Inscrit avec la liberté et la fraternité au fronton de nos bâtiments publics, le concept d'égalité donne le sentiment d'une familiarité. Mais avons-nous une idée claire de sa définition moderne ? Quant aux conflits, viennent immédiatement à l'esprit celui entre égalité juridique formelle et inégalité matérielle, mais aussi, avec moins d'évidence celui entre l'aspiration simultanée des individus à la similitude et à la spécificité. Autant dire qu'au travers de l'idée d'égalité se focalisent les promesses et les déceptions de la modernité
[...] C'est pourquoi certains législateurs européens ont mis en place des discriminations de résultats. Ils ont ainsi suivi le modèle des Etats Unis. En octobre 1995, la CJCE a refusé de rendre automatique les discriminations en faveur des femmes et a préféré le système de l'égalité des chances. En France, il faut cependant constater qu'il y a un fort déséquilibre entre la part des femmes dans la société et leur représentation dans les élections politiques. Ce constat n'est pas nouveau et a donné lieu à deux projets de lois. [...]
[...] Or, réussir une réforme et surtout la faire accepter n'est pas chose facile. Cela est encore le cas des 35 heures. La meilleure solution pour faire accepter une réforme et s'assurer de sa réussite est donc de la tester à échelle réduite. Dans sa décision de 1993 sur les établissements publics à caractère scientifique, le Conseil constitutionnel a souligné la nécessité d'un encadrement strict de l'expérimentation. Pour lui, le législateur doit ainsi définir nature et la portée de ces expérimentations”. [...]
[...] L'arrêt Aramu de 1945 ne fait que souligner que le principe d'égalité est un PGD. Après cette reconnaissance, le principe est largement utilisé et est décliné en plusieurs principes comme par exemple devant le service public, devant les charges publiques . Le Conseil constitutionnel s'est ensuite inspiré de la jurisprudence du Conseil d'Etat. ex : DC 13 janvier 1994 révision de la loi Falloux : une disposition de la nouvelle loi prévoyait une large liberté pour les collectivités locales souhaitant accorder une subvention aux établissements d'enseignement privé sous contrat quel que soit le niveau enseigné. [...]
[...] En 1997, Alain Juppé propose de mettre en place des mesures d'incitation pour une durée de dix ans à titre d'expérimentation. Finalement c'est en 1999 que le projet de loi constitutionnelle voit le jour. Dans l'exposé des motifs, il est souligné que cette parité ne doit pas se limiter au domaine politique mais doit être présente dans “tous les aspects de la vie de la Nation”. Dans les autres domaines des mesures législatives peuvent être prises car la Constitution garantit des droits égaux. [...]
[...] A partir de leur égalité naturelle, ils abandonnent leur droit de se gouverner eux-mêmes au profit d'un tiers souverain qui saura imposer l'égalité artificielle du droit. A la démocratie égalitaire, Locke donne une réponse libérale. L'égalité naturelle fonde une sociabilité précaire qui attend d'être garantie par le pouvoir politique. Il fonde la liberté sur la reconnaissance d'un droit naturel de l'homme à se dresser contre les excès du pouvoir d'Etat. Face au conflit entre les visions d'une insociabilité et d'une sociabilité naturelle, Rousseau redéfinit le problème du contrat. [...]
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