARTICLE VII - Ressources Les ressources de l'association comprennent : donations, subventions et des cotisations des membres. les recettes issues des activités de l'association : par exemple pour une association culturelle : - Vente de places de concert ou de projection (billetterie) - Vente de ticket de boissons et nourriture - Vente de produits dérivés à l'effigie de l'association ARTICLE VIII - Conseil d'Administration L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour cinq années par l'assemblée générale. [...]

[...] ARTICLE X - Assemblée Générale Ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend uniquement les membres du conseil. Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire- Général ou du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'assemblée a lieu que si les membres fondateurs sont présents. Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. [...]

[...] Elle siègera notamment pour l'admission d'un nouveau membre au conseil d'administration. ARTICLE XII - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE XIII - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. [...]

[...] ARTICLE IV - L'association se compose de : Membres fondateurs Membres actifs Membres adhérents Membres d'honneur Membres donateurs ARTICLE V - Les membres et leurs conditions d'admission - Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils doivent être agréés par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations. - Les membres actifs ou adhérents ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé à chaque assemblée générale annuelle. A titre indicatif, la cotisation pour l'année 2008 a été fixée à Le renouvellement de la cotisation a lieu tous les 6 mois. [...]