La passation des accords-cadres conclus sur leur fondement

Extraits

[...] L'accord-cadre peut être conclu avec un ou plusieurs cocontractants, dans ce dernier cas, ils sont au moins trois sauf si le nombre de candidats et d'offres est insuffisant. III. La passation des marchés conclus sur le fondement d'un accord-cadre Ces marchés qui sont obligatoirement écrits précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui constituent leur objet, qui n'ont pas été déterminées dans l'accord-cadre. Quand l'accord-cadre est attribué à une seule entreprise, les marchés sont conclus avec cette dernière dans les limites déterminées par l'accord-cadre. [...]

[...] Cette remise en concurrence par une consultation écrite des cocontractants de l'accord-cadre. Conformément à l'article 76 III, lorsque la remise en concurrence est organisée au moment de la survenance du besoin et que cet accord-cadre a été divisé en lots, seuls sont consultés les titulaires des lots correspondant à l'objet du marché fondé sur l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur doit fixer un délai suffisant pour permettre aux attributaires concernés par la mise en concurrence de présenter leur offre. IL doit tenir compte en particulier de la complexité des prestations objet du marché ou du temps nécessaire à la transmission des offres. [...]

[...] Quand à leur durée d'exécution, elle peut dépasser la durée de validité de l'accord- cadre si elle est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution de ce type de prestation et à condition qu'elle ne se prolonge pas au-delà de la date limite de validité de l'accord dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. La seconde autorise à titre exceptionnel le pouvoir adjudicateur à s'adresser à une autre entreprise que celles attributaires de l'accord-cadre. Cette possibilité lui est laissée pour des besoins occasionnels dont le montant total n'excède pas euros HT. [...]

[...] La passation des accords-cadres conclus sur leur fondement I. Procédures de passation Leur passation est soumise aux procédures applicables aux marchés publics, y compris à la procédure adaptée. Les seuils de procédures relatifs à la passation des marchés publics s'appliquent aussi à la passation des accords- cadres. Le calcul des seuils aux accords-cadres est comparable à celui applicable aux marchés publics et en particulier aux marchés à bons de commande. À cet égard, la valeur à prendre en compte conformément à l'article 27, est la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés appréhendés pendant la durée totale de l'accord-cadre. [...]