La régulation des services publics en réseau

Extraits

[...] Ces similitudes ne sont pas fortuites. Elles résultent de la convergence d'un certain nombre de préoccupations. Souci de l'efficacité économique tout d'abord : les activités en réseau sont, pour employer le langage des économistes, " à rendements croissants ce qui condamne la duplication des réseaux et conduit au concept de " monopole naturel Très fort attachement à des valeurs de service public et, en particulier, à l'égalité de traitement entre utilisateurs de ces services pouvant aller dans bien des cas jusqu'à la péréquation géographique des tarifs. [...]

[...] D'où l'idée de recourir dans toute la mesure du possible à une spécialisation des réseaux. Sauf à consentir des investissements extrêmement lourds, une séparation totale entre fret et voyageurs reste difficilement concevable. Si l'on ajoute que les points où se rencontreront les deux types de trafic seront fréquemment des zones de congestion, on conçoit bien qu'une régulation très précise de la concurrence et une gestion très fine des circulations seront nécessaires pour permettre une mise en place satisfaisante de cette ouverture des réseaux. [...]

[...] La décision qui vient d'être prise en France, après une sérieuse expérimentation, de confier aux régions l'organisation de ces services de transports régionaux de voyageurs est susceptible de leur donner un nouvel essor. Dans ce cas encore, mettre directement en concurrence des opérateurs sur une liaison donnée apparaît une solution tout à fait inadaptée. Si la concurrence apparaissait nécessaire, c 1 est par le biais d'un appel d'offres de délégation de service public préservant l'unicité du transporteur ferroviaire sur un service donné qu'elle pourrait être instaurée avec le plus d'efficacité. C'est par exemple la solution qui a été adoptée en Grande-Bretagne. [...]

[...] Elles deviennent inévitables dans le cadre de l'application des directives européennes. Les directives européennes et l'organisation de la concurrence L'une des caractéristiques les plus évidentes des directives européennes concernant les services en réseau est la volonté d'introduire aussi rapidement que possible des mécanismes concurrentiels dans des secteurs où les organisations en place la limitaient fortement dans la plupart des pays de l'Union. Au-delà de l'idée de plus en plus partagée que la concurrence, dès qu'elle est possible, est gage d'efficacité, cette volonté traduit aussi la conviction que c'est grâce à la mise en place de ces mécanismes concurrentiels q e pourront se constituer, dans ces secteurs comme dans les autres, de véritables marchés européens intégrés avec tous les bénéfices que l'on peut en attendre pour les consommateurs, les entreprises et les pays membres. [...]

[...] Il fallait donc avec urgence " mettre le client au centre de nos préoccupations développer la stature internationale de l'entreprise, conforter ses relations avec les collectivités territoriales, renforcer sa compétitivité et se préparer à de nouveaux jeux stratégiques lorsqu'ils deviendraient possibles et nécessaires. Le cas D@EDF n'était bien entendu pas isolé et des démarches similaires, mutatis mutandis, virent le jour à GDF, à la SNCF, à France Telecom, à La Poste. La modernisation des services publics en réseau français était en marche, mais les évolutions institutionnelles majeures n'étaient pas à l'ordre du jour. [...]