Les principes généraux du droit - publié le 18/03/2008
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Dissertation détaillée relative aux principes généraux du droit. Il s'agit de leur formation et de leur évolution au fil des années. A été défini leur définition par le juge, leur naissance réelle et la suite que le conseil constitutionnel leur a donné ou pas suivant les cas.
Sommaire
I) Affirmation d'une norme jurisprudentielle dont la portée apparaît limitée par la loi
A. Leur origine définit leur mode de création B. Leur portée est limitée par la loi
II) Vers l'affirmation de la supériorité des PGD sur la loi
A. La prise en compte du préambule par le conseil d'Etat B. La prise en compte de la jurisprudence du conseil constitutionnel et inversement
Conclusion
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On pourrait définir les principes généraux du droit comme des « normes jurisprudentielles créées par le juge à partir des conceptions idéologiques de la conscience nationale et /ou d'une masse de textes constitutionnels, internationaux ou législatifs. Ils bénéficient d'une reconnaissance expresse du juge qui leur attribue une certaine place dans...
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